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  • SCP en liquidation : quid du dépôt de la déclaration fiscale ?
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  • Logement décent : le bailleur n’a pas à respecter les normes de construction actuelles
  • Commerces fermés en raison du Covid : les loyers sont dus !
  • Architectes : validité d’une clause de saisine obligatoire du Conseil de l’Ordre
  • De la publicité du résultat des élections du CSE
  • Seule l’entreprise qui a recruté le salarié peut le licencier !
  • Résiliation d’un bail rural pour cause d’arrachage d’une haie
  • Versement mobilité et contrôle Urssaf
  • Achat de parts sociales : l’emprunteur est-il un consommateur ?
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  • La donation rémunératoire entre époux
  • Résiliation d’un bail commercial pour défaut de paiement des loyers
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  • Prescription de l’action contre un emprunteur : et la caution ?
  • Reprise d’une SCP installée en ZRR et exonération fiscale
  • Licenciement pour inaptitude : faut-il toujours consulter le CSE ?
  • Bail commercial de courte durée : l’application des règles dérogatoires
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  • Combien de temps une vérification de comptabilité peut-elle durer ?
  • Vote électronique : oui, mais seulement si tous les salariés peuvent voter !
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  • Succession : calcul de l’indemnité de rapport en cas d’occupation gratuite d’un logement
  • Prêts participatifs soutenus par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2023
  • Cotisations sociales : les aides sont reconduites pour février 2022
  • L’activité partielle de longue durée
  • Quand une clause de non-concurrence figure dans un pacte d’associés
  • Bail rural : gare à la mention du domicile dans un congé pour reprise !
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  • Port du masque au travail : où en est-on ?
  • Conduire une voiture de fonction en état d’ivresse : c’est grave ?
  • Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
  • Une aide financière exceptionnelle pour les indépendants
  • De la validité d’un accord collectif minoritaire…
  • Quel pouvoir de représentation d’une filiale par la directrice fiscale d’une holding ?
  • Des aides pour les entreprises impactées par la crise sanitaire
  • Allier rupture conventionnelle et renonciation à une clause de non-concurrence
  • Un guide pour encourager les TPE/PME à candidater aux marchés publics
  • Le responsable sécurité de l’entreprise peut-il être élu au CSE ?
  • Quand le commerçant exerce son droit de préférence lors de la vente du local loué
  • Gare aux sanctions en cas de déclaration tardive de la cessation des paiements !
  • Visites médicales : elles pourront de nouveau être reportées
  • Une aide « coûts fixes consolidation » pour les entreprises affectées par la crise sanitaire
  • Réunions des organes dirigeants collégiaux de société : assouplissement des règles
  • Une nouvelle prolongation de l’activité partielle renforcée
  • Insertion : territoire zéro chômeur longue durée
  • Covid-19 : une amende pour les employeurs qui ne misent pas sur la prévention
  • Garantie des vices cachés : dans quel délai agir ?
  • Covid-19 : le pass sanitaire devient le pass vaccinal
  • Télétravail : au moins 3 jours par semaine jusqu’à début février
  • Annulation d’un bail commercial pour cause de local inutilisable
  • Démembrement de la propriété de parts sociales : qui est associé ?
  • FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2022
  • Le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur
  • Prise en charge des coûts fixes des entreprises impactées par la reprise de l’épidémie
  • Manifestations de bienfaisance : des exonérations de cotisations supprimées
  • Le remboursement des PGE est facilité !
  • Concours 2021 de « La France s’engage »
  • Prêts bonifiés et avances remboursables : prorogation jusqu’au 30 juin 2022
  • Formation des bénévoles : l’appel à projets 2022 du FDVA est lancé
  • Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale
  • Les agriculteurs encouragés à se protéger contre les aléas climatiques
  • Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
  • RGPD : la Cnil accompagne les associations
  • Non-dénonciation d’un salarié en excès de vitesse : et si le PV n’est pas complet ?
  • Le retour du télétravail dans les entreprises
  • Location de locaux professionnels et option à la TVA
  • Non-renouvellement d’un bail commercial : comment est calculée l’indemnité d’éviction ?
  • Fonds de solidarité : les règles pour le mois d’octobre 2021
  • Un portrait des associations à l’heure du Covid-19
  • Renouvellement du bail rural : gare au respect du contrôle des structures !
  • Temps partiel : n’oubliez pas de répartir la durée de travail de votre salarié !
  • Plus de 2,79 milliards d’euros de dons aux associations en 2020
  • Solidarité : dons aux associations aidant les personnes en difficulté
  • CDD successifs : faut-il appliquer un délai de carence ?
  • Revenus distribués par une Sel : quid des prélèvements sociaux ?
  • L’aide « loyers » : un nouveau dispositif de soutien aux entreprises
  • La loi Egalim 2 au secours de la rémunération des agriculteurs
  • Un nouveau protocole sanitaire dans les entreprises
  • Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
  • Vice de construction apparu en cours de bail : le bailleur doit en être informé !
  • Modalités de remboursement d’un prêt garanti par l’État
  • Covid-19 : une nouvelle aide pour compenser les coûts fixes des entreprises
  • Agriculteurs victimes des inondations : une prise en charge de vos cotisations
  • L’emploi associatif en recul en 2020
  • Quand une donation constitue une fraude au droit de préemption du fermier
  • Prêt garanti par l’État : prolongation jusqu’à fin juin 2022
  • Les arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19 sont prolongés
  • Le sort du dépôt de garantie en cas de dégradations constatées à la fin d’un bail commercial
  • Activité partielle : le dispositif renforcé reste de mise !
  • Versement mobilité : exonération pour les associations reconnues d’utilité publique
  • Sport : existence d’un contrat de travail
  • Le loyer d’un commerce peut-il être déplafonné en cas d’extension de la terrasse ?
  • Conservation du statut de conjoint collaborateur du chef d’exploitation agricole
  • Départ à la retraite : le salarié peut-il se rétracter au dernier moment ?
  • Mise à disposition de terres agricoles à la Safer : avec l’accord du nu-propriétaire !
  • Quel maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ?
  • Le dispositif aide « coûts fixes » aux entreprises est prolongé !
  • Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2020
  • L’employeur doit-il prendre en charge les tests Covid-19 ?
  • L’aide à la reprise d’un fonds de commerce est élargie !
  • Vidéosurveillance en entreprise : souriez, vous êtes filmés !
  • Pas de clause de long préavis dans un bail rural de 24 ans !
  • Fonds de solidarité : changement de règles pour les territoires ultramarins
  • Associé exclu d’une Selas : quelle valeur pour le rachat de ses actions ?
  • Vente de fruits et légumes frais : les emballages en plastique bientôt interdits !
  • Un plan pour développer les titres associatifs
  • Bail rural : le bailleur doit être informé du départ de l’un des colocataires !
  • Associations : sanction pour défaut de publicité des comptes
  • Temps partiel : c’est la durée hebdomadaire de travail qui compte !
  • Aides Covid : un fonds de transition pour les grandes entreprises
  • Un contrat d’engagement républicain pour les associations
  • Prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs victimes du gel
  • Activité partielle : quelle allocation pour les employeurs ?
  • Conditions d’annulation d’une assemblée générale dans une association
  • De nouveaux motifs de dissolution des associations
  • Contrôle périodique des pulvérisateurs de produits phytosanitaires : du nouveau
  • Transfert de contrats de travail entre deux associations
  • Insertion : plafond de financement des entreprises adaptées
  • Immobilier : l’achat en tontine doit être manié avec précaution
  • Remboursement tardif du crédit d’impôt recherche et versement d’intérêts moratoires
  • Quels droits pour l’associé qui se retire d’une SCP ?
  • Contrôle Urssaf : quid des documents copiés sur une clé USB ?
  • Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé
  • Insertion : du nouveau pour les structures d’insertion par l’activité économique
  • Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : qu’en est-il des associations ?
  • Covid-19 : le guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises
  • Fonds de solidarité : les règles pour le mois de septembre 2021
  • Vers un affichage obligatoire de l’impact environnemental de certains produits
  • Reprise de terres agricoles et contrôle des structures : quand une déclaration suffit
  • Insertion : territoires zéro chômeur longue durée et contribution de l’État
  • Liquidation d’une SCP et dépôt de la déclaration de résultats
  • Cautionnement donné par une société sans l’aval du conseil d’administration
  • Vidéosurveillance constante des salariés : à éviter !
  • Cession de parts sociales de SARL : notification impérative aux associés et à la société !
  • Travailleurs indépendants : qui a droit à une réduction de cotisations ?
  • Bail rural : gare au départ de l’un des colocataires !
  • Une association peut-elle agir en concurrence déloyale ?
  • Encadrement des promotions : de nouveaux produits saisonniers échappent à la règle
  • Location d’un logement à un associé de SCI : gare à l’abus de droit fiscal !
  • Aides Covid aux entreprises : vers la fin du « quoi qu’il en coûte »
  • Tourisme : un accompagnement de France Active pour les associations en difficulté
  • Des mesures pour améliorer la trésorerie des associations
  • Récupération de la TVA : un assouplissement pour les factures rectificatives !
  • Élargissement et prolongation du dispositif aide « coûts fixes » aux entreprises
  • De nouvelles mesures fiscales pour les agriculteurs
  • Insertion : quelles aides pour les entreprises adaptées en milieu pénitentiaire ?
  • Une aide pour les commerces multi-activités en milieu rural
  • Fonds de solidarité : recentrage des aides sur certains secteurs
  • Affacturage des commandes : encore possible jusqu’au 31 décembre 2021 !
  • Liquidation judiciaire et responsabilité du dirigeant associatif : du nouveau
  • Insertion : une aide pour le secteur de la restauration
  • Contrats de mission successifs : attention à la requalification en CDI !
  • Les dernières nouveautés fiscales pour les entreprises
  • Pass sanitaire : quel impact pour vos salariés ?
  • Vaccination contre le Covid-19 : une autorisation d’absence pour les salariés
  • Les professionnels libéraux n’ont pas de relation « commerciale » !
  • Quand l’abandon d’une répartition égalitaire des bénéfices constitue un abus de majorité
  • Le gérant associé minoritaire de SARL peut-il être révoqué par le seul associé majoritaire ?
  • Contrôle fiscal et consultation d’un compte courant d’associé
  • Quand commencent les heures supplémentaires ?
  • L’associé gérant d’une SARL peut-il voter sur sa prime exceptionnelle ?
  • Exonération en ZRR : quand la déclaration du professionnel libéral est déposée trop tard…
  • Cession de stocks par un exploitant agricole retraité : quels prélèvements sociaux ?
  • Clause de non-concurrence : pas d’indemnité si elle est violée !
  • Action en paiement d’une facture : point de départ de la prescription
  • Sortie de crise : une procédure spécifique de traitement des difficultés des TPE
  • Activité partielle, mode d’emploi
  • Fonds d’urgencESS : une demande d’ici la fin du mois de juillet
  • Avances remboursables et prêts bonifiés : prorogation jusqu’au 31 décembre 2021
  • Social : prolongation des aides pour les établissements accueillant les jeunes enfants
  • Économie circulaire : recensement des acteurs impliqués dans la gestion des déchets
  • Protocole sanitaire en entreprise : quels changements depuis fin juin ?
  • Fonds de solidarité : les règles pour juin et juillet
  • Pensez au dégrèvement de taxe foncière en cas de fermeture des locaux commerciaux !
  • Gare au retrait anticipé d’une coopérative agricole !
  • De l’incidence d’une élection de domicile sur un contrôle fiscal
  • Économie sociale et solidaire : les impacts de la crise sur la création de projets
  • Une aide pour les repreneurs d’un fonds de commerce en 2020
  • Économie sociale et solidaire : affectation exclusive des fonds de réemploi
  • Le directeur général délégué de société anonyme est un dirigeant de droit !
  • Abandons de loyers professionnels jusqu’au 31 décembre 2021 : pas d’imposition !
  • Fixation du lieu de tenue d’une assemblée générale de SARL
  • Rupture conventionnelle : quelle indemnité verser au salarié ?
  • Mise à disposition à une société de terres agricoles louées : gare aux conditions requises !
  • Défaut de paiement des loyers par les entreprises fermées : du nouveau
  • Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de mai est en ligne
  • Réunion des AG des associations : prolongation des mesures dérogatoires
  • Quelle fiscalité pour les aides liées au Covid-19 versées aux entreprises ?
  • Un testament rédigé dans une langue que le testateur ne comprend pas n’est pas recevable
  • Exonération des plus-values de cession de parts de SCP
  • Accord sur les conditions d’un bail commercial renouvelé : sur le prix aussi ?
  • L’exonération et l’aide au paiement des cotisations jouent les prolongations !
  • Nouvelle phase de déconfinement : le protocole sanitaire est allégé !
  • Réunion des AG et des organes des sociétés : les règles dérogatoires encore prorogées !
  • Obligation de sécurité et responsabilité d’une association
  • Insertion : implanter une structure d’insertion en milieu pénitentiaire
  • L’activité partielle à compter de juin 2021
  • L’aide « coûts fixes » aux entreprises est aménagée et élargie
  • Sortie de crise sanitaire : quels impacts en droit du travail ?
  • Travailleurs indépendants : un report des cotisations dues en juin
  • Contrat de travail versus entraide familiale
  • Employeurs : le report des cotisations sociales dues en juin
  • Le fonds de solidarité a été reconduit pour le mois de mai 2021
  • Zoom sur le prêt garanti par l’État
  • Travailleurs indépendants : un échéancier pour acquitter vos cotisations sociales
  • Activité partielle : 1 607 heures indemnisables en 2021 !
  • Un protocole sanitaire adapté au déconfinement
  • Dépenses professionnelles déductibles : à justifier !
  • Commerçants : des précisions sur l’aide aux stocks saisonniers
  • Un nouveau critère pour définir la holding animatrice
  • Un CSE unique pour l’association en l’absence d’établissements distincts
  • Insertion : les montants de l’aide au poste pour 2021
  • Aide « coûts fixes » : le formulaire pour la période mars-avril est disponible
  • Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?
  • Une aide pour les entreprises industrielles qui réalisent certains investissements
  • Activité partielle : quelles sont les règles en 2021 ?
  • Fonds de solidarité : les nouvelles règles du mois d’avril 2021
  • Commerçants : l’aide aux stocks saisonniers sera bientôt versée !
  • Associations : les aides financières allouées aux entreprises sont aussi pour vous !
  • Travailleurs indépendants : comment régler vos dettes de cotisations sociales ?
  • Un report des cotisations sociales dues en mai
  • Contrôle du crédit d’impôt recherche : la procédure doit être respectée !
  • Entreprises et commerces fermés : report de paiement des factures d’énergie
  • Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ?
  • Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage
  • Port de signes religieux versus image de l’entreprise
  • Prêt garanti par l’État : souscription possible jusqu’à la fin de l’année
  • Quelles sont les recettes à retenir pour la détermination d’un bénéfice non commercial ?
  • Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de mars est disponible
  • Travaux prescrits par l’autorité administrative : à la charge du locataire ?
  • Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : à quelles conditions ?
  • L’exonération et l’aide au paiement des cotisations sont prolongées
  • Redevance TV 2021 : un report est possible pour certains professionnels !
  • Activité partielle : salariés vulnérables et salariés gardant leur enfant
  • Mars 2021 : les nouvelles règles du fonds de solidarité
  • Rachat d’entreprise : que devient le règlement intérieur ?
  • Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité !
  • Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme !
  • Une extension pour les plans de règlement des dettes fiscales des entreprises
  • Commerces fermés : un nouveau dispositif de soutien
  • Cotisations sociales : les aides disponibles
  • Contrôle technique des pulvérisateurs
  • Fonds de solidarité : retour sur les derniers changements
  • Prolongation de l’état d’urgence sanitaire et contrôle fiscal
  • Retour sur TousAntiCovid et ses concurrentes européennes
  • Social : des aides pour les établissements d’accueil du jeune enfant
  • Fonds de solidarité : les nouvelles règles applicables
  • Covid-19 : les aides aux entreprises encore mobilisables
  • Coronavirus : comment faire face à la crise ?
  • Fonds de solidarité : retour sur ce dispositif
• Catégorie : Consolidation
  • La preuve d’impôt : le défi fiscal qui allie transparence et expertise
  • Replay : changement de société consolidante et ses impacts
  • Le nouveau règlement ANC N°2020-01 homologué par arrêté du 29 décembre 2020
• Catégorie : Création
  • Quand le conjoint d’un associé renonce à la qualité d’associé
  • Renforcement des conditions d’installation en France des étrangers en qualité d’entrepreneur
  • Un registre unique des entreprises en 2023
  • Un nouveau statut plus protecteur pour les entrepreneurs individuels !
  • Immatriculation des entreprises : un registre unique en 2023
  • Statut du conjoint du chef d’entreprise : attestation sur l’honneur du conjoint
  • Statut du conjoint du chef d’entreprise : une nouvelle formalité !
  • Un guichet unique électronique pour les formalités de création d’entreprise
• Catégorie : Deals & Value
• Catégorie : Fiscal
  • Plus que quelques jours pour demander une dispense d’acompte fiscal
  • Paiement de la taxe d’habitation : le 16 décembre au plus tard !
  • La loi « anti-Airbnb » est définitivement adoptée !
  • Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2024 ?
  • Contrôle fiscal d’une entreprise : la proposition de redressement
  • Paiement du solde de CFE 2024, c’est pour bientôt !
  • Contrôle des reçus fiscaux délivrés par les associations
  • Fin du portail public pour la facturation électronique ?
  • Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !
  • Refacturation de quote-part de primes d’assurance de groupe : quid de la TVA ?
  • La taxe foncière a augmenté de 32,9 % en 10 ans
  • Société civile immobilière et remise du fichier des écritures comptables
  • Report de la suppression de la CVAE
  • Comment faire face à un contrôle fiscal ?
  • La location meublée dans le viseur du Conseil des prélèvements obligatoires
  • Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 4 novembre 2024
  • Du nouveau pour le dispositif Censi-Bouvard
  • Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures visant les particuliers
  • Budget 2025 : ce qui attend les entreprises
  • Des dégrèvements de taxe foncière pour les agriculteurs victimes d’une perte de récoltes
  • Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025
  • Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel
  • Quel âge pour les jeunes entreprises de croissance ?
  • Taxes sur les véhicules des entreprises
  • La taxe foncière 2024, c’est pour bientôt !
  • Délivrance de reçu fiscal : quelle responsabilité pour les plates-formes de dons ?
  • Crédit d’impôt recherche : le guide 2024 est paru
  • Le contrôle sur place des demandes de remboursement de crédits de TVA
  • Des précisions sur les taxes sur les véhicules de tourisme des entreprises
  • Les acomptes de prélèvement à la source des indépendants
  • Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2024 !
  • Bénéficier de dons : la notion d’intérêt général dans les associations
  • Comment réduire le montant de vos impôts
  • Assurance-vie : la limite de 70 ans gravée dans le marbre ?
  • Impôt à la source 2025 : acomptes mensuels ou trimestriels ?
  • Extension du crédit d’impôt remplacement pour congés d’un exploitant agricole
  • Pensez à payer votre second acompte de CVAE pour le 16 septembre 2024
  • Télécorrection des revenus : des règles plus strictes
  • Envoi par la poste d’un avis de vérification de comptabilité
  • Intégration fiscale : détention du capital et actionnariat salarié
  • Ouverture de la télécorrection pour la déclaration des revenus 2023
  • Rattachement d’un enfant au foyer fiscal de l’un de ses parents
  • Bilan du contrôle fiscal pour 2023 : 15,2 Md€ réclamés !
