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La journée de solidarité

Social
18/05/2022
La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés.

La journée de solidarité peut se traduire par le travail d’un jour férié précédemment chômé à l’exception du 1er mai.

Tous les salariés sont concernés à l’exception des salariés et apprentis de moins de 18 ans, si la journée de solidarité est fixée un jour férié.

Elle est fixée par accord collectif (entreprise/branche) ou, à défaut, par décision de l’employeur après consultation du CSE s’il existe.

Quelle date retenir ?

La même date pour tous les salariés sauf cas particulier (ex : travail continu) :

  • Un jour férié précédemment chômé à l’exception du 1er mai (ex : le Lundi de Pentecôte).
  • Un jour habituellement non travaillé, sauf le dimanche (ex : un samedi sous réserve du respect des temps de repos).
  • Toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (ex : fractionnement de la journée de solidarité en répartissant les heures sur plusieurs jours ; décision de l’employeur de fermer l’entreprise le jour de la journée de solidarité et imposer la prise d’un jour RTT parmi ceux fixés par l’employeur ou d’un jour de congé conventionnel).

A noter qu’il est impossible d’imposer aux salariés de prendre comme journée de solidarité un jour de congé payé légal et de fermer l’entreprise.

2. Peut-elle ne pas être travaillée ?

La journée de solidarité peut ne pas être travaillée si le salarié pose :

  • Un jour de congé conventionnel (ex : pour ancienneté).
  • Un jour de congé payé légal, après accord des parties.
  • Un jour de RTT parmi ceux qu’il est libre de choisir.

S’il ne la travaille pas, sans poser de jour de repos ou produire un arrêt de travail, il sera en absence injustifiée non rémunérée.

Attention : Il est également possible pour l’employeur d’offrir cette journée aux salariés. Cette mesure doit toutefois concerner l’ensemble des employés. L’employeur reste tenu de verser la contribution de solidarité pour l’autonomie.

3. Quelle durée du travail retenir ce jour là et comment rémunérer cette journée ?

  • Pour les salariés en heures à temps plein ou en forfaits heures : 7 heures sans rémunération supplémentaire. Les heures effectuées au-delà de 7 heures sont des heures supplémentaires à rémunérer. Toutes les heures effectuées sont à prendre en compte pour le respect des durées maximales de travail.
  • Pour les salariés à temps partiel : proportionnellement à leur durée contractuelle sur la base de 7 heures.
  • Pour les salariés en forfait annuel en jours : incluse dans le forfait et correspondant à la valeur d’une journée de travail.

Cas particulier des salariés multi-employeursSi un salarié cumule deux emplois à temps partiel, la journée de solidarité est effectuée chez chaque employeur (7 heures au prorata du volume du temps partiel dans chaque entreprise).Changement d’employeur : éviter les doublonsLe salarié qui change d’employeur en cours d’année civile et qui justifie avoir déjà exécuté la journée de solidarité, n’a pas à l’effectuer une seconde fois chez son nouvel employeur. Son refus ne pourra pas être sanctionné. S’il accepte de la travailler, elle sera à rémunérer en heures supplémentaires ou complémentaires.

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