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Agriculture : augmentation de plusieurs aides de la Pac au titre de 2023

Actualité générale
02/07/2024
Plusieurs aides de la Pac versées au titre de la campagne 2023 bénéficient d’une rallonge exceptionnelle de fin de campagne.

Bonne nouvelle, conformément aux annonces du ministère de l’Agriculture, un reliquat de fin de campagne 2023 permet aux agriculteurs de percevoir un paiement exceptionnel pour un certain nombre d’aides de la Pac.

L’écorégime

Ainsi, les montants de l’écorégime pour la campagne 2023 sont revalorisés comme suit :– montant unitaire du niveau de base : 49,31 € par hectare (contre un montant antérieurement fixé, en décembre 2023, à 46,69 €) ;– montant unitaire du niveau supérieur : 67,30 € par hectare (contre 62,72 €) ;– montant unitaire du niveau spécifique à l’agriculture biologique : 97,30 € (contre 93,72 €) ;Le montant unitaire du bonus haies reste inchangé 7 € par hectare.

Rappel : instauré dans le cadre de la Politique agricole commune 2023-2027, l’écorégime est un nouveau système de paiement direct, rapporté à la surface, qui s’est substitué au paiement vert, et qui est accordé aux agriculteurs qui s’engagent volontairement à mettre en œuvre, sur leur exploitation, des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement (diversification des cultures, maintien des prairies permanentes, couverture végétale entre les rangs des cultures pérennes…) ou qui détiennent une certification HVE ou AB. Trois niveaux de paiement sont prévus (niveau de base, supérieur et spécifique AB) selon les pratiques agronomiques déployées. S’y ajoute un bonus haies qui est attribué à tout bénéficiaire de l’écorégime détenant des haies certifiées ou labelisées comme étant gérées durablement sur une partie de ses terres.

L’aide aux jeunes agriculteurs et l’aide redistributive

Pour la campagne 2023, le montant de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est porté de 4 300 € (montant annoncé en décembre dernier) à 4 469 €. Et le montant du paiement redistributif passe de 49,40 € à 50,40 €.

Les aides bovines et ovines

Pour les départements métropolitains, hors Corse, les montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois versée aux éleveurs au titre de la campagne 2023 ont été revalorisés pour être fixés à :– 110 € par UGB pour le montant unitaire supérieur (contre 106 €) ;– 60 € par UGB pour le montant unitaire de base (contre 58 €).

Le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio reste inchangé à 65,67 € par animal.

Le montant de l’aide ovine de base a été porté, quant à lui, de 21 € à 22 € par brebis pour la campagne 2023.

La majoration à l’aide ovine de base accordée aux 500 premières brebis primées reste fixée à 2 € et le montant de l’aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par de nouveaux producteurs à 6 €.

Le montant de l’aide caprine demeure fixé à 15 € par animal.

Les aides couplées végétales

Enfin, les montants de certaines aides couplées végétales ont été revalorisés pour la campagne 2023 et sont fixés à :– aide couplée aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences : 122 € (contre 104,23 €) ;– aide à la production de prunes : 980 € (contre 950 €) ;– aide à la production de cerises : 631,50 € (contre 590 €) ;– aide à la production de tomates destinées à la transformation : 1 160 € (contre 1 140 €) ;– aide à la production de houblon : 447,12 € (contre 442 €) ;– aide à la production de riz : 146,30 € (contre 133 €) ;– aide à la production de pommes de terre féculières : 92,40 € (contre 84 €) ;– aide à la production de semences de graminées : 48,40 € (contre 44 €) ;– aide à la production de blé dur : 54,50 € (contre 52,55 €) ;– aide à la production de chanvre : 83,40 € (contre 81 €) ;– aide au maraîchage : 1 747 € (contre 1 588 €).

Les montants des autres aides couplées végétales : légumineuses fourragères (149 € en zone de montagne et 130 € hors zone de montagne), poires (1 300 €) et pêches (563 €) destinées à la transformation) demeurent inchangés.

Arrêté du 17 juin 2024, JO du 25 (aides ovines et caprines)

Arrêté du 17 juin 2024, JO du 25 (aides couplées végétales)

Source :
Arrêté du 17 juin 2024, JO du 25 (aide complémentaire jeunes agriculteurs)

Source :
Arrêté du 17 juin 2024, JO du 25 (écorégime)

Source :
Arrêté du 17 juin 2024, JO du 25 (aides bovines)

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