  • Réduire ses impôts grâce à l’immobilier
  • L’avis d’impôt sur les revenus 2023, c’est pour bientôt !
  • Fin de la tolérance sur la fiscalité des meublés de tourisme
  • Impôt sur le revenu 2022 : 44,7 % des foyers redevables
  • La plus-value de cession d’un bien immobilier par l’entreprise
  • Le contrôle des demandes de remboursement de crédits de TVA
  • Agriculteurs : comment bénéficier du tarif réduit pour le GNR
  • Le crédit d’impôt pour la rénovation des bâtiments à usage tertiaire, c’est bientôt fini !
  • Contrôle sur place des demandes de remboursements de crédits de TVA : des précisions
  • Fiscalité de la cession de l’usufruit de droits sociaux
  • De nouvelles précisions sur les règles d’imposition des associés de Sel
  • Création des zones « France ruralités revitalisation » : quels avantages ?
  • Qu’est-ce qu’une « jeune entreprise de croissance » ?
  • Le rescrit fiscal pour les associations
  • Exonération fiscale des indemnités journalières perçues par les exploitants agricoles
  • Le recours à la commission des impôts
  • Êtes-vous concerné par la déclaration d’occupation des biens immobiliers ?
  • Des changements à venir pour la taxe sur les activités polluantes
  • Impôts locaux 2024 : pas de grandes envolées
  • Modalités de paiement de l’impôt sur la fortune immobilière
  • Un délai supplémentaire pour la déclaration des revenus en zone 1
  • Acheter un véhicule utilitaire : quelle fiscalité ?
  • Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 14 juin 2024 !
  • Crypto-actifs : Bercy va renforcer ses contrôles
  • N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 !
  • De nouveaux avantages fiscaux pour les véhicules d’entreprise peu polluants
  • Déclaration de revenus et télécorrection des données sociales
  • Des mesures pour développer le mécénat de compétences dans les associations
  • Comment bien déclarer vos revenus 2023 ?
  • Déclaration des biens immobiliers : le formulaire est disponible
  • Vous pouvez profiter du dispositif Denormandie jusqu’en 2027
  • Télétravail : revalorisation de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur
  • Information sur la venue du vérificateur dans les locaux de l’entreprise
  • Top départ pour le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte
  • Comment gérer les frais des bénévoles ?
  • Les plafonds 2024 des investissements locatifs sont connus !
  • Report des nouvelles mentions obligatoires sur les factures
  • Coup de frein sur les barèmes kilométriques
  • Déclarations fiscales annuelles des associations : le compte à rebours est lancé !
  • Le calendrier de déclaration des revenus de 2023
  • Les déclarations fiscales professionnelles 2024
  • Droit des jeunes agriculteurs à un dégrèvement de taxe foncière
  • TPE : pensez à déclarer votre TVA et vos véhicules !
  • Lutte contre la fraude fiscale : 15,2 milliards d’euros réclamés pour 2023
  • La durée d’une vérification de comptabilité dans une PME
  • Réduction d’impôt vélos : 3 ans de plus !
  • Associations : montant 2024 de la franchise des impôts commerciaux
  • Déductibilité des taxes sur les véhicules affectés à l’activité
  • Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !
  • Des nouveautés pour l’obligation déclarative des biens immobiliers
  • Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
  • Hausse du GNR : une aide pour les petites entreprises du BTP
  • Déduire la TVA sur les frais d’hébergement et de restaurant
  • Arrêt des prélèvements automatiques mensuels de CFE
  • Une tolérance pour l’imposition des locations de meublés de tourisme
  • Pacte Dutreil : qui doit exercer la fonction de direction ?
  • Paradis fiscaux : la liste française pour 2024
  • La déduction de la TVA sur les frais d’hébergement et de restaurant
  • Constitution d’une provision pour créances douteuses
  • La taxe sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d’Azur, c’est pour bientôt !
  • Agriculteurs : vous pouvez demander le remboursement de la taxe sur le GNR
  • Crédit d’impôt recherche : le guide pour 2023 est disponible
  • Une réduction d’impôt pour les associations luttant pour l’égalité femmes-hommes
  • « Parahôtellerie » et TVA : où en est-on ?
  • Changement de régime fiscal pour les associés de Sel : quelles conséquences ?
  • Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2024 est en ligne
  • Exploitants agricoles : les nouveautés fiscales pour 2024
  • Exonération d’impôt pour location d’une partie de l’habitation principale
  • Des changements pour les « jeunes entreprises innovantes »
  • Durcissement de la fiscalité des véhicules de tourisme
  • Agriculture : associations foncières pastorales
  • Agriculture : associations foncières pastorales
  • Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations
  • Frais de repas déductibles : les seuils pour 2024
  • Renforcement du contrôle fiscal et de la lutte contre la fraude
  • Impôt sur le revenu : les nouveautés 2024
  • Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
  • Coups de pouce à la transmission d’entreprise
  • Loi de finances 2024 : les principales nouveautés pour les professionnels
  • Loi de finances 2024 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
  • Loi de finances 2024 : des crédits et des réductions d’impôt aménagés
  • Option d’une SCI familiale pour l’impôt sur les sociétés
  • L’exonération des plus-values des TPE
  • Prolongation du crédit d’impôt Haute Valeur environnementale
  • Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
  • L’amortissement des véhicules d’entreprise
  • Obligation déclarative des biens immobiliers
  • Imputation anticipée du dégrèvement de contribution économique territoriale
  • L’Allemagne va bientôt taxer le plastique non réutilisable
  • Comment réduire le montant de vos impôts en 2024
  • Les critères de non-lucrativité pour les associations
  • Mécénat d’entreprise : délivrance d’un reçu fiscal par les associations
  • Le contrôle fiscal inopiné
  • Démarches à suivre en cas de difficultés pour payer vos impôts commerciaux
  • Zoom sur la facture électronique
  • La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
  • Déductibilité fiscale d’une indemnité d’occupation d’un logement
  • Reconnaissance d’utilité publique et intérêt général
  • Déduction de la TVA sur les vélos-cargos
  • Le contrôle fiscal inopiné en entreprise
  • L’avis d’impôt sur le revenu
  • Fin de l’avantage fiscal sur le gazole non routier
  • Saisine de l’interlocuteur départemental en cas de redressement fiscal
  • Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
  • Un plan de lutte contre la fraude fiscale
  • Le remboursement d’un crédit de TVA
  • Intérêt de retard en cas d’insuffisance de déclaration
  • Comment bien déclarer vos revenus 2022 ?
  • Abandon de frais par les bénévoles associatifs : quel barème kilométrique appliquer ?
  • Le crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux
  • Taxe sur les bureaux en région PACA due par les associations
  • Date de présentation d’une réclamation fiscale à l’administration
  • La déclaration des revenus 2022
  • Cotisation à une association et réduction d’impôt pour dons
  • Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des PME
  • Délai de réponse à une proposition de rectification fiscale
  • Le paiement des droits de succession
  • Imposition des revenus du patrimoine d’une association
  • La déclaration des biens immobiliers
  • Date de comptabilisation des dons consentis à des associations
  • Demande de relevés de comptes lors d’un contrôle fiscal
  • La déduction fiscale des impayés
  • Le doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers
  • Crédit d’impôt recherche : le guide 2022 est paru !
  • Associations : taxe sur la création de bureaux en Île-de-France
  • Paradis fiscaux : la liste française pour 2023
  • Exigibilité de la TVA sur les acomptes de livraisons de biens
  • Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2023 est en ligne
  • Exploitants agricoles : une seule déclaration de revenus en 2023
  • Contrôle fiscal « surprise » dans les locaux d’une entreprise
  • Frais de repas déductibles : les seuils pour 2023
  • Une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers
  • Le dispositif Pinel évolue
  • Du changement pour l’imposition des rémunérations des associés de SEL
  • Aménagements de dispositifs spécifiques à la fiscalité agricole
  • Prorogation d’avantages fiscaux pour les entreprises
  • Des nouveautés pour l’impôt sur les sociétés
  • La suppression de la CVAE
  • Régimes simplifiés d’imposition : les nouveaux seuils
  • Loi de finances 2023 : les principales nouveautés pour les professionnels
  • Du nouveau pour certains crédits et réductions d’impôts
  • Loi de finances 2023 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
  • Accompagnement de la transition énergétique
  • Loi de finances 2023 : les mesures concernant l’immobilier
  • Suppression de la CVAE à l’horizon 2024
  • Associations : taxe sur les salaires 2023
  • Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2023
  • Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à payer en janvier 2023 !
  • La loi de finances pour 2023 est publiée !
  • Mécénat : délivrance d’un reçu fiscal par les associations
  • Où est établie la CFE en cas d’activités de remplacement ?
  • Récupération de la TVA sur les dons d’invendus
  • Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2022
  • Sociétés : l’option pour l’impôt sur le revenu
  • Associations : n’oubliez pas de déclarer les dons au fisc !
  • CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2022 !
  • Taxe d’apprentissage dans les associations
  • La prescription fiscale
  • TVA : bientôt du changement pour les acomptes sur les livraisons de biens !
  • Du nouveau pour la fiscalité des exploitations agricoles
  • Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2022 ?
  • CET 2022 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
  • Option pour un groupe TVA : quel formalisme ?
  • Projet de loi de finances : prolongation du dispositif IR-PME
  • Réduction d’impôt en cas de mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers
  • Projet de loi de finances : vers un doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers ?
  • La sectorisation des activités lucratives de l’association
  • Bientôt une revalorisation du crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants
  • CFE 2022 : pensez à payer le solde au 15 décembre !
  • Revenus de capitaux mobiliers : comment demander une dispense d’acompte fiscal
  • Les associations doivent déclarer les dons au fisc d’ici la fin de l’année
  • Crédits d’impôt à destination des entreprises : du nouveau !
  • Extension du taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME
  • Résidences secondaires : extension de la majoration de la taxe d’habitation
  • La saisine de la commission des impôts
  • Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2022 !
  • Exonération de droits de mutation en cas de transmission de terrains agricoles loués
  • Legs à une association : quels droits d’enregistrement ?
  • N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !
  • Combien d’associations sont fiscalisées ?
  • Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2022
  • Vers un nouvel accompagnement fiscal des entreprises pour leur transition énergétique
  • Modulation du taux de prélèvement à la source
  • Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2022
  • Suppression de la CVAE à l’horizon 2024
  • Comment modifier l’avance de crédits et réductions d’impôt ?
  • La réduction d’impôt mécénat
  • Évaluation des frais kilométriques des bénévoles : du nouveau
  • Projet de loi de finances pour 2023 : qu’est-ce qui est prévu ?
  • La correction de la déclaration de revenus
  • Le crédit d’impôt instantané étendu à la garde d’enfants
  • N’oubliez pas de payer votre taxe foncière !
  • Les nouveaux dispositifs de soutien du pouvoir d’achat
  • Groupe TVA : une option possible jusqu’au 31 octobre 2022 !
  • Signalement d’un changement d’adresse à l’administration fiscale
  • Les atouts du mécénat pour votre entreprise
  • Le nouveau crédit d’impôt pour la recherche collaborative
  • Généralisation de la facturation électronique : les dates confirmées !
  • Des précisions sur l’abattement fiscal en faveur des dirigeants partant à la retraite
  • Abattement fiscal pour les jeunes agriculteurs : nouveaux seuils pour 2022, 2023 et 2024
  • Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2023
  • N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2022
  • Associations : délivrance d’un reçu fiscal aux donateurs
  • Redevance TV : quelles sont les modalités de remboursement ?
  • Comment payer moins d’impôt en 2023
  • Les nouveautés fiscales adoptées au cours de l’été
  • Impôt sur le revenu : le service de correction en ligne des déclarations est ouvert !
  • Délai de contestation du rejet d’une réclamation fiscale
  • Imposition des bénéfices : de nouvelles règles d’option pour le régime réel normal
  • 2,25 Md€ de dons au titre du mécénat en 2020
  • La facturation électronique dans les groupes TVA
  • Les chiffres du contrôle fiscal en 2021
  • Votre avis d’impôt sur les revenus 2021 prochainement disponible
  • Vente de l’entreprise : une exonération en cas de départ à la retraite
  • La fin de la redevance TV dans les tuyaux !
  • Des justificatifs pour bénéficier de la réduction d’impôt mécénat
  • Entrepreneurs individuels : comment opter pour l’impôt sur les sociétés ?
  • Prélèvement à la source : le point sur les sanctions encourues par les employeurs
  • Le bonus écologique joue les prolongations
  • La durée d’une vérification de comptabilité
  • Quelle fiscalité pour les revenus issus des services environnementaux ?
  • Des assouplissements pour la déduction temporaire de l’amortissement du fonds commercial
  • Une nouvelle condition pour le crédit d’impôt abonnement presse
  • Constitution d’une provision pour hausse des prix
  • Un bonus écologique moins généreux au 1 juillet 2022
  • Transmission d’une entreprise : une exonération possible
  • Le recours hiérarchique
  • N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2022 !
  • Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !
  • Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values
  • Les Français ont moins donné en 2021
  • Associations : comment fonctionne la franchise des impôts commerciaux ?
  • Récupération de la TVA sur une note de restaurant
  • Remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN : la campagne 2022 est ouverte !
  • Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2022 !
  • Crédit d’impôt innovation : une tolérance pour les entreprises en difficulté
  • N’oubliez pas de déclarer vos comptes ouverts à l’étranger
  • Frais de déplacement des professionnels libéraux : quid des vélos électriques ?
  • Demande de recours hiérarchique au cours d’un contrôle fiscal
  • Comment bien déclarer vos revenus 2021 ?
  • Le crédit d’impôt formation du dirigeant
  • Comment gérer les frais des bénévoles ?
  • Impôt sur le revenu : faut-il rattacher ses enfants majeurs au foyer fiscal ?
  • Transmission d’une société : les conditions d’application du « Pacte Dutreil »
  • Crédit d’impôt pour congé de l’exploitant agricole : quels justificatifs ?
  • Facturation électronique : quoi de neuf ?
  • Associations : comment établir des reçus fiscaux pour vos donateurs ?
  • Les associations doivent déclarer les dons au fisc
  • Versement d’un acompte de CVAE
  • Pas de redressement fiscal pour une cession d’actions à prix minoré
  • La revalorisation des frais kilométriques des bénévoles
  • Et si vous aviez le droit à une réduction d’impôt pour les frais de scolarité de vos enfants ?
  • Le calendrier 2022 pour la déclaration des revenus est connu !
  • Associations : montant 2022 de la franchise des impôts commerciaux
  • Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
  • Le taux majoré du dispositif IR-PME
  • Redevance TV 2022 : c’est aussi pour les professionnels !
  • Modalités de paiement du solde de l’impôt sur le revenu
  • Le taux majoré du dispositif IR-PME est effectif
  • Déclarations fiscales professionnelles 2022, c’est pour bientôt !
  • Paradis fiscaux : la liste française pour 2022
  • Télétravail : reconduction du traitement fiscal exceptionnel des allocations versées par l’employeur
  • Un nouveau site pour les démarches fiscales et sociales des entreprises
  • La grille des taux de prélèvement à la source par défaut a été revalorisée
  • Bilan du contrôle fiscal en 2021 : 10,7 milliards d’euros !
  • Vente directe de produits frais par un agriculteur aux particuliers et imposition à la TVA
  • Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics
  • Fiscalité des véhicules : les changements pour 2022
  • Du nouveau pour la déclaration de TVA en cas d’importation
  • Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2022
  • La vérification d’une comptabilité informatisée
  • Le versement immédiat du crédit d’impôt emploi à domicile
  • Ce que les Français pensent des prélèvements obligatoires
  • Recours hiérarchique lors d’une vérification de comptabilité
  • Les barèmes kilométriques ont été dévoilés !
  • Associations : de nouvelles obligations pour les dons provenant de l’étranger
  • Frais de carburant : les nouveaux barèmes en forte hausse !
  • Frais de repas déductibles : les seuils pour 2022
  • Barèmes kilométriques : une revalorisation de 10 % !
  • Report d’imposition lors de la transmission de titres à une Frup
  • Le dispositif « Louer Abordable » devient « Loc’Avantages »
  • Quel bénéfice d’imputation pour le report en arrière des déficits ?
  • Versement instantané du crédit d’impôt emploi à domicile : quelles implications ?
  • Contrôle fiscal et amende pour défaut de remise d’une comptabilité informatisée
  • Disparition de la TVS
  • Du nouveau pour la fiscalité des agriculteurs
  • Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise est doublé !
  • Associations : taxe sur les salaires 2022
  • Des coups de pouce fiscaux pour l’innovation
  • Fiscalité des moins-values mobilières
  • L’option pour l’IS des entrepreneurs individuels
  • Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
  • Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
  • L’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs individuels
  • Déductibilité temporaire de l’amortissement du fonds commercial
  • Loi de finances 2022 : ce qui change pour le dispositif « Louer abordable »
  • Loi de finances 2022 : les mesures concernant l’immobilier
  • TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens
  • Remboursement d’un crédit de TVA : mode d’emploi
  • Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2022
  • Des assouplissements pour la transmission d’entreprises
  • La loi de finances pour 2022 est publiée !
  • Présentation d’une réclamation fiscale à l’oral au service des impôts
  • Un taux de 25 % pour l’impôt sur les sociétés en 2022 !
  • Le Conseil d’analyse économique prône une réforme de la fiscalité des successions
  • Crédit d’impôt recherche : comment saisir le comité consultatif ?
  • Déclarer et payer la TVS
  • TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire à compter de 2022 ?
  • Mécénat de compétences : suivez le guide !
  • Taxe sur les véhicules de sociétés : à payer en janvier 2022 !
  • Taxe d’habitation sur les locaux associatifs
  • Dernière ligne droite pour réduire l’impôt sur le revenu
  • L’Association de représentation des Sofica fait le bilan
  • CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2021 !
  • Versement du crédit d’impôt emploi à domicile
  • Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2021 ?
  • L’examen de conformité fiscale
  • CET 2021 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
  • Demander une dispense d’acompte fiscal sur les revenus des capitaux mobiliers
  • Vers un allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante
  • Projet de loi de finances : la nouvelle mouture du dispositif « Louer abordable »
  • CFE 2021 : à payer pour le 15 décembre !
  • Vous avez un mois pour régler votre taxe sur les logements vacants !
  • Des avancées sur l’imposition internationale des entreprises
  • Réductions et crédits d’impôt : modifiez l’avance avant le 9 décembre 2021 !
  • Taxe foncière : un nouvel outil pour détecter les piscines !
  • Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2021 !
  • Entrée en vigueur du crédit d’impôt sortie du glyphosate
  • Exonération d’impôt foncier pour les activités de méthanisation agricole
  • Des nouveautés pour les associations
  • Le report de la facturation électronique
  • Option pour la comptabilité d’engagement
  • Renforcement du contrôle fiscal des associations bénéficiaires de dons
  • Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2021
  • Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : les dépenses éligibles
  • Production d’un ticket de caisse comme justificatif comptable
  • Quel avenir pour le dispositif Pinel ?
  • Et si la TVA sur les livraisons de biens devenait exigible dès l’encaissement des acomptes ?
  • Le crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux des PME
  • Crédit d’impôt recherche : quelles dépenses de personnel sont éligibles ?
  • N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !
  • Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 4 novembre 2021
  • Vers la déductibilité temporaire de l’amortissement des fonds commerciaux
  • Entreprises : pensez au paiement de votre taxe foncière 2021 !
