Focus on Transfer Pricing, France – Germany

Nous sommes heureux de vous convier à notre webconférence Focus on Transfer Pricing, France – Germany, que nous avons le plaisir d’animer avec nos confrères de PKF Fasselt.

Qu’il s’agisse de structuration fiscale, déclarations fiscales ou contrôles fiscaux, la question des prix de transfert est de plus en plus importante pour les grandes entreprises et les entreprises de taille moyenne lorsqu’il s’agit de relations de service transfrontalières.

Des prix de transfert corrects et transparents (ainsi que leur documentation) sont essentiels pour minimiser les risques fiscaux et répondre aux exigences des autorités fiscales. Cependant, les lignes directrices et la législation diffèrent d’un pays à l’autre, parfois considérablement.

Au programme :

• une comparaison entre les règles et réglementations françaises et allemandes en matière de prix de transfert,
• les développements actuels de la législation sur les prix de transfert, les réglementations, la jurisprudence,
• des études de cas (par exemple sur des transactions typiques).

Pour information, cette webconférence se déroulera en anglais.