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Webconférence Social & Médico-social 2022 – Paris

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Webconférence
Le 7 février 2022 de 9h30 à 11h30

PKF Arsilon en partenariat avec le Crédit Coopératif est heureux de vous convier à la conférence portant sur le secteur Social & Médico-social. Nous décrypterons avec vous les impacts de l’actualité réglementaire et financière sur les associations, établissements et services sociaux, médico-sociaux. Découvrez un aperçu du programme ci-après.

Au programme :

Partie 1 – Actualité comptable, budgétaire et règlementaire

  1. Réforme comptable
    Retours d’expérience 1 an après (fonds dédiés, subventions d’investissements…)
  2. Crise sanitaire
    Financements, champs d’application, où en sommes-nous ?
  3. SEGUR
    Financements, champs d’application, exonérations Fillon, benchmark
  4. CPOM & EPRD
    Retours d’expériences
    CHRS
  5. Loi sur l’amélioration de la trésorerie
  6. La facture électronique
    Modalités, calendrier
    Etude DGFIP (économie financière)
    Ex : Yooz
  7. Comment donner du sens à vos placements et optimiser votre impact ? ECOFI , entreprise à mission, société de gestion du groupe CREDIT COOPERATIF
Partie 2 – Actualité juridiques
  1. La responsabilité du Président
    Délégation, droit à la négligence
  2. RGPD
    Rappel règlementaire / calendrier
    Conséquences de l’absence de mise en conformité : pénalités / amendes
    Actions prioritaires à mener
Partie 3 – Social
  1. Obligation vaccinale et Pass Sanitaire
    Loi du 05.08.2021 relative à la gestion de la crise sanitaire + loi du 10.11.2021 Vigilance Sanitaire
  2. Prolongation des aides à l’embauche
    Aides exceptionnelles à l’alternance
  3. Prime PEPA
  4. Indemnité inflation
  5. Collecte par l’URSSAF de la TA/FC
  6. Temps partiel : points d’attention
    Jurisprudence 15.09.2021 Cass : requalification à temps complet si un salarié travaille 35h
  7. Ségur de la Santé
    Suite et secteurs pouvant être concernés
Partie 4 – Fiscalité
  1. EHPAD : Exonération de la taxe d’habitation
  2. EHPAD taxe foncière
  3. Reçus fiscaux des dons
Partie 5 – Divers

Rappel du calendrier des obligations de l’employeurs, et des sanctions (abondement CPF) en cas de manquement

Intervenants

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Pierre Blanquart

Associé
Expert-comptable et Commissaire aux comptes

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Jean-Yves Huget

Directeur

PKF Arsilon

Francis Chartier

Associé
Expert-comptable et Commissaire aux comptes - Référent Associations et Fondations – OSBL

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Aurélie Caron

Manager
Juriste - Pôle Social Sud-Ouest

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Victor Emmanuel Fernandes

Responsable relation investisseurs

ECOFI/ CREDIT COOPERATIF

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