  • Report de la facturation électronique obligatoire entre professionnels
  • Bientôt des mesures fiscales pour favoriser la transmission d’entreprise
  • La correction de la déclaration de revenus
  • Un nouveau justificatif fiscal pour les dons des entreprises
  • Comment réduire le montant de votre IFI ?
  • Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
  • Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2022
  • Impots.gouv.fr se dote d’un nouveau service consacré à l’immobilier
  • Réévaluation libre des actifs
  • Contrôles fiscaux 2020 : une collecte en baisse par rapport à 2019
  • Un « super-Pinel » est à l’étude
  • Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux : quid de l’usage mixte ?
  • N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2021
  • Le suramortissement des véhicules utilitaires joue les prolongations jusqu’en 2030 !
  • Paiement du solde de l’impôt sur le revenu
  • Réduction d’impôt et contreparties à un don
  • Impôt sur le revenu : le service de correction en ligne des déclarations est ouvert !
  • Élargissement du report en arrière des déficits
  • Prélèvement à la source et option pour des acomptes trimestriels
  • Comment opter pour le carry-back dérogatoire ?
  • Portrait-robot des redevables de l’impôt sur la fortune immobilière
  • Tascom : la réduction de 20 % est étendue à de nouveaux commerces
  • Votre avis d’impôt sur le revenu prochainement disponible
  • L’exonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent bientôt prorogée ?
  • Crédit d’impôt recherche : le diplôme de technicien n’est pas requis !
  • Déclarer des dons manuels en ligne, c’est désormais possible !
  • TVA et e-commerce : quels changements depuis le 1 juillet ?
  • Mécénat d’entreprise : la valorisation des contreparties par l’association
  • Transmission d’une PME et exonération des plus-values
  • Fonds de dotation : tous éligibles au régime fiscal du mécénat ?
  • Vers une nouvelle prorogation du taux majoré de la réduction IR-PME
  • Neutralisation temporaire des réévaluations libres d’actifs : des précisions
  • Remboursement du trop-perçu de l’impôt sur le revenu
  • Une exonération exceptionnelle des dons de sommes d’argent
  • Un assouplissement exceptionnel pour le report en arrière des déficits
  • Exonération des plus-values en cas de départ en retraite de l’exploitant
  • Récupération de la TVA sur les cadeaux d’affaires : un nouveau seuil à partir de 2021 !
  • Exonération des plus-values des petites exploitations agricoles : à quelles conditions ?
  • N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2021 !
  • Les dispositifs fiscaux IR-PME et premier abonnement à la presse sont effectifs
  • Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2021 !
  • Crédit d’impôt sortie du glyphosate : feu vert de l’Union européenne !
  • Récupération de la TVA suite à une facture impayée
  • Intégration fiscale et acquisition d’une nouvelle société
  • N’oubliez pas de déclarer vos comptes bancaires en ligne situés à l’étranger !
  • 36 % des communes françaises veulent revoir à la hausse le taux de la taxe foncière
  • Dons aux organismes caritatifs : les Français ont été généreux en 2020
  • Assurance décès et droits de succession
  • Contrôle fiscal : une collecte en baisse pour 2020
  • Associations : montant 2021 de la franchise des impôts commerciaux
  • Comment bien déclarer vos revenus 2020 ?
  • Dons : l’exonération temporaire de droits de mutation ne concerne pas les VEFA
  • Un plan de règlement pour les dettes fiscales des entreprises liées au Covid
  • Frais kilométriques des bénévoles
  • Dons et succession : le service de télédéclaration bientôt disponible
  • Comment gérer les frais des bénévoles ?
  • Recours hiérarchiques pendant un contrôle fiscal
  • La campagne de déclaration de revenus est lancée !
  • Comment réduire le montant de votre impôt sur le revenu ?
  • Le rescrit fiscal pour les associations
  • Frais kilométriques des bénévoles : quelle revalorisation ?
  • Le calendrier 2021 pour la déclaration des revenus est connu !
  • Une nouvelle appli pour votre déclaration de revenus
  • L’imposition des revenus des ventes de biens de seconde main
  • Exonération des plus-values des TPE
  • Réponse à une demande de justifications de la part de l’administration fiscale
  • Dégrèvement de la taxe d’habitation
  • Imposition du salaire différé d’un aide familial agricole
  • La réduction d’impôt Sofica est prorogée
  • L’imposition des ventes en ligne de biens de seconde main
  • Le dispositif Pinel est reconduit
  • Déductibilité des abandons de créances
  • Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux
  • Pacte Dutreil et paiement des droits de donation
  • Exonération de taxe foncière pour les parcelles gérées par une association foncière pastorale
  • Baisse de l’impôt sur les sociétés
  • Taux du prélèvement à la source pour un salarié en CDD
  • Loi de finances 2021 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
  • Loi de finances 2021 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
  • Plafond de déduction fiscale d’un Plan d’épargne retraite
  • Adaptez vos prélèvements à la source !
  • Modulation des prélèvements mensuels de taxe d’habitation
  • Récupération d’une TVA oubliée
  • Assurance-vie : comment un rachat est-il imposé ?
  • Les réclamations fiscales
  • Taxe sur les véhicules des sociétés
  • Donation : un nouvel abattement de 100 000 €
  • La gestion fiscale des déficits (entreprises à l’impôt sur les sociétés)
  • Baisse de l’impôt sur les sociétés
  • Prêt d’argent entre particuliers
  • La gestion fiscale des déficits (entreprises à l’impôt sur le revenu)
  • Donation des parts d’une société agricole et pacte Dutreil
  • Pensez à vérifier votre avis d’impôt sur le revenu 2020 !
  • Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2019
  • Impôt sur la fortune immobilière et abattement sur la résidence principale
  • Fiscalité des pièces de collection
  • Véhicules assujettis à la taxe sur les véhicules de sociétés
  • Frais kilométriques des bénévoles
  • Option d’une EURL pour l’impôt sur les sociétés
  • Opposition aux prélèvements fiscaux
  • Limite de déduction des frais de repas
  • Portugal : la fin des retraites dorées
  • Déclaration de revenus, prenez date !
  • Recueil des données sur les réseaux sociaux
  • Encadrement du mécénat d’entreprise
  • La baisse de l’impôt sur les sociétés
  • La baisse de l’impôt sur le revenu
  • Déduction de la TVA sur l’essence
  • Dégrèvement de la CET 2019
  • Impôt à la source : l’option pour des acomptes trimestriels
  • Erreur sur les acomptes de prélèvement à la source
  • Dépôt des déclarations fiscales professionnelles du cabinet
• Catégorie : Formation
  • Quels sont les indicateurs à suivre pour évaluer l’efficacité d’une formation ?
  • Le FNE-Formation 2024 : Un levier essentiel pour sécuriser les parcours professionnels et le développement des compétences
  • OPCO et Qualiopi : Le duo gagnant pour booster vos formations sans casser votre tirelire
• Catégorie : Gestion
  • Recourir à l’affacturage
  • Recourir à l’affacturage
  • Optimisez le pilotage de votre entreprise !
  • Délégation de pouvoirs, mode d’emploi
  • Blocage d’un compte courant d’associé
  • La médiation du crédit moins sollicitée en 2023
  • De nouveaux seuils déterminent la taille des entreprises
  • Conditions générales de vente : êtes-vous à jour ?
  • Obligation pour les grandes entreprises d’établir un rapport de durabilité
  • Les décisions à prendre avant la fin de l’année 2023
  • Mettre son fonds de commerce en location-gérance
  • Optimisez le pilotage de votre entreprise !
  • Comment optimiser le recouvrement de vos créances clients
  • Comment éviter un procès en signant une transaction
  • Comment interpréter et présenter vos comptes 2022
  • Entreprises en difficulté : le remboursement de votre PGE peut être étalé
  • Le taux de l’usure sera révisé mensuellement
  • Rupture d’un concours financier accordé par une banque à une entreprise
  • Les prêts à taux bonifié étendus aux entreprises affectées par la guerre en Ukraine
  • Conséquences de l’accord d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint
  • PGE « résilience » : vers une prolongation jusqu’à fin 2023 ?
  • Les décisions à prendre avant la fin de l’année
  • De nouvelles mentions obligatoires sur les factures
  • Le PGE « résilience » est prolongé jusqu’à la fin de l’année
  • Fin d’un engagement de caution souscrit par un dirigeant de société
  • Exploitants agricoles : les dates de versement des aides Pac 2022
  • Entreprises affectées par la guerre en Ukraine : accès à un PGE renforcé
  • Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !
  • Zoom sur les conditions générales de vente
  • Factures 2022 : êtes-vous au point ?
  • Optimisez le pilotage de votre entreprise !
  • Réglementation du cautionnement : du nouveau !
  • Recouvrer une créance grâce à la procédure d’injonction de payer
  • Chefs d’entreprise : connaissez-vous le prêt « croissance TPE » ?
  • Une nouvelle plate-forme pour publier les données ESG des entreprises
  • Comment interpréter et présenter vos comptes 2020
  • Optimisez le pilotage de votre entreprise !
  • Confidentialité du compte de résultat d’une société
  • Comment déjouer les tentatives de fraude ?
  • Droit de l’exploitant agricole à une indemnité de fin de bail en cas de travaux de drainage
  • Comment réussir la reprise de son activité ?
  • Conditions pour bénéficier de l’aide financière du fonds de solidarité
• Catégorie : Juridique
  • Le vote par correspondance dans la SARL
  • Un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles
  • Association d’un descendant de l’exploitant locataire aux baux ruraux
  • Réunions des conseils d’administration de société anonyme : du nouveau
  • La motion de censure
  • Sort du projet de loi de simplification de la vie économique
  • Les créations d’associations à leur plus haut niveau depuis 10 ans
  • Le vote par correspondance dans les SARL est désormais possible
  • L’audience de règlement amiable est étendue au tribunal de commerce
  • Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac
  • Les retards de paiement à la hausse au premier semestre 2024
  • Les tribunaux des activités économiques
  • Prêt à usage d’un local à une association
  • Participation de mineurs dans une association
  • Sort du projet de loi d’orientation agricole
  • La responsabilité civile de l’association
  • Accès au registre des bénéficiaires effectifs des sociétés
  • Ouverture d’un espace dédié aux fournisseurs de Bercy
  • Attention aux conditions de transport des marchandises par vos clients !
  • Démarches administratives des associations : des précisions
  • Convocation à l’assemblée générale d’une association
  • Le prix des terres agricoles et viticoles en 2023
  • Transmission du patrimoine d’une société dissoute à son associé unique : du nouveau
  • Conséquences du départ à la retraite d’un associé de Gaec
  • Numéros attribués à une association
  • L’assurance homme clé
  • Les tribunaux des activités économiques en expérimentation à compter de 2025
  • Une aide pour les entreprises du BTP utilisant du GNR
  • Rompre une relation commerciale établie
  • Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages
  • Registre des bénéficiaires effectifs : accès limité !
  • Droit des associés de SARL de consulter les comptes annuels
  • La tenue des assemblées générales d’actionnaires de sociétés anonymes est facilitée
  • La convention d’occupation précaire
  • Les modalités de gouvernance des sociétés anonymes sont assouplies
  • SARL : les modalités de consultation des associés sont modernisées
  • La production agricole a atteint 96,5 Md€ en 2023
  • Gare aux faux extraits Kbis !
  • Agriculture : augmentation de plusieurs aides de la Pac au titre de 2023
  • Retrait d’une photo d’un site web
  • Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024
  • Tenue d’une buvette par une association
  • Fréquence des contrôles des GAEC
  • Action en paiement d’une créance contre un client en redressement judiciaire
  • Sécurité des produits : des sanctions alourdies
  • Plus d’1 milliard d’euros de dons l’année dernière
  • 12,5 millions de Français sont bénévoles dans une association
  • Vendre ses produits sur la voie publique ou dans les marchés : la réglementation applicable
  • Aide « gaz et électricité » : prolongation du délai de la demande dans certains cas
  • La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage
  • Compte d’engagement citoyen : pensez à la déclaration des activités bénévoles
  • Les prix des terres agricoles ont légèrement augmenté en 2023
  • Contrats d’assurance : de nouveaux droits pour les entreprises ?
  • Frais bancaires des très petites entreprises : vers plus de transparence
  • Existence d’un droit de rétractation en cas d’achat dans une foire ou un salon
  • Entrée en vigueur de l’interdiction de distribuer des échantillons de produits
  • Commerçants : prenez date des soldes d’été !
  • Les responsables associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
  • Accélération des procédures contre les retenues d’eau et les installations d’élevage
  • Prêts entre associations : des conditions assouplies
  • Apports partiels d’actifs entre sociétés : du nouveau
  • Les règles à connaître pour installer une terrasse ou un étalage devant son commerce
  • La procédure d’injonction de payer
  • Loteries et lotos des associations : du nouveau !
  • Déclaration des bénéficiaires effectifs par les associations : de nouvelles obligations
  • Agriculteurs : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
  • FDVA : un appel à projets pour soutenir les expérimentations des associations
  • Une loi pour favoriser l’engagement associatif
  • Exploitants agricoles : le calendrier de versement des aides Pac 2024
  • Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !
  • Une loi pour encourager le bénévolat associatif
  • Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques
  • Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
  • Vers un paiement mensuel des loyers commerciaux ?
  • L’aide au paiement des factures d’électricité pour les grandes entreprises en 2024
  • Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi
  • L’aide aux entreprises du Nord-Pas-de-Calais impactées par les inondations est étendue
  • Agriculture biologique : le guichet pour percevoir une aide est ouvert
  • Politique de la ville : financement 2024 des associations nationales
  • Les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
  • Devis : les obligations des professionnels
  • Emprunt souscrit par un seul des époux communs en biens
  • Les retards de paiement entre entreprises repartent à la hausse !
  • Dons de matériel médical à des associations
  • Modification des statuts des associations
  • Exploitants agricoles : déclarez votre interlocuteur agréé pour les pertes de récolte !
  • Les procédures de prévention des difficultés des entreprises
  • Associations : une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité
  • Facturation des devis
  • Engager un jeune en service civique
  • Une proposition de loi pour valoriser et promouvoir le bénévolat associatif
  • Une aide pour les entreprises sinistrées lors des inondations dans le Nord-Pas-de-Calais
  • Droit du colocataire exploitant au renouvellement du bail rural
  • La reprise des actes conclus par une société en formation
  • Associations : déclaration des actions de représentation d’intérêts
  • Le revenu des agriculteurs est presque 2 fois inférieur à celui des autres non-salariés
  • Les conditions d’une convention d’assistance bénévole
  • Forte hausse des défaillances d’entreprises en 2023
  • Chèque-repas pour les bénévoles associatifs
  • Versement de l’indemnité carburant en 2024
  • Formation des bénévoles : l’appel à projets 2024 du FDVA est lancé
  • Intérêt de prévoir une clause résolutoire dans un bail commercial
  • La réglementation des soldes et des promotions
  • Absence de réponse à une demande d’autorisation d’exploiter
  • Association : conclure une convention d’engagement bénévole
  • Résiliation triennale d’un bail commercial par le locataire
  • Retrait de la mise à disposition d’une salle communale
  • Un portrait des associations françaises
  • Sort des actifs d’une association lors de sa dissolution
  • Exercer son activité professionnelle à domicile : les règles à respecter
  • Incidences du relèvement de l’âge légal de départ à la retraite sur la durée des baux ruraux
  • Dons des pouvoirs publics aux associations
  • La vente avec clause de réserve de propriété
  • La résiliation en ligne des contrats
  • Droit de se rétracter en cas de signature d’une promesse unilatérale de vente
  • Cadeaux aux bénévoles associatifs
  • Conclure une transaction
  • Aide au logement des travailleurs saisonniers agricoles
  • Arrêt des poursuites contre une entreprise mise en redressement judiciaire
  • Comptes annuels des associations
  • Exclusion d’un adhérent d’une association
  • Comment bien organiser un évènement associatif
  • Procédure de résiliation du bail commercial en cas de liquidation judiciaire du locataire
  • Devis : quelles obligations pour les professionnels ?
  • Refus de renouvellement du bail commercial et maintien du locataire dans les lieux
  • Réclamation d’intérêts de retard en cas de paiement tardif du fermage
  • La mise en demeure de payer
  • Dépassement du plafond du Livret A
  • Contrôle des cessions de parts sociales de sociétés détenant du foncier agricole
  • Clause de renonciation au renouvellement d’un bail commercial
  • Indemnité carburant : un mois supplémentaire pour la demander
  • Formalités des entreprises : dysfonctionnement du guichet unique et réouverture d’Infogreffe
  • Les pénalités de retard
  • Le service civique dans les associations
  • Conditions de l’attribution préférentielle d’une exploitation agricole
  • L’accès des TPE/PME aux marchés publics continue à être encouragé
  • Les injonctions de la DGCCRF peuvent être rendues publiques !
  • Le mécénat de compétences dans la fonction publique
  • La clause de non-concurrence en droit commercial
  • Formation des bénévoles : l’appel à projets 2023 du FDVA est lancé
  • Insertion d’une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une SAS
  • Annonces légales : les tarifs pour 2023
  • Aides « électricité » : une attestation à transmettre à votre fournisseur
  • Les tarifs d’électricité plafonnés pour les TPE en 2023
  • Indemnité carburant de 100 € : quelles conditions pour la percevoir ?
  • FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2023
  • Forte hausse du taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2023
  • Plus de 2,84 milliards d’euros de dons aux associations en 2021
  • Des pénalités de retard plus élevées en 2023
  • L’interdiction de l’impression des tickets de caisse repoussée au 1 avril 2023
  • La fin des tickets de caisse
  • Les cessions de parts de sociétés agricoles détenant du foncier sous contrôle !
  • Renforcement des dispositifs d’aide énergie pour les TPE-PME en 2023
  • Une indemnité carburant de 100 € versée début 2023
  • Squat : une proposition de loi pour protéger les propriétaires
  • Un nouveau dispositif d’assurance récolte en 2023
  • Coupures d’électricité : ce qui est prévu
  • Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : déclaration d’ici la fin de l’année
  • Entreprises concernées par les coupures d’électricité
  • Zoom sur la réglementation des soldes
  • Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !
  • Un portrait des associations françaises
  • Des nouveautés pour le règlement comptable des associations
  • Revente des biens donnés par les pouvoirs publics à des associations
  • Associations : reconnaissance d’utilité publique et intérêt général
  • Suspension de l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter
  • Souscription de parts sociales par un époux commun en biens
  • Transfert du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel : quelle publicité ?
  • La garantie légale de conformité
  • Les tickets de caisse papier, c’est bientôt fini !
  • Factures d’énergie : de nouvelles aides prévues pour les entreprises
  • Extinction des publicités lumineuses en cas de forte tension du système électrique
  • Revendication de marchandises vendues avec réserve de propriété
  • Un droit de préemption sur des terrains agricoles pour préserver la ressource en eau
  • Démarchage téléphonique : pas tous les jours et à certaines heures seulement !
  • Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’au 15 novembre
  • Zoom sur les pénalités de retard
  • Les créations d’associations repartent légèrement à la hausse
  • Commerçants : éteignez vos enseignes lumineuses la nuit et fermez vos portes !
  • Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs
  • Le démarchage à partir de numéros en 06 ou en 07, c’est bientôt fini !
