La SA(S)PO : Société Anonyme à Participation Ouvrière

Embarquer vos collaborateurs grâce à un projet commun d’entreprise.

Accueil Publication La SA(S)PO : Société Anonyme à Participation Ouvrière

Chez PKF Arsilon, nous sommes convaincus que la SA(S)PO est la forme juridique d’entreprise participative qui répond le mieux aux enjeux de notre société actuelle : la quête de sens au travail par les salariés et la recherche de leviers de motivation et de fidélisation des collaborateurs. En effet, la SA(S)PO ouvre une troisième voie entre les sociétés commerciales classiques (SA, SAS, SARL) et les SCOP, en adéquation avec les aspirations des différents acteurs économiques.

Vos interlocuteurs

Des professionnels pour vous accompagner

Trouvez votre interlocuteur

Aujourd’hui la SA(S)PO est la forme d’entreprise participative qui réconcilie les actionnaires et tous les salariés sans exception !

Photo-Bouley-Eric
Eric Bouley
Associé, Spécialiste de la SA(S)PO

Qu’est-ce que la SA(S)PO ?

La SA(S)PO, Société Anonyme à Participation Ouvrière est une société anonyme constituée d’actionnaires qui ont réuni des capitaux autour d’un projet d’entreprise. À côté des actions de capital sont créées des actions de travail gratuites, qui appartiennent collectivement aux salariés de l’entreprise ayant plus d’un an d’ancienneté.

L’action de travail ouvre les mêmes droits que l’action de capital : vote en Assemblée Générale et participation aux bénéfices (après la prise en compte d’un premier dividende rémunérant le capital investi dans l’entreprise). Si le salarié quitte l’entreprise, il perd automatiquement, instantanément et sans contrepartie, tout droit sur les actions de travail.

Quelle fiscalité pour la SA(S)PO ?

La SA(S)PO est une forme juridique qui comme la SCOP (Société Coopérative et Participative) s’adresse aux projets d’entreprise qui donnent une grande place aux salariés.

C’est toutefois une forme juridique plus modérée que la SCOP puisque les salariés ne sont jamais majoritaires. Aujourd’hui, la SA(S)PO ne bénéficie pas d’une fiscalité attractive, notamment comparée à la SCOP.

Quels sont les avantages de la SA(S)PO ?

Pour les salariés, les avantages sont d’ordre économique et social :

  • Gratuité des actions
  • Zéro risque financier
  • Dividendes : les actions donnent droit au versement des dividendes
  • Autonomie : seuls les salariés décident de la répartition des dividendes. Il n’y a aucune intervention du management
  • Revenu complémentaire : les dividendes ne privent pas du versement de primes ou bonus ni d’augmentation salariale. C’est une possibilité d’épargne salariale
  • Participation à la gestion de l’entreprise : les actions donnent droit à une représentation aux Assemblées Générales de la SA(S)PO. Le salarié est donc pleinement impliqué dans la gestion de l’entreprise
  • Universalité : tous les salariés de plus d’un an d’ancienneté sont membres de la SCMO.

Pour le chef d’entreprise les avantages sont d’ordre administratif, économique et managérial :

  • L’entrepreneur reste maître à bord : le pourcentage de création des actions de travail par rapport aux actions de capital est libre.
  • Création d’un collectif : tous les salariés sont impliqués collectivement dans l’entreprise, ils progressent ensemble. Cela crée un sentiment d’appartenance et de cohésion, aux effets bénéfiques sur la productivité et donc la rentabilité.
  • Attractivité : l’entreprise participative devient un argument supplémentaire auprès des candidats au recrutement.
  • Motivation : la possibilité d’influer sur la gestion de l’entreprise donne aux salariés de la motivation.
  • Fidélisation : les talents sont plus facilement retenus au sein de l’entreprise.
  • Mobilisation : la rémunération par les dividendes favorise l’appropriation par les salariés de leur outil de travail.
  • Statut réversible : selon les évolutions de l’entreprise, le changement de la SA(S)PO en une autre forme juridique est possible.

Les avantages pour l’entreprise sont multiples :

  • Renforcement d’une culture d’entreprise : par nature participative, l’entreprise se caractérise par une culture d’entreprise forte.
  • Confiance : le partage des fruits de la croissance contribue à créer un climat de confiance.
  • Dialogue social : le dirigeant peut prévoir la création d’un Comité Consultatif au sein duquel les salariés sont informés de la santé financière de l’entreprise, des marchés en cours, des perspectives d’embauche, ect.

Trouvez votre interlocuteur
& échangeons