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En quoi consiste la consolidation des comptes ?

Consolidation
17/10/2022
La consolidation des comptes est une technique comptable permettant d’agréger les différents comptes d’un groupe de sociétés. Cela consiste à réunir les états financiers (bilans, comptes de résultat et annexes) de l’ensemble des sociétés d’un même groupe comme si elles n’étaient qu’une seule entité économique.

La consolidation permet d’approcher une valorisation d’un groupe, d’en présenter des agrégats financiers, et/ou d’en analyser la rentabilité. Elle permet donc de simplifier la prise de décision et de gagner en efficacité et en fiabilité.

La consolidation des comptes peut être faite en interne par la direction financière du groupe ou en externe en faisant appel à des experts comptables. En France, elle repose sur des règles émises par le règlement ANC 2020-01 applicable pour les exercices ouverts à compter du 01/01/2021.

Qui est concerné par la consolidation des comptes ?

  • La consolidation des comptes est une obligation légale encadrée par la loi. Les groupes qui ne dépassent pas 2 des 3 seuils suivants pendant deux exercices consécutifs en sont exemptés : effectif de 250 salariés,
  • total bilan supérieur à 24 millions d’euros,
  • chiffre d’affaires supérieur à 48 millions d’euros.

La consolidation des comptes concerne les sociétés exerçant un contrôle exclusif, conjoint ou une influence notable sur une ou plusieurs entreprises. Pour cela, il faut analyser le contrôle exercé au sein du groupe :

  • Si la société mère détient directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote de la filiale, celle-ci bénéficie d’une présomption de contrôle exclusif de droit sur la filiale ;
  • Le contrôle exclusif peut aussi être contractuel. Pour cela, la mère doit exercer une influence dominante sur sa fille au travers de contrats ou de statuts.
  • Si la mère détient directement ou indirectement plus de 40 % des droits de vote de la filiale et qu’aucun autre actionnaire n’en détient plus, ou si elle a nommé pendant au moins 2 exercices de la majorité des organes d’administration, de contrôle et de surveillance, alors la société mère exerce un contrôle exclusif « de fait » sur la filiale ;
  • Si la mère détient directement ou indirectement entre 20 % et 50 % des droits de vote de la filiale, alors elle bénéficie d’une présomption d’influence notable sur la filiale ;
  • Si le contrôle est partagé entre un petit nombre d’actionnaires et s’il existe un pacte d’actionnaires : la société mère exerce un contrôle conjoint de la filiale.

Attention : le taux de détention n’est qu’un (sérieux) indice du contrôle. Il faut aussi analyser l’ensemble des accords contractuels !

Quelles sont les étapes pour faire de la consolidation des comptes ?

Opérations de pré-consolidation Opérations de consolidation
1 – Détermination du périmètre de consolidation et choix de la méthode 4. Elimination des opérations réciproques
2. Homogénéisation des comptes des sociétés consolidées 5. Elimination des résultats internes & variations de périmètres
3. Cumul des comptes 6. Partage des capitaux propres & établissement des états financiers consolidés

Définir le périmètre de la consolidation

La première étape est obligatoire : la définition d’un périmètre de la consolidation. Elle permet d’avoir une vision globale des différentes sociétés appartenant au groupe qui doivent être incluses dans les comptes consolidés par la société consolidante. Ce périmètre est défini à partir de la notion de contrôle vu précédemment. En fonction de la nature de ce contrôle, le groupe va pouvoir définir la technique de consolidation à utiliser.

Les différentes méthodes de consolidation comptable

La première étape est obligatoire : la définition d’un périmètre de la consolidation. Elle permet d’avoir une vision globale des différentes sociétés appartenant au groupe qui doivent être incluses dans les comptes consolidés par la société consolidante. Ce périmètre est défini à partir de la notion de contrôle vu précédemment. En fonction de la nature de ce contrôle, le groupe va pouvoir définir la technique de consolidation à utiliser.

L’intégration globale

Cette technique est mise en place lorsque la société consolidante possède le contrôle exclusif (qu’il soit de droit, contractuel ou de fait) sur la société à consolider.

La consolidation des comptes en intégration globale consiste alors à remonter dans le groupe la totalité des actifs, des passifs, du compte de résultat et des engagements hors bilan dans le groupe. La répartition entre le groupe et les minoritaires s’effectue à la fin du processus de consolidation, à hauteur de la quote-part de détention du groupe dans la filiale concernée.

L’intégration proportionnelle

L’intégration proportionnelle s’applique si la société consolidante possède un contrôle conjoint sur l’entreprise consolidée. La consolidation des comptes consiste dans ce cas à faire remonter les postes du bilan (actif et passif), du compte de résultat (produits et charges) et des engagements hors bilan dans le groupe, proportionnellement à ce que détient la société consolidante.

La mise en équivalence

Réaliser les calculs de consolidation comptable

Il existe ensuite différentes étapes à réaliser pour mener à bien la consolidation :

  • Le cumul des comptes : comme son nom l’indique, il s’agit d’additionner les comptes des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation ;
  • L’homogénéisation des comptes : il s’agit de faire appliquer dans toutes les sociétés du périmètre les règles de comptabilité ainsi que les retraitements de consolidation définis au préalable dans le manuel de consolidation établi par le groupe. Par exemple, si le groupe possède des filiales en devises locales, il faut les convertir en monnaie de consolidation ;
  • L’élimination des opérations réciproques : ces opérations concernent toutes les transactions internes au groupe qui n’ont pas d’impact sur le résultat consolidé. Il s’agit par exemple d’un achat/vente (sans réalisation de marge) entre 2 sociétés incluses dans le périmètre de consolidation ;
  • L’élimination des opérations internes. Ici, il s’agit d’éliminer les opérations internes au groupe qui ont un impact sur le résultat, comme par exemple, la neutralisation des dividendes ou des provisions internes au groupe ;
  • Le traitement des variations de périmètre. Le groupe devant être envisagé comme une seule entité économique, les effets des variations de périmètre internes au groupe doivent être neutralisés. A contrario, les entrées de périmètre, tout comme les sorties de périmètre, nécessitent un traitement pour ne pas impacter la variation des capitaux propres du groupe ;
  • La répartition des capitaux propres et des résultats entre les actionnaires principaux et ceux minoritaires. Il s’agit de répartir le résultat et les capitaux propres entre ce qui revient au groupe et ce qui revient aux minoritaires (uniquement si l’entreprise consolidante, en contrôle exclusif sur sa filiale, n’en détient pas à 100 %) ;
  • Et enfin, il faut établir des états financiers consolidés du groupe,

En conclusion, la consolidation est une spécialité de l’expertise comptable. C’est une méthode de comptabilité à appliquer pour les groupes, de manière obligatoire si les seuils d’exemption sont dépassés. Mais la consolidation d’un groupe peut aussi être établie de manière volontaire pour des besoins de valorisation ou de levée de fonds car elle permet de communiquer une information financière du groupe normée. Elle permet aussi le pilotage des activités du groupe grâce à l’analyse d’indicateurs financiers comme l’endettement ou la rentabilité d’une filiale, d’un palier ou d’une branche d’activité.

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