  • L’aide « gaz et électricité » est prolongée et élargie
  • Mise à la disposition d’une société de terres agricoles louées et information du bailleur
  • Aide « gaz et électricité » : le délai pour la demander est prolongé
  • Action d’une association nationale au niveau local
  • Pouvoir de représentation d’un directeur général de société par actions simplifiée
  • Établissement de comptes annuels par une association
  • Le PGE « Résilience »
  • Quel prix pour les terres agricoles et viticoles en 2021 ?
  • Quels critères pour qualifier une délégation de service public ?
  • Faillite d’un client : comment réagir ?
  • Aide aux entreprises grandes consommatrices d’énergie : du nouveau !
  • Fichiers de donateurs : des règles à respecter par les associations
  • Résiliation anticipée d’un abonnement internet ou téléphonique : du nouveau !
  • Utilité d’une clause de reprise sexennale dans un bail rural
  • Sécheresse : les mesures d’urgence pour les agriculteurs
  • Associations : tout savoir sur les subventions
  • La résiliation des contrats par les consommateurs est facilitée !
  • Achat de carburant : 30 centimes d’euros de remise à partir du 1 septembre
  • L’augmentation des loyers commerciaux est plafonnée
  • Le bail commercial de courte durée
  • Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages
  • Produits en plastique à usage unique : attention sanction !
  • Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !
  • Assurance récolte : les taux de subventions sont inchangés pour 2022
  • Action d’une association en réparation d’un préjudice commis à l’étranger
  • La rupture brutale d’une relation commerciale établie
  • Entreprises grandes consommatrices d’énergie : vous pouvez demander une aide
  • Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022
  • Droit de préemption de la Safer en cas de cession de parts sociales
  • Entrepreneurs individuels : que faire en cas de difficultés ?
  • Vote par correspondance lors d’une assemblée générale associative
  • Représentation d’intérêts : une extension aux responsables publics locaux
  • Société civile immobilière : les pièges à éviter
  • Valeur des biens donnés par les pouvoirs publics aux associations
  • Des nouveautés pour les fonds de dotation
  • Effet d’une mise en demeure sur la prescription d’une créance
  • Le marché des terres agricoles en 2021
  • Indice de réparabilité : de nouveaux produits seront bientôt concernés
  • Indice de réparabilité : de nouveaux produits seront bientôt concernés
  • Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
  • Demander une avance sur son contrat d’assurance-vie
  • Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles
  • Exercice du droit de préemption de la SAFER
  • La renonciation de l’entrepreneur individuel à la protection du patrimoine personnel
  • Associations : conditions pour recevoir des libéralités
  • Réunion des organes dirigeants des associations
  • Un Français sur cinq est bénévole dans une association
  • De nouvelles obligations et interdictions pour les commerçants
  • Utilité d’une déclaration d’insaisissabilité
  • Conjoint du chef d’entreprise : le modèle d’attestation sur l’honneur est modifié
  • Une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
  • De nouveaux dons des pouvoirs publics au profit des associations
  • Entrepreneurs individuels : la dénomination à apposer sur vos documents professionnels
  • Entrepreneurs individuels : de quoi sera composé votre patrimoine professionnel ?
  • Organisation d’un vide-grenier par une association
  • Associés de Gaec
  • Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel
  • Droit de préemption du locataire commercial versus droit de préemption urbain
  • Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association
  • Accueil d’un jeune dans le cadre du service national universel
  • Politique de la ville : financement 2022 des associations nationales
  • Une aide exceptionnelle pour les entreprises de transport routier
  • La résiliation de l’assurance-emprunteur
  • Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
  • Composition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel
  • Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel
  • Consultation d’un relevé de carrière
  • Vente à distance : de nouvelles informations à donner aux consommateurs
  • Entrepreneurs individuels : quel sort vous sera réservé en cas de difficultés financières ?
  • Les terrasses chauffées, c’est fini !
  • Modalités d’exercice du droit de préemption par le fermier en place
  • Entrepreneur individuel : le transfert du patrimoine professionnel est facilité !
  • Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte
  • Organe habilité à agir en justice au sein d’une association
  • Tenue d’une buvette lors d’un évènement ouvert au public
  • Achat de carburant : 15 centimes d’euros HT de remise à partir du 1 avril
  • L’action en parasitisme entre deux associations
  • La sous-location d’un bail commercial
  • Vers l’extinction du statut d’EIRL
  • Mise en place d’une coprésidence dans une société par actions simplifiée
  • Baux commerciaux : vers des hausses de loyers moins fortes
  • L’état de cessation des paiements
  • La responsabilité du dirigeant associatif
  • Société agricole : quels liens avec le foncier ?
  • Une réforme d’ampleur pour l’assurance-emprunteur
  • Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !
  • Du nouveau pour le micro-crédit associatif
  • Détruire vos invendus non-alimentaires est désormais interdit !
  • La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !
  • Associations : il est temps de déclarer les activités de représentation d’intérêts
  • Livraison tardive d’une commande
  • Le renouvellement du bail commercial
  • Conversion d’un bail à métayage en bail à ferme
  • Conditions d’existence d’une servitude de passage
  • Réunion des dirigeants associatifs : des assouplissements
  • Indice de réparabilité : attention aux sanctions en cas de défaut d’affichage !
  • Renouvellement du mandat d’un dirigeant de société
  • Réparation de produits électroménagers et électroniques : du nouveau !
  • Formalités à accomplir par une association pour recevoir des dons par SMS
  • Le remboursement des comptes courants d’associés
  • Fin d’un prêt à usage
  • L’accès des PME aux marchés publics innovants restera facilité
  • Titulaire du droit à indemnisation en cas d’expropriation de terres agricoles
  • Droit de rétractation en cas d’achat d’un billet de spectacle
  • Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2022
  • L’appel public à la générosité
  • Bail commercial : la réglementation applicable
  • 100 000 exploitations agricoles de moins en 10 ans !
  • Tarif des annonces légales : du changement en 2022
  • Des immeubles mis à la disposition des associations
  • Du nouveau pour l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique
  • Le formalisme du cautionnement allégé
  • Réforme de l’assurance récolte
  • Quel niveau de confiance des Français envers les associations ?
  • Organisation d’un loto par une association
  • Fonds de dotation : un contrôle renforcé
  • Quel prix pour les terres agricoles en 2020 ?
  • Compte d’engagement citoyen des bénévoles : une déclaration d’ici la fin de l’année
  • La garantie légale de conformité est étendue au numérique !
  • Le bail commercial de courte durée
  • Une légère reprise de la création d’associations dans la dernière année
  • Un portrait des partenariats associatifs
  • Crédit immobilier et prise de garantie
  • Don manuel consenti à une association
  • La procédure d’injonction de payer devient plus simple
  • Retrait d’une photographie sur Facebook
  • Exclusion d’un associé absent aux assemblées générales
  • Le formalisme de la cession de parts de SARL
  • Loi climat : les mesures en faveur des consommateurs
  • La hausse des prix dans l’immobilier ancien
  • Comment recouvrer une créance de faible montant ?
  • Bercy fait un point d’étape sur le Plan d’épargne retraite
  • Les Français accordent de plus en plus d’importance aux placements responsables
  • Projet de loi contre l’accaparement des terres agricoles
  • Procédure de conciliation : la suspension du paiement des créances peut être imposée
  • Validité d’une clause de non-concurrence stipulée lors d’une cession de société
  • Succession internationale : un renforcement de la réserve héréditaire
  • Un plan de soutien pour les travailleurs indépendants
  • Les vieux Plans d’épargne logement sont dans le viseur de la Banque de France
  • Quand une association n’a pas la capacité de recevoir un legs
  • Évènements associatifs annulés : les avoirs prolongés de 6 mois
  • L’encadrement des loyers s’étoffe
  • Immobilier : un nouveau type de prêt pour financer des travaux de rénovation énergétique
  • Renouvellement du bail rural d’un exploitant agricole âgé
  • MaPrimeRénov’ s’ouvre aux propriétaires bailleurs
  • Statut du conjoint du chef d’exploitation agricole : attestation sur l’honneur requise !
  • La responsabilité civile de l’association
  • Quel rendement pour les fonds en euros en 2021 ?
  • Associations et fondations : quelle présence sur les réseaux sociaux ?
  • Immobilier : le classement des meilleures villes étudiantes où il fait bon investir
  • Obtention d’un relevé de forclusion en cas de déclaration de créance tardive
  • L’ACPR met à jour sa liste noire
  • Numéros attribués à une association
  • Baux ruraux : hausse du montant des fermages
  • Immobilier ancien : la hausse des prix se poursuit !
  • Le Plan d’épargne retraite continue sa progression
  • Pas de coup de pouce pour l’épargne réglementée !
  • La Banque centrale européenne planche sur l’euro numérique
  • Épargne retraite : convertir une petite rente viagère en un versement en capital
  • Comment doper le rendement de votre assurance-vie ?
  • Du nouveau pour MaPrimeRénov’ !
  • Du changement pour le DPE
  • Des Français plus généreux en 2020 !
  • Investissement dans les cryptoactifs
  • MaPrimeRénov’ s’ouvre aux propriétaires bailleurs
  • Le bénévolat : un atout pour les associations !
  • 1 annonce sur 2 ne respecte pas l’encadrement des loyers
  • Droit de préemption de la Safer en cas de vente de terres agricoles à un proche parent
  • Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2021
  • Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur
  • Vers un encadrement plus strict des conditions d’octroi de crédits immobiliers ?
  • Protéger son conjoint grâce aux annuités garanties
  • La finance solidaire continue sa progression
  • Le marché des terres agricoles en 2020
  • Soldes d’été : démarrage le 30 juin !
  • Service civique : du nouveau pour la formation dispensée par l’association
  • Connaissez-vous la rentabilité de votre immobilier locatif ?
  • De quoi est composé le patrimoine des ménages français ?
  • La renonciation à un usufruit doit être sans équivoque
  • Exclusion d’un adhérent d’une association pour défaut de paiement de sa cotisation
  • Sanctions encourues en cas d’intrusion dans une exploitation agricole
  • Le DPE change au 1 juillet 2021
  • Démarches des entreprises : plus besoin de produire un extrait Kbis !
  • Transfert de l’épargne retraite sur un PER individuel
  • Accident de paint-ball : lorsqu’une personne enfreint les consignes de sécurité
  • Les soldes d’été reportés d’une semaine !
  • Aide à la numérisation : la date limite de demande approche
  • Garantie de conformité : à mentionner sur la facture de certains produits !
  • Compte d’engagement citoyen : il est temps de déclarer les activités bénévoles
  • Aide à la numérisation : certaines associations sont éligibles
  • Les SCPI se portent bien
  • Le remboursement d’un prêt immobilier dans le cadre du Pacs
  • Délai de l’action en garantie des vices cachés
  • Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac 2021
  • Assurance-emprunteur : vers un renforcement du droit à l’oubli ?
  • La collecte en assurance-vie reste dynamique
  • Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité !
  • Bénéficiaires effectifs des sociétés : le registre est accessible
  • Sanctions encourues en cas d’intrusion dans une exploitation agricole
  • Le DPE a un impact de plus en plus fort
  • Politique de la ville : financement des associations nationales
  • La responsabilité pénale des personnes morales
  • Déblocage anticipé des sommes épargnées sur un plan d’épargne retraite
  • Un nouveau site internet pour connaître le prix des forêts, des vignes et des terres agricoles
  • Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !
  • Des éthylotests bientôt obligatoires dans les débits de boissons à emporter !
  • Associations : comment bénéficier de dons de l’État ?
  • Pouvoirs du directeur général d’une société par actions simplifiée
  • Vers une réforme du label ISR
  • Les Français aiment la pierre !
  • Un contrat à impact afin d’innover pour faciliter l’accès à l’emploi
  • Constitution d’un GAEC entre concubins
  • Infraction de non-désignation du conducteur d’un véhicule de société flashé
  • Le cautionnement souscrit par le dirigeant de société
  • Prêt garanti par l’État : quelle option au bout d’un an ?
  • Location d’un logement en dispositif Pinel
  • Action devant le juge administratif par une association
  • Champ d’application de la règlementation du démarchage à domicile
  • Engager un jeune en service civique
  • Modification des statuts des associations
  • Fonds de commerce commun aux époux et titularité du bail commercial
  • Défibrillateur obligatoire dans les locaux associatifs
  • « Click and collect » et droit de rétractation du consommateur
  • Bail commercial : gare au départ anticipé !
  • Conclusion d’un bail rural par le seul usufruitier
  • Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire
  • Assurance décès et formalités médicales
  • Sortie avant terme d’une coopérative par un exploitant agricole
  • Exclusion d’un adhérent d’une association
  • Exercer une activité non-prévue par son bail commercial
  • Obligation du vendeur en cas de défaut de conformité d’un bien
  • Utilisation du service de remplacement par un exploitant agricole
  • Subventions publiques et activité partielle
  • Convocation à une assemblée générale d’un associé ayant changé d’adresse
  • Changement du régime attaché au Pacs
  • Quel taux pour les prêts garantis par l’État ?
  • Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi
  • Tenue des assemblées générales des associations
  • Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant ?
  • Transmettre un bien via un don manuel
  • Prêt souscrit par des époux pour financer des besoins professionnels
  • Téléphone au volant : gare au retrait de permis !
  • Conséquences du départ en retraite d’un associé de Gaec
  • Report de l’assemblée générale d’une association
  • Remboursement du billet d’avion en cas d’annulation d’un vol
  • Le contrôle des aides du fonds de solidarité versées aux petites entreprises
  • Entrepreneurs individuels : comment protéger votre patrimoine personnel ?
  • Conditions de validité de la sous-location d’un local commercial
  • Un report pour l’approbation des comptes des sociétés
  • Modalités de sortie du Plan d’épargne retraite
  • Quand fixer la rémunération du gérant de SARL ?
  • Renoncer pour mieux transmettre
  • Suspension du paiement des loyers
  • Parrainage, mécénat et cigarette électronique
  • Facturation électronique aux clients publics
  • Conjoint travaillant dans l’entreprise : il faut le déclarer !
  • Gare à la preuve d’un contrat !
  • Rupture d’une relation commerciale : quel préavis ?
• Catégorie : Médico-social
• Catégorie : Métiers Agricoles
  • Aviculture : le risque de grippe aviaire redevient « élevé »
  • Élevage : mesures de lutte contre les épizooties
  • Élevage : utilisation de dénominations animales pour désigner des denrées végétales
  • Élevages bovins et ovins : conditions de transport des animaux quittant la zone régulée
  • Viticulture : l’aide à l’arrachage de vignes peut être demandée
  • Élevages bovins, ovins et caprins : montant des aides Pac 2024
  • Apiculture : déclaration annuelle des ruches
  • Viticulture : aide à l’arrachage de vignes
  • Élevages bovins et ovins : lutte contre la MHE
  • Élevages ovins et bovins : lutte contre la fièvre catarrhale ovine
  • Apiculture : aide aux exploitations apicoles en difficulté
  • Aviculture : nouvelle campagne de vaccination contre la grippe aviaire
  • Viticulture : mise en place de prêts bonifiés pour rembourser les PGE
  • Élevages porcin, ovin et de volailles : indication de l’origine des viandes dans les plats
  • Arboriculture : aide à l’achat d’agroéquipements
  • Culture des fruits et légumes : aide à l’achat d’agroéquipements
  • Arboriculture : aide à la plantation de pommiers à cidre
  • Élevage de volailles et de porcs : du nouveau pour les projets d’élevages intensifs
  • Cultures agricoles : investissements dans des matériels réduisant l’usage des phytosanitaires
  • Arboriculteurs : aide à la rénovation des vergers
  • Élevage : prise en charge des frais de visites vétérinaires en cas de suspicion de MHE
  • Viticulture : une enquête sur les intentions d’arrachage de vignes
  • Cultures non-attractives pour les insectes pollinisateurs : du nouveau !
  • Viticulture : désalcoolisation possible des vins sous IGP
  • Aviculture : le risque de grippe aviaire retombe à « négligeable »
  • Cultures végétales : montant de six aides couplées 2023
  • Agriculture biologique : prolongation du délai pour demander l’aide
  • Toutes cultures : la dérogation aux jachères en 2024
  • Viticulture : autorisations de plantation de vignes nouvelles pour 2024
  • Cultures végétales : montant de deux aides couplées 2023
  • Élevage bovin : aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2023
  • Aviculture : le risque de grippe aviaire redevient « modéré »
  • Élevages bovin et ovin : précisions sur l’aide aux éleveurs touchés par la MHE
  • Élevage : utilisation de dénominations animales pour désigner des denrées végétales
  • Cultures végétales : montant de certaines aides couplées 2023
  • Toutes cultures : une dérogation pour les jachères en 2024
  • Élevages bovin et ovin : aide aux éleveurs touchés par la MHE
  • Élevage bovin : montants de l’aide 2023
  • Viticulteurs : aide aux investissements vitivinicoles 2024
  • Élevage bovin : indemnisation des éleveurs touchés par la MHE
  • Éleveurs : vous pouvez demander les aides animales 2024
  • Productions végétales : montant des aides couplées 2022
  • Viticulteurs : une campagne de distillation pour soutenir la filière
  • Producteurs de betteraves : pas de dérogation pour l’usage de néonicotinoïdes !
  • Éleveurs bovins, porcins, ovins et laitiers : exemption de l’obligation de contractualisation
  • Viticulteurs : aide aux investissements vitivinicoles 2023
  • Éleveurs : vous pouvez demander les aides animales 2023 !
  • Toutes cultures : fixation de distances de sécurité pour l’épandage de produits CMR2
  • Aviculteurs : versement d’une seconde avance aux éleveurs touchés par la grippe aviaire
  • Apiculteurs : plus que quelques jours pour déclarer vos ruches
  • Éleveurs d’ovins et de caprins : revalorisation du montant des aides 2022
  • Viticulteurs : durcissement des conditions d’accès à la certification HVE
  • Viticulteurs : plus que quelques jours pour déclarer votre récolte !
  • Aviculteurs : fin du broyage des poussins mâles
  • Aviculteurs : le risque de grippe aviaire redevient élevé
  • Arboriculteurs, viticulteurs… : prise en charge des cotisations des victimes du gel de 2021
  • Éleveurs de bovins : une feuille de route pour éradiquer la brucellose
  • Producteurs d’olives et d’huile d’olive : organisation de producteurs
  • Viticulteurs : une récolte 2022 dans la moyenne des 5 dernières années
  • Éleveurs : montant des aides animales pour 2022
  • Aviculteurs : le risque de grippe aviaire redevient modéré
  • Viticulteurs : aide à la promotion des vins français dans les pays tiers
  • Conchyliculteurs : aide aux entreprises impactées par la guerre en Ukraine
  • Éleveurs de bovins : dépistage de la tuberculose bovine
  • Arboriculteurs, viticulteurs… : prise en charge des cotisations des victimes du gel de 2021
  • Éleveurs de porcs : plus que quelques jours pour demander la prise en charge de vos cotisations sociales
  • Aviculteurs : deuxième vague d’indemnisations des pertes dues à la grippe aviaire
  • Éleveurs : l’interdiction des dénominations animales pour désigner des denrées végétales est suspendue !
  • Éleveurs : interdiction des dénominations animales pour désigner des denrées végétales
  • Arboriculteurs : aide à la plantation de pommiers à cidre
  • Éleveurs ovins : les tirs pour effaroucher les ours sont permis
  • Éleveurs de porcs : demandez une exonération de cotisations sociales
  • Cultures végétales : le scarabée japonais inquiète l’Anses
  • Producteurs de pommes de terre : déclarez vos surfaces !
  • Éleveurs : une aide à l’achat d’aliments pour animaux
  • Arboriculteurs : aide à la rénovation des vergers
  • Viticulteurs : une aide pour les activités de vinification après le gel de 2021
  • Aviculteurs : indemnisation des pertes dues à la grippe aviaire
  • Arboriculteurs : le fonds d’urgence pourra atteindre 5 000 € par exploitation
  • Éleveurs : l’importation de viandes aux antibiotiques de croissance est interdite
  • Viticulteurs : autorisations de plantations nouvelles pour 2022
  • Arboriculteurs, viticulteurs : des aides d’urgence pour les victimes du gel
  • Toutes cultures : quelles sont les cultures non-attractives pour les pollinisateurs ?
  • Céréaliers, arboriculteurs, viticulteurs : aide complémentaire aux victimes du gel
  • Éleveurs de bovins : aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2021
  • Cultures végétales : montant de certaines aides couplées pour la campagne 2021
  • Viticulteurs, arboriculteurs… : prise en charge des cotisations sociales des victimes du gel
  • Productions végétales : montant des aides couplées 2021
  • Aviculteurs : interdiction du broyage des poussins mâles
  • Éleveurs de porcs : un report de cotisations sociales pour faire face à la crise
  • Producteurs de betteraves sucrières : utilisation de semences traitées aux néonicotinoïdes
  • Éleveurs : la mention de l’origine des viandes se généralise
  • Éleveurs bovins : revalorisation du montant des aides 2021
  • Agriculture biologique : du nouveau pour le crédit d’impôt !
  • Éleveurs bovins, porcins et laitiers : exemption de l’obligation de contractualisation
  • Éleveurs : désignation d’un référent bien-être animal
  • Éleveurs : vous pouvez demander les aides animales 2022 !
  • Aviculteurs : interdiction de nouvelles installations d’élevages de poules pondeuses en cage
  • Viticulteurs : aide aux investissements vitivinicoles 2022
  • Éleveurs d’ovins et de caprins : revalorisation du montant des aides 2021
  • Toutes cultures : du nouveau pour l’application de produits phytosanitaires
  • Viticulteurs : pensez à déclarer votre récolte !
  • Sylviculteurs : prolongation de l’aide financière aux bois infestés par des scolytes
  • Aviculteurs : le risque de grippe aviaire redevient élevé
  • Viticulteurs : utilisation de l’appellation « champagne » en Russie
  • Maraîchers : lutte contre le virus de la tomate
  • Apiculteurs : déclaration annuelle des ruches
  • Éleveurs : montant des aides animales 2021
  • Aviculteurs : nouvelles mesures de biosécurité contre la grippe aviaire
  • Viticulteurs : aide à la promotion des vins français dans les pays tiers
  • Éleveurs : mention de l’origine des viandes dans la restauration collective
  • Aviculteurs : réapparition du risque de grippe aviaire en France
  • Aviculteurs : campagne de surveillance de l’influenza aviaire
  • Grandes cultures, arboriculture, viticulture : protection contre les aléas climatiques
  • Viticulteurs : augmentation de la quantité de cuivre autorisée pour lutter contre le mildiou
  • Éleveurs bovins : une aide exceptionnelle en cas de difficulté due à la crise sanitaire
  • Viticulteurs, céréaliers : application exceptionnelle du régime des calamités agricoles
  • Viticulteurs : une exonération de cotisations sociales spécifique
  • Agriculture biologique : les alternatives aux phytosanitaires encouragées !
  • Arboriculteurs, viticulteurs… : une exonération de cotisations pour les victimes du gel
  • Éleveurs de lapins ou de volailles : vers la fin de l’élevage en cage ?
  • Producteurs de betteraves : les alternatives aux néonicotinoïdes selon l’Anses
  • Arboriculteurs : une avance sur l’aide calamités agricoles pour les victimes du gel
  • Viticulteurs, arboriculteurs, céréaliers : des précisions sur les aides aux victimes du gel
  • Arboriculteurs : aide à la rénovation des vergers
  • Aviculteurs : indemnisation des pertes dues à la grippe aviaire
  • Culture d’oléoprotéagineux : aides à l’acquisition d’agroéquipements
  • Agroforesterie : zoom sur les applis Auxil’haie et Auxil’herbe
  • Aviculteurs : abaissement du niveau de risque de grippe aviaire
  • Viticulteurs, arboriculteurs, céréaliers… : 1 Md€ d’aides pour les victimes du gel
  • Viticulteurs, arboriculteurs, céréaliers… : des mesures de soutien pour les victimes du gel
  • Cultures végétales : montant de certaines aides couplées pour 2020
  • Aviculteurs : aide aux éleveurs en difficulté
  • Producteurs laitiers : fini l’étiquetage obligatoire de l’origine du lait !
  • Éleveurs de bovins : une aide financière pour la filière
  • Éleveurs de bovins : aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2020
  • Viticulteurs : report de la date limite de conversion des droits de plantation
  • Productions végétales : montant des aides couplées pour la campagne 2020
  • Viticulteurs : renforcement des aides du fonds de solidarité
  • Productions végétales : montant des aides couplées 2020
  • Producteurs de betteraves : l’usage de néonicotinoïdes autorisé mais limité
  • Culture de légumineuses : une aide pour encourager la production
  • Éleveurs de bovins : revalorisation du montant des aides 2020
  • Viticulteurs : vers un renforcement des aides du fonds de solidarité
  • Éleveurs : vous pouvez demander les aides animales 2021 !
  • Cultures pérennes et arables : un crédit d’impôt sortie du glyphosate
  • Viticulteurs : une nouvelle exonération de cotisations sociales
  • Viticulteurs : aide aux investissements vitivinicoles
  • Producteurs de betteraves : l’utilisation de néonicotinoïdes est officiellement autorisée
  • Éleveurs d’ovins et de caprins : revalorisation du montant des aides 2020
  • Viticulteurs : plus que quelques jours pour déclarer votre récolte
  • Horticulteurs : confirmation des mesures de soutien
  • Filière cidricole : aide financière aux producteurs
  • Aviculteurs : élévation du risque d’introduction de la grippe aviaire
  • Viticulteurs, arboriculteurs : retrait du mancozèbe
  • Aviculteurs : renforcement de la prévention de la grippe aviaire
  • Producteurs de carottes : indemnisation des pertes de production dues au nématode à kyste
  • Viticulteurs : dernière ligne droite pour s’inscrire aux Trophées de l’œnotourisme 2020-2021 !
  • Éleveurs : montant des aides animales 2020
  • Apiculteurs : déclaration annuelle des ruches
  • Toutes cultures : déclaration des cultures dérobées en tant que SIE
  • Producteurs de lait : contrat de vente de lait de vache
  • Éleveurs : levée des restrictions japonaises sur le bœuf français
  • Viticulteurs : certaines IGP bientôt protégées en Chine
  • Viticulture : renforcement du plan de soutien
  • Producteurs de betteraves : vers une dérogation pour l’utilisation de néonicotinoïdes
  • Agriculture biologique : la progression se poursuit
  • Éleveurs : renforcement de l’information des consommateurs sur les viandes
  • Arboriculteurs : aide à la plantation de pommiers à cidre
  • Centres équestres : une aide exceptionnelle pour les établissements professionnels
  • Horticulteurs : un soutien financier à la filière
  • Aviculteurs : prévention de la grippe aviaire
  • Viticulteurs : le prix des vignes en 2019
  • Éleveurs : expérimentation de la télémédecine vétérinaire
  • Viticulteurs : un plan de soutien à la viticulture
  • Viticulteurs : le guide de la protection du vignoble proposé par l’IFV
  • Producteurs de tomates : une indemnisation en cas de destruction des plants pour cause de virus
  • Producteurs de semences : montant des aides couplées 2019
  • Maraîchers : des mesures d’autocontrôle pour contrer l’avancée du virus de la tomate
  • Arboriculteurs : aide à la rénovation des vergers
  • Éleveurs : étiquetage de l’origine du lait et de la viande dans les produits transformés
  • Viticulteurs : campagne 2020 des autorisations de plantations nouvelles
  • Éleveurs de bovins : aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2019
  • Éleveurs de porcs : castration des porcelets sous anesthésie
  • Productions végétales : montant des aides couplées 2019
  • Grandes cultures : règlementation OGM et variétés obtenues par mutagénèse
  • Maraîchers : un premier cas de ToBRFV sur des tomates en France
  • Éleveurs de volailles : un étiquetage « bien-être animal »
  • Viticulteurs : l’impact économique du retrait du glyphosate
  • Éleveurs : des mesures en faveur du bien-être animal
  • Viticulteurs : les dangers de la non-utilisation des autorisations de plantation
  • Éleveurs de bovins : revalorisation du montant des aides 2019
  • Toutes cultures : interdiction de deux nouveaux insecticides
  • Viticulteurs : un simulateur sur l’assurance récolte
  • Éleveurs : déclaration des aides animales 2020
  • Viticulteurs : un volume complémentaire individuel dans certaines appellations
  • Toutes cultures : retrait de 36 herbicides à base de glyphosate
  • Éleveurs d’ovins et de caprins : montant des aides 2019
  • Aviculteurs : installation d’élevages de poules pondeuses en cage
  • Producteurs de betteraves : reconnaissance des organisations de producteurs
  • Viticulteurs : reconnaissance d’indications géographiques françaises par la Chine
  • Producteurs de foie gras : exportation vers la Chine
  • Viticulteurs : pensez à déclarer votre récolte !
  • Apiculteurs : vers l’interdiction de nouveaux néonicotinoïdes
  • Viticulteurs : aide aux investissements vitivinicoles
  • Viticulteurs : renonciation du bailleur à l’accession des plantations
  • Aviculteurs : un logo « Origine France » pour le foie gras
  • Éleveurs : montant des aides animales 2019
  • Viticulteurs : calendrier des ventes de vins primeurs 2019
  • Méthanisation : mise sur le marché et utilisation de nouveaux digestats
  • Apiculteurs : déclaration annuelle des ruches
  • Éleveurs de porcs : conséquences de l’épizootie de peste porcine africaine en Chine
  • Viticulteurs : Château Petrus débouté par la Cour de cassation
  • Maraîchers : commercialisation des légumes bio d’été
  • Éleveurs : indemnisation des dégâts causés par le loup, l’ours ou le lynx
  • Éleveurs de bovins : lutte contre la diarrhée virale bovine (BVD)
  • Éleveurs d’ovins : baisse du montant de l’aide 2018
  • Viticulteurs : aide au diagnostic d’exploitation
  • Productions végétales : conditions d’octroi des aides 2019
  • Viticulteurs : déclaration d’intention de plantation ou d’arrachage de vignes
  • Arboriculteurs : aide à la plantation de pommiers cidricoles
  • Éleveurs de bovins : guide de la contractualisation
  • Cuniculiculteurs : vers des élevages sans cage
  • Grandes cultures : retrait des fongicides à base d’époxiconazole
  • Éleveurs de porcs : prévention de la peste porcine africaine
  • Éleveurs : contrôle vidéo dans les abattoirs
  • Producteurs de semences : montant des aides couplées 2018
  • Producteurs de fruits et légumes : dérogation pour l’usage de certains insecticides de la famille des néonicotinoïdes
  • Exploitations forestières : augmentation de 8 % du prix du m de bois sur pied en 2018
  • Viticulteurs : produits utilisables en vinification bio
  • Arboriculteurs : aide à la rénovation des vergers
  • Éleveurs : expérimentation des abattoirs mobiles
  • Aquaculteurs : appel à projet sur l’innovation
  • Éleveurs : 5 édition des rencontres « Made in viande »
  • Aviculteurs : levée de l’embargo chinois sur la viande de volaille française
  • Éleveurs de bovins : aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio
  • Arboriculteurs : aides à la production de fruits transformés
  • Éleveurs de porcs : prévention de la peste porcine africaine
  • Viticulteurs : un guide sur la certification Haute Valeur Environnementale
  • Éleveurs : pas de label bio en cas d’abattage sans étourdissement !
  • Aviculteurs : production d’œufs issus d’élevages alternatifs
  • Éleveurs d’ovins ou de caprins : visite sanitaire 2019-2020
  • Productions végétales : montant des aides couplées 2018
  • Viticulteurs : prévention des troubles musculo-squelettiques
  • Toutes cultures : sortie du glyphosate
  • Éleveurs de bovins : montant des aides 2018
  • Éleveurs de porcs : prévention de la peste porcine africaine
  • Viticulteurs : vers une procédure simplifiée pour modifier un cahier des charges
  • Éleveurs : déclaration des aides animales 2019
  • Éleveurs : mention de l’origine du lait et de la viande dans les produits transformés
  • Viticulteurs : aide à l’investissement vitivinicole
  • Aviculteurs : installations d’élevage de poules pondeuses
  • Éleveurs d’ovins et de caprins : montant des aides 2018
  • Viticulteurs : nouvelle offre de services des chambres d’agriculture
  • Viticulteurs : 7 ans de sursis pour l’utilisation du cuivre
  • Toutes cultures : contestation en justice du décret d’interdiction des néonicotinoïdes
  • Viticulteurs : déclarez votre production !
  • Éleveurs d’équidés : visites sanitaires obligatoires
  • Maraîchers : interdiction de l’usage de produits à base de métam-sodium
  • Éleveurs de porcs : prévention de la peste porcine africaine
  • Apiculteurs : aide au renouvellement du cheptel
  • Éleveurs de porcs : mesures de prévention de la peste porcine africaine
  • Viticulteurs : calendrier des ventes de vins primeurs 2018
  • Éleveurs : montant définitif des aides animales 2018
  • Arboriculteurs, pépiniéristes : exonération de charges sociales pour les travailleurs saisonniers
  • Éleveurs de porcs : prévention de la peste porcine africaine
  • Éleveurs de bovins : indemnisation en cas d’abattage diagnostique
  • Éleveurs : montant des aides animales 2018
  • Viticulteurs : les filets anti-grêle autorisés pour les AOC !
  • Apiculteurs : une aide exceptionnelle au renouvellement du cheptel
  • Aviculteurs : indemnisation des pertes économiques dues à la grippe aviaire
  • Toutes cultures : interdiction de certains néonicotinoïdes
  • Viticulteurs : plus que quelques jours pour déclarer vos stocks de vins
  • Viticulteurs : les capsules CRD bientôt facultatives
  • Maraîchers : les impacts du réchauffement climatique sur la production de légumes
  • Viticulteurs : augmentation des réserves de vin autorisées
  • Éleveurs de bovins : fin de l’embargo chinois sur la viande bovine française
  • Viticulteurs : gare à l’avance sur l’aide à la restructuration !
  • Viticulteurs : Château Petrus contre Petrus Lambertini
  • Aviculteurs : dépistage de la grippe aviaire
  • Viticulteurs : nouvelles variétés de vigne
  • Apiculteurs : restriction d’utilisation de certains néonicotinoïdes
  • Céréaliculteurs : aide 2017 à la production de riz
  • Viticulteurs : nouveau classement des crus artisans du Médoc
  • Arboriculteurs : aide à la plantation de pommiers cidricoles
  • Élevage bovin : conditions d’attribution des aides 2018
  • Filière œufs : naissance du logo « œufs de France »
  • Producteurs laitiers : Sodiaal lance « Les laitiers responsables »
  • Aviculteurs : création d’une interprofession
  • Viticulteurs : les « vins de France » ont le vent en poupe !
  • Elevage bovin : aides aux veaux sous la mère
  • Éleveurs : 4 édition des rencontres « Made in Viande »
  • Viticulteurs : aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
  • Élevage bovin : aides aux veaux sous la mère
  • Viticulteurs : les TMS ne sont pas une fatalité !
  • Apiculteurs : suspension d’insecticides à base de sulfoxaflor
  • Productions végétales : montant des aides couplées 2017
  • Aviculteurs : indemnisation des pertes subies à cause de la grippe aviaire
  • Viticulteurs : déclarations de plantation ou d’arrachage
  • Aviculteurs : dépistage virologique obligatoire avant tout déplacement de palmipèdes
  • Élevages ovin et caprin : conditions d’attribution des aides
  • Élevage bovin : aides bovines 2017
  • Viticulteurs : demande d’aide à l’investissement
  • Élevage bovin : levée prochaine de l’embargo chinois
  • Élevages bovin et ovin : fin des aides complémentaires
  • Élevage bovin : lutte contre la fièvre catarrhale ovine
  • Élevage ovin : suspension des arrêtés municipaux prévoyant la capture des loups
  • Grandes cultures : renouvellement officiel de l’autorisation du glyphosate
  • Viticulteurs : production d’un volume complémentaire individuel dans certaines appellations
  • Agriculture biologique : vers une prolongation du crédit d’impôt ?
  • Viticulteurs : déclarez votre récolte !
  • Aviculteurs : vers une extension du dispositif d’indemnisation
  • Aviculteurs : dérogation pour les élevages de volailles sous « Label rouge » et sous IGP
  • Éleveurs de porcs ou de volailles : réduction des émissions polluantes
  • Apiculteurs : mise sur le marché d’un nouvel insecticide
  • Grandes cultures : l’Union européenne reporte le vote sur le glyphosate
  • Aviculteurs : élévation du niveau de risque de grippe aviaire
  • Éleveurs d’ovins et de caprins : montant des aides 2017
  • Viticulteurs : calendrier des ventes de vins primeurs 2017
  • Agriculteurs : du nouveau pour le financement des aides à l’agriculture biologique
  • Viticulteurs : droit d’irriguer les vignes
  • Viticulteurs : autorisations de plantation pour la campagne 2016-2017
  • Producteurs laitiers : durée des contrats de vente de lait
  • Arboriculteurs : aides 2016 à la production de pêches et de cerises
  • Aviculteurs : renforcement des mesures de biosécurité
  • Viticulteurs : plus que quelques jours pour télédéclarer sa production
  • Agriculture biologique : l’abattage sans étourdissement est-il compatible avec le label bio ?
  • Viticulteurs : prix des vignes en 2016
  • Arboriculteurs : aides 2016 à la production de poires et de prunes
  • Éleveurs d’ovins et de bovins : montant des aides 2016
  • Producteurs laitiers : usage de la dénomination « lait »
  • Arboriculteurs : une aide à la plantation de pommiers cidricoles
  • Éleveurs de bovins : lutte contre la propagation de la besnoitiose
  • Aviculteurs : baisse du niveau de risque de grippe aviaire
  • Viticulteurs : baisse des ventes de champagne
  • Viticulteurs : le bilan 2016 des exportations de vins et spiritueux
  • Agriculture biologique : poursuite de la croissance en 2016
  • Éleveurs : prolongation de l’aide à la commercialisation des jeunes bovins mâles
• Catégorie : Métiers Associatifs
  • Sport : responsabilité d’un club pour les dommages causés par ses supporters
  • Environnement : intérêt à agir contre un acte administratif
  • Sport : mise à disposition d’un joueur auprès d’une autre association
  • Sport : obligation de souscrire une assurance personnelle
  • Protection de l’enfance : entrée en vigueur du contrôle des antécédents judiciaires
  • Culture : remboursement des frais de service d’ordre d’un évènement
  • Protection des animaux : absence de caractère philanthropique
  • Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2023
  • Sanitaire, social et médico-social : subvention pour prévenir les risques ergonomiques
  • Protection de l’enfance : modalités du contrôle des antécédents judiciaires
  • Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée
  • Médico-social : présence du médecin coordonnateur en Ehpad
  • Santé, social et médico-social : recours au travail temporaire
  • Médico-social : durée du travail des salariés permanents des habitats inclusifs
  • Sport : contrat d’engagement républicain et agrément
  • Sport : sécurité des manifestations sportives
  • Médico-social : renforcement des sanctions dans les ESSMS
  • Médico-social : les droits des usagers des ESSMS renforcés
  • Culture : taux de TVA des représentations théâtrales
  • Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin
  • Médico-social : ESSMS et règles de la commande publique
  • Insertion : montant 2024 des aides financières versées aux SIAE
  • Enseignement : droit à l’indemnité de départ à la retraite
  • Insertion : expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
  • Sport : obligation de donner des consignes de sécurité aux participants d’une compétition
  • Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées
  • Sport : renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles
  • Médico-social : un appel à projets pour l’organisation de séjours de vacances
  • Insertion : montant des aides financières pour les entreprises adaptées
  • Insertion : une aide exceptionnelle pour compenser les coûts de l’énergie
  • Services à la personne : exonération de cotisations sociales patronales
  • Médico-social : paiement des indemnités de travail de nuit
  • Sport : responsabilité de l’association en cas de blessure
  • Insertion : du nouveau pour les entreprises adaptées
  • Insertion : succession de contrats dans une entreprise de travail temporaire d’insertion
  • Sport : obligation de sécurité de moyens des associations
  • Insertion : implantation d’Esat en milieu pénitentiaire
  • Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2024
  • Culture : du nouveau pour le crédit d’impôt spectacles vivants
  • Culture : du nouveau pour le crédit d’impôt théâtre
  • Médico-social : quel est le prix des chambres dans les Ehpad ?
  • Insertion : montant des aides financières destinées aux entreprises adaptées
  • Transition écologique : référencement de nouvelles associations sur Carteco
  • Jeunesse et Éducation populaire : demande de subventions pour 2024
  • Insertion : prolongation de 2 ans de l’expérimentation des « contrats passerelle »
  • Solidarité : dons aux associations et réduction d’impôt
  • Jeunesse et éducation populaire : contrat d’engagement républicain
  • Sport et culture : des mesures de sécurité pour les grands évènements
  • Insertion : des mesures en faveur des travailleurs handicapés
  • Aide à domicile : contrat de travail à temps partiel
  • Médico-social : droit de dérogation des agences régionales de santé
  • Solidarité : quelle réduction d’impôt pour les dons aux associations ?
  • Insertion : nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée
  • Culture et sport : quel est l’impact des JO 2024 sur les évènements associatifs ?
  • Jeunesse et Éducation populaire : demande de subventions pour 2023
  • Culture : crédit d’impôt spectacles vivants
  • Culture : le crédit d’impôt théâtre aménagé
  • Protection des animaux : une formation pour les gestionnaires de fourrières
  • Insertion : des expérimentations prolongées dans les entreprises adaptées
  • Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2023
  • Insertion : nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée
  • Médico-social : un appel à projets de la CNSA
  • Culte : de nouvelles obligations comptables en 2023
  • Insertion : des mesures pour l’emploi des personnes handicapées en Esat
  • Insertion : assujettissement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
  • Médico-social : sanction disciplinaire infligée à un représentant du personnel
  • Transition écologique : référencement des associations sur Carteco
  • Insertion : de nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée
  • Défense des consommateurs : action en justice et retrait de l’agrément d’une association
  • Sport : un plan pour réduire la consommation énergétique
  • Aide à domicile : de nouvelles obligations en 2023
  • Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 2 trimestre 2022
  • Défense des consommateurs : action en justice au niveau national
  • Médico-social : de nouvelles obligations pour les Ehpad
  • Insertion : expérimentations dans les entreprises adaptées
  • Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée
  • Insertion : revalorisation des aides de l’État destinées aux entreprises adaptées
  • Services à la personne : crédit d’impôt emploi à domicile
  • Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2021
  • Sport : frais de sécurisation d’un évènement par la gendarmerie
  • Culture : aide aux projets en faveur de la transition écologique
  • Médico-social : interprétation d’une convention collective
  • Sport : retrait de l’agrément d’une association
  • Insertion : territoire zéro chômeur de longue durée
  • Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 1 trimestre 2022
  • Sport : encadrement des droits d’exploitation des manifestations sportives
  • Médico-social : licenciement d’un salarié et secret médical
  • Sport : conditions de délivrance et de retrait de l’agrément
  • Sport : délivrance en ligne des licences sportives
  • Médico-social : activités physiques et sportives
  • Culture : des précisions sur les frais de sécurisation des évènements
  • Insertion : un appel à projets pour les Ésat
  • Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin
  • Sport : durée du premier contrat de travail d’un sportif professionnel
  • Sport : certificat médical pour obtenir une licence
  • Culture : prolongation du soutien financier pour les petites salles
  • Culture : aides à l’embauche exceptionnelles pour le spectacle
  • Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 4 trimestre 2021
  • Insertion : des aides financières pour les GEIQ
  • Sport : déclaration en ligne des manifestations sportives
  • Aide à domicile : des subventions pour prévenir les risques professionnels
  • Insertion : favoriser l’emploi des personnes handicapées
  • Médico-social : appel à projets pour les résidences autonomie
  • Insertion : des mesures pour développer les entreprises adaptées
  • Enseignement : un référentiel de branche pour évaluer la pénibilité
  • Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 3 trimestre 2021
  • Social : des aides financières pour les établissements d’accueil du jeune enfant
  • Insertion : montant 2022 des aides destinées aux entreprises adaptées
  • Services à la personne : versement en temps réel du crédit d’impôt emploi à domicile
  • Culture : crédit d’impôt spectacles vivants
  • Culture : exonération de la taxe sur les spectacles de variétés
  • Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2022
  • Solidarité : une réduction d’impôt plus favorable pour les dons aux associations
  • Environnement : demande d’exonération de taxe foncière pour les refuges animaliers
  • Jeunesse et éducation populaire : demande de subventions pour 2022-2024
  • Insertion : revalorisation des aides destinées aux entreprises adaptées
  • Insertion : les montants révisés de l’aide au poste
  • Médico-social : comment anticiper et gérer les températures hivernales ?
  • Insertion : montant de l’aide financière pour les contrats « passerelle »
  • Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée
  • Médico-social : prix des résidences autonomie
  • Culture : des aides financières pour les festivals de musique
  • Médico-social : exonération des droits de mutation à titre gratuit
  • Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 2 trimestre 2021
  • Environnement : réparation du préjudice moral
  • Médico-social : campagne 2021 de l’Observatoire du développement durable
  • Insertion : implantation d’une entreprise adaptée en milieu pénitentiaire
  • Social : des aides prolongées pour les établissements accueillant les jeunes enfants
  • Santé : demande de l’aide médicale de l’État
  • Culture : soutien financier pour l’embauche du plateau artistique
  • Environnement : une aide financière pour les centres de soins de la faune sauvage
  • Insertion : un appel à projets pour soutenir l’emploi dans les entreprises adaptées
  • Culte : une réduction d’impôt pour dons plus généreuse
  • Culture : crédit d’impôt pour les représentations théâtrales
  • Culture : des aides à l’embauche plus généreuses dans le secteur du spectacle
  • Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 1 trimestre 2021
  • Médico-social : quels sont les salariés concernés par l’obligation de vaccination ?
  • Culture : fonds de compensation des pertes de billetterie
  • Sport : responsabilité de l’association en cas d’accident
  • Sport : formation des arbitres aux gestes qui sauvent
  • Culture : réarmement du Fonds de compensation des pertes de billetterie
  • Culture : un fonds pour soutenir les associations organisatrices de festivals de musique
  • Médico-social : le prix médian des Ehpad a atteint 2 004 € par mois en 2019
  • Sport : certificat médical pour les activités associatives
  • Médico-social : un appel à projets pour les résidences autonomie
  • Sport : un guide juridique sur les incivilités, les violences et les discriminations
  • Insertion : un appel à projets pour développer l’insertion par l’activité économique
  • Insertion : des entreprises adaptées en milieu pénitentiaire
  • Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 4 trimestre 2020
  • Médico-social : un référentiel sur le traitement des données personnelles par les associations
  • Culture : fonds de sauvegarde dans le secteur de la musique et des variétés
  • Sport : pas de reconnaissance faciale dans les stades
  • Solidarité : libéralités aux associations et exonération de droits de mutation
  • Sport : exigence d’un certificat médical pour les activités associatives
  • Insertion : une aide financière pour les associations intermédiaires
  • Insertion : territoires zéro chômeur longue durée
  • Culture : un nouveau crédit d’impôt pour le théâtre
  • Protection animale : financement des projets associatifs
  • Culture : des nouveautés pour le crédit d’impôt spectacles vivants
  • Insertion : mise à disposition de salariés par les associations intermédiaires dans des Ehpad
  • Médico-social : exonération de taxe d’habitation pour les Ehpad
  • Insertion : montants des aides destinées aux entreprises adaptées
  • Agriculture : associations foncières pastorales
  • Insertion : tutorat dans les associations intermédiaires
  • Culture : exonération de la taxe sur les spectacles de variétés
  • Social : des aides pour les établissements accueillant les jeunes enfants
  • Insertion : une aide à l’embauche de 4 000 € pour les SIAE
  • Sport : interdictions des manifestations sur les routes fréquentées
  • Insertion : durée des contrats à durée déterminée
  • Insertion : salariés mis à disposition par les associations intermédiaires dans des Ehpad
  • Culture : fonds de sauvegarde du Centre national de la musique
  • Insertion : expérimentation territoires zéro chômeur longue durée
  • Lutte contre la pauvreté : un plan de soutien de 100 millions d’euros
  • Sport : la pratique sportive des Français
  • Sport : une aide financière pour compenser l’absence de public
  • Culture : fonds de compensation des pertes de billetterie
  • Économie circulaire : un référencement des associations
  • Animation : un soutien économique pour les associations
  • Sport : exonération de taxe d’habitation
  • Médico-social : traitement des données personnelles par les associations
  • Sport : quand un joueur est-il un salarié ?
  • Culture : renforcement des aides du Centre national de la musique
  • Culture : des précisions sur le crédit d’impôt spectacles vivants
  • Environnement : plainte d’une association pour mise en danger d’autrui
  • Culture : une aide financière du Centre national de la musique
  • Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2019
  • Culture : un fonds de compensation des pertes de billetterie pour les spectacles de musique
  • Insertion : groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification
  • ESS : dons aux associations grâce aux LDDS
  • Culture : extension du crédit d’impôt spectacles vivants
  • Insertion : un appel à projets pour soutenir l’insertion par l’activité économique
  • Insertion : territoires zéro chômeur longue durée
  • Environnement : démolition d’une construction illicite
  • Insertion : des aides pour les entreprises adaptées
  • Insertion : un soutien financier pour les structures d’insertion par l’activité économique
  • Médico-social : une prime Covid-19 pour les salariés des associations
  • Insertion : un appel à projets pour développer des activités en milieu rural
  • Humanitaire : immunité pénale pour des actions militantes
  • Sport : contrats de travail des sportifs et des entraîneurs
  • Économie sociale et solidaire : un dispositif de secours pour les associations
  • Jeunesse : accueils collectifs de mineurs et protocoles sanitaires
  • Culture : suppression de la cotisation forfaitaire
  • Insertion : durée des contrats de travail à durée déterminée
  • Médico-social : déconfinement des résidents des Ehpad
  • Santé : réduction d’impôt mécénat pour les centres de santé associatifs
  • Médico-social : les visites aux résidents des maisons de retraite assouplies
  • Culture : fonds de secours du Centre national de la musique
  • ESS : dons aux associations grâce au LDDS
  • Médico-social : un appel à projets de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
  • Culture : demande d’activité partielle par les associations
  • Propriété : action en justice des membres d’une association syndicale libre
  • Médico-social : une « aide d’urgence Covid-19 » pour les associations
  • Médico-social : des visites pour les résidents des établissements médico-sociaux
  • Propriété : constitution d’une association syndicale libre
  • Aide à domicile : les services à la personne en 2018
  • Caritatif : dons de produits de première nécessité
  • Insertion : des réponses spécifiques pour gérer la crise du Covid-19
  • Insertion : les structures d’insertion par l’activité économique en 2018
  • Propriété : fonctionnement d’une association syndicale libre
  • Caritatif : dons de denrées alimentaires aux associations habilitées
  • Jeunesse et éducation populaire : demande de subventions pour 2020
  • Sport : obligation de sécurité d’une association
  • Enseignement : vidéosurveillance excessive
  • Insertion : aides financières pour les entreprises adaptées en 2020
  • Insertion : les montants de l’aide au poste pour 2020
  • Économie sociale et solidaire : parité femmes-hommes
  • Enseignement : compétence des tribunaux administratifs
  • Social : lutte contre les violences domestiques
  • Culture : frais de sécurisation des évènements
  • Médico-social : enquête de la DREES
  • Santé au travail : respect de la procédure de licenciement
  • Sport : calcul des effectifs d’un club de basket
  • Médico-social : dossier unique d’admission en Ehpad
  • Insertion : permis à un euro par jour
  • Culture : taux de la contribution d’assurance chômage
  • Insertion : périodes de mise en situation en milieu professionnel dans un Esat
  • Médico-social : quel est le coût d’une place dans un Ehpad en 2018 ?
  • Insertion : quels sont les bénéficiaires des entreprises adaptées ?
  • Insertion : des aides financières pour les entreprises adaptées
  • Économie sociale et solidaire : concours 2020 de la Fondation « La France s’engage »
  • Économie sociale et solidaire : bilan du dispositif local d’accompagnement
  • Caritatif : le don de denrées alimentaires s’impose à de nouvelles entreprises
  • Insertion : bilan de l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs longue durée »
  • Sport : responsabilité en raison d’une violation des règles du jeu
  • Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2018
  • Caritatif : associations habilitées à l’aide alimentaire
  • Culture : une nouvelle aide à l’embauche dans le secteur du spectacle
  • Culture : licence d’entrepreneur de spectacles vivants
  • Médico-social : Ehpad et exonération des droits de mutation à titre gratuit
  • Insertion : marché repris par une entreprise adaptée
  • Caritatif : habilitation à l’aide alimentaire des associations
  • Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 1 trimestre 2019
  • Sport : application de la convention collective du sport
  • Insertion : obligation de suivi et d’accompagnement des salariés
  • Culture : bientôt la fin des aides à l’embauche dans le spectacle vivant !
  • Insertion : c’est parti pour les entreprises adaptées de travail temporaire
  • Médico-social : médecins coordonnateurs des Ehpad
  • Culture : crédit d’impôt spectacles vivants
  • Médico-social : observatoire du développement durable
  • Sport : mise à disposition de terrains communaux
  • Formation : cotisations dues sur les rémunérations des formateurs occasionnels
  • Médico-social : licenciement pour faute grave d’une éducatrice
  • Services à la personne : exonération de TVA
  • Médico-social : bien agir pendant une canicule
  • Médico-social : définition de foyer de vie
  • Culture : les aides pour le spectacle vivant sont prolongées de 4 mois
  • Tourisme : associations organisant des accueils collectifs de mineurs
  • Économie sociale et solidaire : agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale
  • Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici le 30 juin
  • Sport : interdiction de déplacements des supporters
  • Insertion : création des entreprises adaptées de travail temporaire
  • Économie sociale et solidaire : travaux d’intérêt général
  • Culture : encourager l’emploi dans le spectacle vivant
  • Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 4 trimestre 2018
  • Économie sociale et solidaire : favoriser l’emploi des personnes handicapées
  • Sport : un appel à projets pour encourager l’activité sportive
  • Culture : financement des coûts liés à la sécurité des spectacles
  • Sport : refus de soins par un salarié d’une association sportive
  • Culture : des aides pour encourager l’emploi dans le spectacle
  • Sport : assiette forfaitaire de calcul des cotisations
  • Sport : libre accès aux activités sportives
  • Culture : limitation du crédit d’impôt spectacles vivants
  • Insertion : aide au poste pour les structures d’insertion par l’activité économique
  • Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 3 trimestre 2018
  • Insertion : mise à disposition des travailleurs handicapés des entreprises adaptées
  • Insertion : le compte personnel de formation des travailleurs en Esat
  • Insertion : aides financières pour les entreprises adaptées
  • Jeunesse et éducation populaire : demande de subventions pour 2019
  • Sport : manifestations interdites sur les routes fréquentées
  • Santé : centres de santé associatifs
  • Insertion : un nouveau cadre d’intervention pour les entreprises adaptées
  • Aide à la personne : remplacement d’un proche aidant par un salarié associatif
  • Insertion : le contrat de professionnalisation ouvert à l’insertion par l’activité économique
  • Aides à domicile : une exonération de cotisations patronales plus généreuse
  • Aide à la personne : quelle exonération de TVA ?
  • Assistance : pas d’exonération de taxe d’habitation pour les associations et fondations
  • Consommation : l’action de groupe vise désormais la location d’un bien immobilier
  • Sport : joueurs d’un club de rugby et salariat
  • Économie sociale et solidaire : bilan du dispositif local d’accompagnement en 2017
  • Médico-social : durée du travail des permanents des lieux de vie et d’accueil
  • Médico-social : anticiper et gérer les températures hivernales
  • Caritatif : le contrôle des associations œuvrant dans l’aide alimentaire
  • Insertion : modulation de l’aide au poste dans l’insertion par l’activité économique
  • Culture : la diffusion de spectacles de variétés et de musiques actuelles en 2017
  • Insertion : c’est parti pour les contrats « tremplin »
  • Cultes : exonération de taxe d’habitation
  • Aide à la personne : un nouveau cahier des charges pour les associations agréées
  • Aide à la personne : exonération de TVA
  • Insertion : des contrats « tremplin » dans les entreprises adaptées
  • Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2017
  • Sport : quand une association est responsable de l’agression d’un arbitre
  • Enseignement : comment appliquer l’interdiction du téléphone portable pour les élèves ?
  • Sport : des contrats d’image avec les sportifs et entraîneurs professionnels
  • Insertion : le contrat de professionnalisation ouvert au secteur de l’insertion par l’activité économique
  • Cultes : les dons par SMS ouverts aux associations cultuelles
  • Sport : une obligation de sécurité plus stricte pour les sports dangereux
  • Insertion : emploi accompagné des travailleurs handicapés
  • Santé : service sanitaire des étudiants en santé au sein d’associations
  • Enseignement : plus de téléphone portable pour les élèves !
  • Culture : un soutien financier à l’embauche dans les salles de petite jauge
  • Formation : contrat de travail intermittent
  • Médico-social : notion d’heures de pédagogie directe
  • Sport : responsabilité d’une association en cas d’accident
  • Sport : bénévolat des officiers de liaison de la Fédération Française de Football
  • Enseignement : exonération de TVA pour le soutien scolaire
  • Tourisme social et familial : renouvellement de CDD saisonnier
  • Médico-social : comment agir pendant une canicule ?
  • Sport : la licence à une fédération est-elle obligatoire ?
  • Médico-social : les Ehpad sont tenus de communiquer leurs tarifs d’ici la fin du mois
  • Enseignement : activités de l’association réservées à un cercle restreint de personnes
  • Animation : Directive Travel et associations organisant des accueils collectifs de mineurs
  • Insertion : reprise d’un marché par une entreprise adaptée
  • Médico-social : coût d’une place dans un Ehpad en 2017
  • Médico-social : de 3 à 11 vaccins obligatoires pour les enfants
  • Médico-social : un référentiel pour évaluer la pénibilité des métiers du secteur
  • Enseignement : comment réagir lorsqu’un professeur se fait insulter par un élève ?
  • Insertion : subventions aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
  • Sport : différence de tarif selon le lieu de résidence
  • Insertion : hausse de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT
  • Sport : responsabilité de l’association en cas de violation des règles du jeu
  • Insertion : quels enjeux sociaux et économiques ?
  • Santé : du changement dans le fonctionnement des centres de santé associatifs
  • Médico-social : santé des salariés et prévention des risques professionnels dans les associations
  • Économie sociale et solidaire : adoption obligatoire de bonnes pratiques
  • Insertion : des précisions sur l’emploi accompagné des travailleurs handicapés
  • Sport : obligation de sécurité de l’association envers ses adhérents
  • Animation : agir pour l’égalité entre les filles et les garçons
  • Environnement : action pour défendre le cadre de vie
  • Insertion : les montants de l’aide au poste pour 2018
  • Culture : la participation d’amateurs à des spectacles professionnels
  • Agriculture : associations foncières pastorales
  • Aide à la personne : extension du régime fiscal de faveur
  • Médico-social : taxe d’habitation dans les Ehpad
  • Sport : manifestations sportives interdites sur les routes fréquentées
  • Culture : favoriser l’éveil artistique et culturel des jeunes enfants
  • Médico-social : comment lutter contre l’absentéisme ?
  • Insertion : les contrats aidés dans les associations en 2016
  • Sport : déclaration des manifestations sportives organisées sur la voie publique
  • Insertion : plus de 132 000 bénéficiaires de l’insertion par l’activité économique en 2016
  • Médico-social : maintien de salaire d’un employé d’une association en arrêt de travail
  • Culture : participation d’amateurs à des spectacles professionnels
  • Médico-social : anticiper et gérer les vagues de froid
  • Médico-social : prise en charge par l’Assurance maladie de la télémédecine dans les Ehpad
  • Médico-social : les violences dans les établissements de soins en 2016
  • Culture : la diffusion de spectacles de variétés et de musiques actuelles en 2016
  • Animation : droit au paiement des heures de préparation d’atelier
  • Insertion : convention entre une association intermédiaire et Pôle emploi
  • Chasse : quelle est la responsabilité de l’association en cas d’accident ?
  • Sanitaire et social : bilan de l’emploi
  • Caritatif : dons de denrées alimentaires aux associations
  • Culture : participation d’amateurs à des spectacles vivants
  • Économie sociale : plus de 166 000 associations employeuses
  • Sport : une simple déclaration pour les manifestations sportives sur la voie publique
  • Secteur caritatif : le rapport 2016 des banques alimentaires
  • Sport : un fichier public des éducateurs sportifs professionnels
  • Sport : exigence d’un certificat médical pour la pratique sportive en association
  • Sport : le rôle des aides publiques dans l’emploi sportif associatif
  • Médico-social : quel était le coût d’une place dans un Ehpad en 2016 ?
  • Secteur caritatif : réduction d’impôt et évaluation des dons de denrées alimentaires
  • Médico-social : agir pendant une canicule
  • Médico-social : plus de transparence pour les tarifs des résidences-autonomies
  • Environnement : quelles associations peuvent intenter une action de groupe ?
  • Médico-social : les associations gérant des Ehpad doivent communiquer leurs tarifs d’ici la fin du mois
  • Culture : un guide pour sécuriser les évènements culturels
  • Insertion : des périodes de mise en situation professionnelle en ESAT pour les personnes handicapées
• Catégorie : Multimédia
  • Quelle régulation pour les services du cloud ?
  • Des recommandations pour protéger la vie privée dans les applications mobiles
  • Lancement de la plate-forme Cyber4Tomorrow.fr
  • LinkedIn : le réseau social des professionnels
  • Des outils pour faire face à différents types de cyberattaque
  • Opération ImpactCyber pour les TPE-PME
  • ProConnect, le nouveau service d’identification des professionnels
  • Bientôt le Bluetooth 6.0
  • Baromètre de la transformation numérique des TPE et PME
  • Un guide RGPD pour les TPE-PME
  • Faire jouer son droit à l’oubli numérique
  • Des forums sur la sécurité économique et numérique
  • Diminuer l’empreinte énergétique des produits numériques
  • Déployer une IA générative respectueuse
  • Un relevé géographique des déploiements des réseaux fixes et mobiles
  • La CNIL s’interroge sur les évolutions de la publicité en ligne
  • Quel internet en France ?
  • Protection des données : des sites et applications mobiles souvent trompeurs
  • La CNIL décode le Règlement européen sur l’IA
  • Des recommandations pour l’hébergement de données dans le cloud
  • Que faire de l’intelligence artificielle ?
  • Une convention pour aider les TPE et PME à s’approprier le RGPD
  • Fraudes aux entreprises : comment les éviter ?
  • Le retour en force des virus
  • Des recommandations pour faire de l’open data et de la réutilisation de données personnelles
  • L’Arcep va réguler les services cloud et les intermédiaires de données
  • Le Top 4 des cybermenaces 2023
  • Le « quishing », la nouvelle forme de menace cyber
  • Les 10 cybermenaces les plus fréquentes pour les entreprises
  • La CNIL lance un appel à projets pour un « Accompagnement renforcé »
  • Bilan annuel de la plate-forme « J’alerte l’Arcep »
  • Une carte interactive des expérimentations 5G en cours
  • L’intérêt des gestionnaires de mots de passe
  • De nouveaux webinaires proposés par la CNIL aux entreprises
  • Former ses salariés aux cyberattaques
  • Un appel à projet de cybersécurité
  • Nouvelle édition du Guide de la sécurité des données personnelles
  • Point sur le marché du haut et très haut débit internet en 2023
  • Google Business Profile : gagner en visibilité sur internet
  • TikTok stimule l’activité économique des PME
  • Google s’adapte aux exigences européennes sur le numérique
  • Panorama de la cybermenace 2023
  • Cybersécurité : la menace reste d’actualité
  • Un règlement européen pour responsabiliser les plates-formes
  • 2 édition de l’Observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique
  • Quels contrôles attendre de la CNIL en 2024 ?
  • Point d’étape sur la couverture mobile en France
  • Nouvelle enquête sur la cybersécurité des entreprises françaises
  • Des fiches pratiques sur le chiffrement et la sécurité des données en cloud
  • Des guides dédiés à la remédiation d’incidents cyber
  • Les Français partagés sur les impacts de l’IA sur le travail
  • Le Wi-Fi 7 arrive avec des débits 5 fois supérieurs au Wi-Fi 6 !
  • Zones blanches : la solution de l’internet par satellite
  • Nom de domaine : comment le choisir et l’enregistrer ?
  • Sachez tirer profit des réseaux sociaux
  • Le « smishing » ou hameçonnage par SMS
  • Bilan des actions de la CNIL en 2022
  • Des avatars pour Microsoft Teams
  • Rançongiciels : ne baissez pas la garde !
  • Comment déjouer les tentatives de fraude ?
  • Arnaques par SMS : restez vigilant !
  • Baromètre du numérique, édition 2022
  • Cybersécurité : la menace reste présente mais les entreprises résistent mieux
  • Les webinaires de la CNIL en 2023
  • Cybermenaces : un niveau toujours élevé en 2022
  • Webinaire : sécurité des systèmes d’IA, enjeux et bonnes pratiques
  • Réduction des redevances pour les réseaux privés 4G/5G à usages industriels
  • Un rapport sur le Débit d’Absorption Spécifique des portables en 2021
  • ChatGPT : pourquoi tout le monde en parle ?
  • Un dispositif d’aide pour l’obtention du visa de sécurité SecNumCloud
  • Le site gouvernemental dédié à la cybermalveillance a déjà 5 ans !
  • Microsoft Teams va intégrer la messagerie Outlook
  • Le programme de réparation d’Apple disponible en France
  • La CNIL veut renforcer la protection des données personnelles dans les applications
  • 30 millions d’euros débloqués pour la cybersécurité des PME-ETI
  • Vélos et trottinettes électriques : le point sur le Code de la route
  • Cybersécurité : une meilleure prise de conscience chez les PME
  • Un partenariat pour accompagner la digitalisation des PME
  • Rançongiciel : comment s’en prémunir ?
  • Le piratage informatique, un fléau pour les entreprises
  • Un rapport gouvernemental sur les metavers
  • Google Chrome se met aussi aux économies d’énergie
  • Entreprises : protégez vos données sensibles lors de vos déplacements à l’étranger
  • Comment réagir au piratage des comptes de réseaux sociaux ?
  • TPE-PME : leur digitalisation continue de progresser
  • Une étude alerte sur la pollution de l’internet français
  • Baromètre annuel sur la transformation numérique des TPE et PME
  • Risques cyber : des actions pour assurer les entreprises
  • Plus de la moitié de la population mondiale utilise les réseaux sociaux en 2022
  • Mots de passe : quelle politique mettre en place ?
  • Google Meet évolue à nouveau
  • Apple : des Passkeys pour remplacer les mots de passe
  • Fraudes et escroqueries : un nouveau guide de prévention
  • Big Data & AI Paris : pour tout savoir sur l’intelligence artificielle
  • Attention aux pièces jointes HTML malveillantes !
  • Une formation gratuite pour accompagner les TPE-PME vers le numérique
  • Un rapport sur l’état d’internet en France
  • Apple : une fonction pour lutter contre les logiciels espions
  • Une nouvelle version de L’atelier RGPD
  • Plongée dans l’univers du métavers
  • Du e-learning pour « Décrypter la blockchain et ses usages »
  • Basculer d’Internet Explorer vers un autre navigateur
  • « En route vers la sobriété numérique »
  • Première édition du Privacy Research Day
  • Bientôt une aide pour les mots de passe piratés avec Google Assistant
  • Donner de la visibilité à son entreprise grâce à Google My Business
  • Rapport de la CNIL : hausse des contrôles et amendes record
  • Plus de 33 500 sites 5G et 60 000 sites 4G autorisés par l’ANFR en France
  • Choisir un bon mot de passe pour ses comptes internet
  • « Connecte ta boîte » en tuto
  • Se former à la sécurité numérique
  • Retour sur la sauvegarde des données de l’entreprise
  • Lancement de France transfert, un service d’envoi de fichiers, simple et sécurisé
  • Des nouveautés pour Windows 11
  • Revalorisation de l’aide financière pour les entreprises sans accès à la fibre optique
  • Cybersécurité : le Cloud rend les entreprises vulnérables !
  • Journée mondiale de la sauvegarde des données informatiques
  • Le renforcement de la protection contre les cyberattaques
  • 5G : remise d’un rapport et annonce de nouvelles mesures
  • Renforcement de la vigilance cyber
  • 81 % des entreprises françaises infectées par ransomware
  • L’iPhone se transforme en terminal de paiement pour les commerçants
  • 2021, une année record pour l’action répressive de la CNIL
  • Les NFT revisitent la propriété numérique
  • Intelligence artificielle : quelles sont les tendances en 2022 ?
  • Comment sécuriser ses données professionnelles
  • Baromètre du CESIN sur la cybersécurité des entreprises françaises
  • Des centres régionaux de réponse aux incidents de cybersécurité
  • Une plateforme nationale de calcul quantique
  • Cybersécurité : quelle préparation des TPE-PME françaises face aux risques ?
  • RGPD : Un guide pratique pour désigner son DPO
  • Simuler des attaques par ransomware pour entraîner ses équipes
  • Création d’un observatoire de la 5G
  • Voiture de fonction : faut-il passer à l’électrique ?
  • Pourquoi proposer l’authentification multifacteur en ligne
  • Se protéger des rançongiciels
  • Stockage de données : un CD de verre lisible plusieurs milliards d’années
  • Reconnaître un mail de phishing ou d’hameçonnage
  • Mieux travailler en réunion grâce à la réalité augmentée
  • Zoom sur la crise des semi-conducteurs
  • Les smartphones 5G sont conformes en termes d’émission d’ondes
  • Un Baromètre sur l’évolution de la transformation numérique des TPE/PME
  • Un Livre blanc sur les moyens de paiement et l’usage des données
  • Évaluez votre niveau de cybersécurité
  • 7 édition du Baromètre Fraude et Cybercriminalité 2021
  • Bientôt un chargeur commun pour tous les appareils électroniques
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  • Autoévaluez votre maturité en gestion de la protection des données
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  • Du nouveau pour le PEA PME-ETI
  • Plan d’épargne retraite : la gestion profilée à horizon est-elle performante ?
  • Consentir une donation temporaire d’usufruit à un enfant
  • Connaissez-vous le nouveau Plan d’épargne avenir climat ?
  • Taux des crédits immobiliers : où en est-on ?
  • Les Français souhaitent une baisse des droits de succession
  • La reprise d’une somme d’argent appartenant en propre à un époux lors d’un divorce
  • Déduire fiscalement le coût de vos travaux
  • Un étudiant consacre en moyenne 685 € par mois pour son logement
  • Recharger son prêt immobilier : bientôt une réalité ?
  • Le caractère manifestement exagéré des primes versées sur un contrat d’assurance-vie
  • Aider ses enfants en leur donnant l’usufruit temporaire d’un bien
  • Vers un encadrement des frais bancaires sur succession
  • Les Français n’anticipent pas assez la transmission de leur patrimoine !
  • Déduction des travaux dans un logement bientôt loué
  • MaPrimeRénov’ : l’Anah s’inquiète des tentatives de fraude
  • La France prône la création d’un produit d’épargne européen
  • Le retour en grâce des fonds en euros
  • Retour en arrière pour MaPrimeRénov’
  • Les taux des crédits immobiliers sont sur la pente descendante
  • Un Prêt à taux zéro plus accessible !
  • Ouvrir un Plan d’épargne retraite en étant déjà retraité
  • Nouvelle mise en garde de l’Autorité des marchés financiers
  • Fonds en euros : un rendement moyen de 2,6 % en 2023
  • Moins de passoires thermiques à la vente et à la location
  • Comment transmettre des biens à un collatéral ?
  • L’épargne salariale et retraite collective d’entreprise a atteint 188 Md€ d’encours en 2023
  • La culture financière des Français progresse
  • Les livrets d’épargne réglementés font le plein !
  • Fonds en euros : bilan 2023 et stratégie 2024
  • Rétropédalage pour le dispositif MaPrimeRénov’
  • Assurance-vie : la collecte 2024 démarre sous les meilleurs auspices
  • Ouvrir un PER à la retraite
  • Où en est-on dans la lutte contre les fonds en déshérence ?
  • Qu’attendent les Français du nouveau label ISR ?
  • Une meilleure lisibilité pour les contrats d’assurance prévoyance
  • Mise en location d’une résidence principale
  • Le Plan d’épargne retraite continue sa progression
  • Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !
  • La renonciation à succession
  • Un simulateur pour recalculer le DPE de votre logement
  • Crédit immobilier : les dossiers refusés vont pouvoir être réexaminés par les banques
  • L’intérêt de renoncer à une succession
  • DPE : les pouvoirs publics vont devoir revoir leur copie
  • Rachats de trimestres de retraite : le barème 2024 est disponible
  • Les fraudes dans les dossiers de location : un phénomène en constante hausse
  • Le label Greenfin autorise le financement du secteur nucléaire
  • Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2024 est connu
  • Réalisation de diagnostics en cas de vente immobilière
  • Sort d’une clause de préciput en cas de divorce
  • Attention aux erreurs dans les relevés de carrière !
  • Les atouts de la location meublée
  • Interdiction du PER aux mineurs
  • La fiscalité des résidences secondaires
  • Transfert des sommes placées sur un PEE
  • Mariage : la déclaration d’emploi de fonds propres
  • Investir dans l’économie réelle avec le private equity
  • Gestion de l’épargne d’un mineur
  • Emprunter après 50 ans
  • Renoncer à une succession
  • Le plafonnement de la hausse des loyers d’habitation est reconduit
  • Les frais à budgéter avant une acquisition immobilière
  • Le présent d’usage
  • Plafonnement de la hausse des loyers d’habitation
  • L’évolution du dispositif MaPrimeRénov’ inquiète les propriétaires
  • Mariage : comment préserver ses fonds propres ?
  • Les fonds de capital-investissement
  • Crédit immobilier : s’assurer après 50 ans
  • Achat d’un logement occupé par un locataire
  • Placements : gare aux arnaques !
  • Fiscalité du Plan d’épargne retraite en cas de décès
  • Immobilier : un nouvel audit énergétique obligatoire
  • Placements financiers : attention aux arnaques !
  • Transmettre votre patrimoine grâce à la donation-partage
  • Disponibilité des sommes épargnées en assurance-vie
  • Mettre de l’immobilier dans son assurance-vie
  • Arbitrage en assurance-vie
  • Cryptomonnaies : des actifs volatils à manier avec précaution
  • Détention d’un compte-titres et domiciliation fiscale
  • Sociétés civiles de placements immobiliers : un rendement 2022 en hausse
  • Vers un encadrement renforcé pour les professionnels proposant des actifs numériques
  • Réforme des retraites : à quel âge pourrez-vous bénéficier de votre pension ?
  • Un coup de pouce pour l’épargne réglementée !
  • Diversification d’une assurance-vie
  • L’intérêt de passer de la location nue à la location meublée
  • Modification d’un testament
  • Pas d’afflux massif de passoires thermiques sur le marché immobilier
  • Loc’Avantages : les plafonds de loyers 2023 sont connus
  • Protéger son épargne de l’inflation
  • Une carte interactive pour connaître le montant des loyers en France
  • L’intérêt des versements programmés sur un contrat d’assurance-vie
  • Les Français sont moins enclins à prendre des risques avec leur épargne
  • Assurance-emprunteur : un produit pas toujours lisible et compréhensible
  • Le Plan d’épargne logement va bénéficier d’une hausse de son taux d’intérêt
  • Comment investir de façon durable ?
  • Investissement dans la transition énergétique : attention aux arnaques !
  • Gestion des biens indivis dans le cadre d’une succession
  • Le transfert des fonds d’une assurance-vie vers un PER
  • Les Français font preuve de générosité
  • Les tendances qui se dégagent du marché immobilier en 2022
  • Inflation : comment amortir le choc ?
  • Plus que quelques semaines pour transférer les fonds d’une assurance-vie vers un PER
  • Les primes manifestement exagérées en assurance-vie
  • Impots.gouv.fr enrichit ses services liés à l’immobilier
  • Abattement en assurance-vie
  • Crédits immobiliers : en route vers les 3 % !
  • Comment réduire le montant de votre IFI ?
  • Le comportement des Français en matière de succession
  • Comment mettre de l’immobilier dans un contrat d’assurance-vie
  • Immobilier : portrait-robot des passoires thermiques en France
  • La collecte en SCPI reste dynamique
  • Encadrement des loyers et complément de loyer
  • La liste des Sofica 2023 est connue !
  • La taxe foncière flambe !
  • Comment investissent les expatriés français ?
  • Le capital investissement en manque de notoriété
  • L’assurance-vie et le Plan d’épargne retraite font le plein
  • Les charmes du Plan d’épargne retraite
  • Les attentes des Français en matière de finance responsable
  • Le déblocage de l’épargne salariale
  • Quel est l’âge idéal pour partir à la retraite ?
  • Fiscalité de la donation de la nue-propriété d’un bien immobilier
  • Encadrement des loyers : l’application d’un complément de loyer
  • Un nouvel outil pour rechercher les contrats de retraite supplémentaire
  • Assurance-vie : les critères pour qualifier des primes manifestement exagérées
  • La hausse des loyers plafonnée
  • La résiliation infra-annuelle de l’assurance-emprunteur
  • Vente d’une « passoire thermique » : report de l’obligation de réaliser un audit énergétique
  • Immobilier : plafonnement de la hausse des loyers
  • La donation entre époux
  • Immobilier côtier : anticiper la montée des eaux
  • Près d’un Français sur deux compte faire appel à un spécialiste du patrimoine
  • Les démarches pour le locataire souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique
  • L’Autorité des marchés financiers s’inquiète des risques d’instabilité financière
  • La pierre papier se porte bien
  • Fraude bancaire : un remboursement plus rapide de la part des banques ?
  • L’encadrement des loyers entre en vigueur à Bordeaux
  • Un coup de pouce pour le Livret A et le Livret d’épargne populaire
  • Une annulation partielle de l’encadrement des loyers à Paris
  • L’AMF fait le point sur la détention d’actions
  • La construction d’une piscine valorise un bien immobilier de 16,1 % en moyenne
  • Redynamiser son vieux contrat d’assurance-vie
  • Blocage des loyers
  • Immobilier : nouveau record pour le montant moyen de l’apport personnel
  • Encore quelques mois pour transférer votre assurance-vie vers un Plan d’épargne retraite
  • Les chiffres de la finance solidaire continuent de progresser
  • Encadrement des loyers à Paris : des améliorations notables
  • Le changement de régime matrimonial
  • La fiscalité appliquée aux résidences secondaires
  • Crédits immobiliers : les taux amorcent leur remontée
  • Divorce : une créance entre époux est-elle prescriptible ?
  • Vers une nouvelle méthode de calcul du taux de l’usure ?
  • Rénovation énergétique : les bonnes pratiques face aux risques de fraudes
  • Le marché des SCPI est au beau fixe
  • Logement étudiant : acheter ou louer ?
  • L’impact de l’inflation sur vos investissements
  • Le déblocage anticipé d’un PER
  • Un audit énergétique pour les logements à vendre les plus énergivores
  • Transfert de titres non cotés au sein d’un Plan d’épargne en actions
  • Immobilier ancien : les volumes de vente diminuent
  • Assurance-vie : la collecte au plus haut
  • Le marché de l’art en ligne continue sa progression
  • Rénovation énergétique des bâtiments : des précisions concernant les dérogations
  • Régime matrimonial : comment mieux protéger le conjoint survivant
  • Louer un logement avec Loc’Avantages
  • L’UE veut collecter des informations personnelles sur les possesseurs de cryptoactifs
  • De nouvelles mentions à intégrer dans les annonces immobilières
  • L’Autorité des marchés financiers alerte sur des offres frauduleuses d’investissement
  • Les taux de l’usure ne remontent toujours pas
  • Bien utiliser ses plafonds d’épargne retraite
  • Une réforme pour le régime de l’adoption
  • Un nouvel outil pour identifier les successions vacantes
  • Épargne responsable : vers la création d’un nouveau label ?
  • Fonds en euros : bilan 2021 et stratégie 2022
  • Louer un logement avec Loc’Avantages
  • Capital-investissement : Bpifrance lance un fonds à destination des particuliers
  • Les Français interviennent de plus en plus sur les marchés financiers
  • Assurance-vie : investir dans l’immobilier grâce aux UC SCI
  • Les cryptoactifs et les NFT gagnent en popularité
  • Les éléments à vérifier avant d’acheter un bien immobilier
  • Gestion active vs gestion passive : quelle performance des portefeuilles en 2021 ?
  • L’€STR prend son envol !
  • La loi de finances pour 2022 retouche le dispositif Pinel
  • Les SCPI résistent bien à la crise sanitaire
  • Investir dans les bois et forêts avec les GFI
  • MaPrimeRénov’ : de nouvelles conditions à respecter pour pouvoir en bénéficier
  • Le Livret A voit son taux d’intérêt doublé
  • Des placements durables et responsables dans l’assurance-vie
  • L’AMF interroge les Français sur leurs comportements en matière d’épargne
  • L’AMF met en garde les épargnants contre les placements alternatifs
  • La culture financière des Français progresse
  • Les taux d’intérêts des crédits immobiliers toujours au plus bas
  • De nouveaux indicateurs pour les SCPI
  • Les bonnes décisions patrimoniales à prendre avant la fin de l’année
  • Assurance-emprunteur : bientôt résiliable à tout moment ?
  • Transformation d’une assurance-vie
  • Une assurance-vie responsable, verte et solidaire
  • Immobilier : pourquoi ne pas investir dans les villes moyennes ?
  • Tout savoir sur les plafonds de l’épargne retraite
  • Emprunt immobilier : durcissement des conditions d’accès
  • Une plate-forme pour sensibiliser à l’investissement durable
  • La Fédération Française de l’Assurance fait le point sur l’assurance-vie en 2020
  • Quel est l’impact de l’étiquette énergie d’un bien immobilier sur son prix ?
  • Emprunter pour acquérir sa résidence principale
  • Assurance-vie : quel délai pour revendiquer la qualité de bénéficiaire ?
  • Une nouvelle classification des SCPI et des OPCI
  • Assurance-vie : les idées reçues sur les unités de compte
  • La taxe foncière a augmenté de 31,4 % en 10 ans !
  • L’ACPR met en garde le public contre les risques d’escroquerie
  • Vers davantage de protection pour les couples pacsés ?
  • Vers un euro numérique ?
  • Crédit immobilier : les recommandations du HCSF deviennent contraignantes
  • La campagne 2021 des Sofica est lancée !
  • Les taux de l’usure pèsent sur les capacités d’emprunt des Français
  • Présents d’usage : les limites à ne pas dépasser
  • Des erreurs dans le calcul des pensions de retraite ?
  • Rente viagère : utiliser l’option des annuités garanties
  • Réduire ses impôts en utilisant le levier du déficit foncier
  • Investir en bourse grâce aux Exchange Traded Funds
  • Transmettre les sommes figurant sur un Plan d’épargne retraite
  • Le bilan des SCPI pour l’année 2020
  • Faut-il encore investir dans des places de parking ?
  • Comment bien protéger votre conjoint ?
  • La protection du conjoint survivant
  • Lancement du label Relance
  • Connaissez-vous l’assurance-vie luxembourgeoise ?
  • Les Français épargnent en masse
  • Déblocage exceptionnel de l’épargne retraite des TNS
  • Transmission : comment alléger la facture fiscale ?
  • Préparer sa retraite : PER ou assurance-vie ?
  • Les labels de la finance durable
  • Durcissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers
  • Réduire le coût d’une transmission
  • Les versements programmés en assurance-vie
  • Votre épargne est-elle à l’abri en cas de crise ?
  • Les garanties de l’épargne des Français
  • Que faire de ses anciens contrats d’épargne retraite ?
  • Obtenir les capitaux décès d’une assurance-vie
  • Renégocier son prêt immobilier
  • Emprunter après 60 ans
  • L’arnaque aux placements atypiques
  • La rente viagère en assurance-vie
• Catégorie : Profession
  • Médecins : de nouvelles contraintes sur certaines prescriptions
  • Greffiers de tribunal de commerce : du nouveau pour l’exercice en société
  • Masseurs-kinésithérapeutes : comment gérer les actes hors nomenclature
  • Commissaires de justice : nouveautés réglementaires pour l’exercice en société
  • Infirmiers : la vision des Français sur l’évolution de la profession
  • Notaires : du changement pour l’exercice en société
  • Pédicures-podologues : une fiche pratique pour se protéger des cyberattaques
  • Avocats : du nouveau pour l’exercice en société
  • Ostéopathes : intégration au nouveau répertoire unique
  • Architectes : respect d’une procédure de conciliation avant de saisir la justice
  • Médecins : combien coûtent les solutions numériques ?
  • Sages-femmes : pas d’exonération de CFE pour les sociétés !
  • Masseurs-kinésithérapeutes : une aide pour faire un bilan de sport
  • Mandataires judiciaires : déclaration de créance adressée à un associé d’une SCP
  • Laboratoires de biologie médicale : le dépistage des IST possible sans ordonnance
  • Commissaires de justice : de nouvelles activités accessoires
  • Ergothérapeutes : faculté de renouveler les prescriptions
  • Notaires : point de départ du délai d’une action en responsabilité
  • Pharmaciens : ouverture d’officines dans les territoires fragiles
  • Médecins : déduction forfaitaire du bénéfice imposable
  • Masseurs-kinésithérapeutes : publication du rapport d’activité de l’Ordre
  • Avocats : montant d’une convention d’honoraires en cas d’urgence
  • Biologistes : une démographie toujours en baisse
  • Géomètres-experts : responsabilité en cas de règlement d’urbanisme illégal
  • Auxiliaires médicaux : du nouveau pour le régime d’assurance invalidité-décès
  • Avocats : le droit de copier un dossier pénal lors de sa consultation annulé par le Conseil d’État
  • Médecins : vers un déremboursement des prescriptions des praticiens déconventionnés ?
  • Médecins : utilisation d’un dossier médical à des fins pédagogiques
  • Pharmaciens : un avenant à la Convention nationale
  • Avocats : rupture d’un contrat de collaboration libérale pendant un arrêt de travail
  • Masseurs-kinésithérapeutes : participez à l’amélioration du système de santé français
  • Notaires : recevabilité d’une action en responsabilité formée par un codonataire
  • Chirurgiens-dentistes : un premier avenant à la Convention dentaire
  • Chirurgiens esthétiques : quid des opérations exonérées de TVA ?
  • Médecins : la rémunération forfaitaire pour les vaccinations HPV est fixée
  • Avocats : pluralité d’avocats et aide juridictionnelle
  • Infirmiers : les patients en ALD peuvent désormais choisir un référent
  • Photographes : notion d’œuvre d’art et taux réduit de TVA
  • Masseurs-kinésithérapeutes : lancement de l’expérimentation de l’accès direct aux soins
  • Pharmaciens : délivrance d’antibiotiques sans ordonnance
  • Pharmaciens : un nouveau parcours de formation continue
  • Avocats : volonté d’embaucher mais difficultés pour recruter
  • Médecins : signature de la nouvelle convention
  • Généalogistes : nullité d’un contrat de révélation de succession
  • Professionnels de santé : mise en œuvre des « Bilans Prévention »
  • Commissaires de justice : indemnités pour frais de déplacement
  • Masseurs-kinésithérapeutes : une loi pour renforcer la lutte contre les dérives sectaires
  • Agents d’assurance : exonération de l’indemnité de cessation de mandat
  • Médecins : une rémunération moyenne en augmentation de 2,5 %
  • Notaires : tirage au sort des offices à créer
  • Infirmiers : un guide pour participer à une formation aux certificats de décès
  • Avocats : prescription de l’action en fixation d’honoraires
  • Sages-femmes : assouplissement des conditions d’exercice de l’IVG instrumentale
  • Photographes : exonération de CFE
  • Médecins : état des lieux de la permanence des soins ambulatoires
  • Architectes : revirement de jurisprudence sur la garantie décennale
  • Masseurs-kinésithérapeutes : bientôt une expérimentation de l’accès direct ?
  • Commissaires de justice : assignation visant à constater la résiliation d’un bail d’habitation
  • Professionnels de santé : un questionnaire pour évaluer les besoins en logiciel métier
  • Notaires : les chiffres de la profession
  • Professionnels de santé : comment anticiper les futurs besoins
  • Avocats : attention aux règles de facturation
  • Professionnels de santé : parution du décret sur la certification périodique
  • Avocats : validité d’une clause de dessaisissement d’une convention d’honoraires
  • Masseurs-kinésithérapeutes : comment communiquer sur les réseaux sociaux
  • Commissaires de justice : de nouvelles règles d’incompatibilité
  • Chirurgiens-dentistes : des outils pour évaluer les risques professionnels dans les cabinets
  • Architectes : responsabilité pour des dommages résultant d’un vice du sol
  • Infirmiers : mobilisation contre le gaspillage de médicaments
  • Pharmaciens : dons de matériel médical à des associations
  • Pharmaciens : de nouvelles mesures pour éviter les ruptures de médicaments
  • Conseillers en gestion de patrimoine : obligation d’information et de conseil
  • Masseurs-kinésithérapeutes : une plate-forme pour les démarches administratives
  • Notaires : une nouvelle vague d’installation
  • Chirurgiens-dentistes : point sur la création du métier d’Assistant dentaire niveau 2
  • Commissaires de justice : nouveau Code de déontologie
  • Professionnels de santé : un guide pour aider à signaler les violences conjugales
  • Avocats : une nouvelle messagerie au service de la profession
  • Professionnels de santé : de nouveaux praticiens basculent sur le RPPS
  • Artistes et auteurs : élargissement des activités exonérées de CFE
  • Médecins : 6 000 assistants médicaux en poste
  • Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2024
  • Masseurs-kinésithérapeutes : parution du formulaire de prescription d’une APA
  • Notaires : nouveau Code de déontologie
  • Infirmiers : démarches pour le forfait d’aide à la modernisation
  • Avocats : remise de conclusions en main propre par un défenseur syndical
  • Infirmiers : création d’un statut de référent pour les libéraux
  • Agents d’assurances : une nouvelle exonération pour l’indemnité de cessation d’activité
  • Notaires : vérification des documents liés à une vente immobilière 
  • Infirmiers : une grande enquête sur les conditions de travail
  • Chirurgiens-dentistes : une plate-forme dédiée à l’emploi dans les cabinets libéraux
  • Avocats : du nouveau pour l’acte d’avocat relatif à l’exercice de l’autorité parentale
  • Masseurs-kinésithérapeutes : la prescription d’APA s’élargit
  • Géomètres-experts : bilan de l’année 2022
  • Médecins : des mesures pour réduire les tâches administratives
  • Prothésistes dentaires : quelles prothèses sont exonérées de TVA ?
  • Sages-femmes : du nouveau concernant les formations
  • Commissaires de justice, notaires : simplification des formalités en cas de cession de parts sociales
  • Orthoptistes : la prescription de verres correcteurs et de lentilles désormais possible
  • Avocats : montants des cotisations de retraite pour 2023
  • Professionnels de santé : ouverture aux libéraux de la plate-forme de signalement
  • Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2023
  • Masseurs-kinésithérapeutes : la démographie en 2022
  • Commissaires de justice : ne pas se contenter de l’avis du voisin
  • Psychomotriciens : affiliation aux régimes vieillesse des professionnels libéraux
  • Notaires : communication de l’adresse d’un client
  • Pédicures-podologues : possibilité temporaire de renoncer au régime PAMC
  • Avocats : estimation des honoraires dans le contrat
  • Médecins : la LFSS 2023 encourage l’activité libérale
  • Notaires : incitation à la reconstitution des titres de propriété foncière
  • Masseurs-kinésithérapeutes : remise du Prix de l’Ordre 2022
  • Greffiers des tribunaux de commerce : lutte contre la fraude sociale
  • Infirmiers libéraux : une enquête relève des « problématiques multiples » avec la HAD
  • Médecins : l’accès aux généralistes continue de se dégrader
  • Agents d’assurances : conditions d’exonération de l’indemnité pour départ à la retraite
  • Professionnels de santé : une expérimentation des équipes de soins lancée en 2023
  • Architectes : de plus en plus de femmes et des revenus qui stagnent
  • Professionnels de santé : l’attractivité des études de santé en hausse
  • Avocats : secret professionnel des correspondances
  • Masseurs-kinésithérapeutes : comment signaler un fait de violence
  • Notaires : délai de recours contre une décision disciplinaire
  • Vétérinaires : des ruptures de médicaments
  • Conseils en propriété industrielle : le régime disciplinaire revisité
  • Pharmaciens : entrée en application de nouvelles compétences
  • Médecins : création d’un nouveau dossier médical pour un patient
  • Biologistes : un rapport sur les évolutions et enjeux de la biologie médicale en France
  • Avocats : clauses abusives dans une convention d’honoraires
  • Masseurs-kinésithérapeutes : résultats de l’appel à projet de recherche 2022
  • Notaires : recouvrement des cotisations sociales sur les salaires par l’Urssaf en 2023
  • Vétérinaires : le maillage des praticiens en France
  • Avocats : droit au crédit d’impôt recherche
  • Professionnels de santé : un accord historique des Ordres de santé
  • Notaires : devoir de conseil et but poursuivi par les parties
  • Professionnels de santé : un outil d’exploration des données pour cibler la fraude
  • Médecins : arrêts de travail et téléconsultation
  • Masseurs-kinésithérapeutes : un rôle majeur dans la prévention
  • Greffiers des tribunaux de commerce : lutte contre la fraude sociale
  • Médecins : des mesures pour garantir l’accès aux soins dans les déserts médicaux
  • Avocats : des crédits d’impôt pour faciliter l’accès à la justice ?
  • Professionnels de santé : nouvelle reconduction de l’aide exceptionnelle
  • Architectes : capacité juridique d’envoyer une mise en demeure à une entreprise de travaux
  • Professionnels de santé : une plate-forme pour suivre la certification périodique
  • Professionnels de santé : qualification de consommateur
  • Sages-femmes : de nouvelles prérogatives pour les vaccins
  • Notaires : attention à la gestion d’un compte centralisateur !
  • Masseurs-kinésithérapeutes : signature d’une convention avec l’IRDES
  • Avocats : les chiffres de la profession pour 2020
  • Médecins : les libéraux peu satisfaits de leurs conditions de vie au travail
  • Commissaires de justice : précisions sur l’exercice de la profession en société
  • Infirmiers : signature de l’avenant 9 à la convention nationale
  • Architectes : point de départ des intérêts d’honoraires impayés
  • Pédicures-podologues : un modèle de contrat d’intervention aux manifestations sportives
  • Avocats : le mode d’emploi de l’e-DCM
  • Masseurs-kinésithérapeutes : revalorisation de tarifs pour les libéraux travaillant à l’hôpital
  • Pharmaciens : bilan démographique au 1 janvier 2022
  • Notaires : installation du Collège de déontologie
  • Professionnels de santé : vers une extension des compétences vaccinales pour les enfants
  • Professionnels de santé : un nouveau service d’aide de l’Urssaf
  • Masseurs-kinésithérapeutes : exercice libéral ou salarié ?
  • Généalogistes : indemnisation au titre de la gestion d’affaires
  • Médecins : le nombre d’assistants médicaux décolle
  • Commissaires de justice : la profession sera effective le 1 juillet
  • Professionnels de santé : des dysfonctionnements pour les indemnités journalières
  • Avocats : évolution de l’e-plateforme de formation continue
  • Infirmiers : l’Ordre national dresse un constat d’alerte
  • Notaires : modalités de tirage au sort pour les offices notariaux déclarés vacants
  • Vétérinaires : une nouvelle base de données pour la pharmacovigilance
  • Huissiers de justice : indemnités pour frais de déplacement
  • Masseurs-kinésithérapeutes : abrogation d’un avis du Conseil national
  • Pharmaciens : attention aux articles de presse trop élogieux !
  • Médecins : portrait-robot des généralistes exerçant en groupe
  • Avocats : prestations de conseils en ressources humaines
  • Infirmiers : déploiement définitif du Bilan de soins infirmier
  • Chirurgiens esthétiques : actes exonérés de TVA
  • Professionnels de santé : une aide au carburant pour les libéraux
  • Officiers ministériels : désignation de nouvelles chambres de discipline
  • Masseurs-kinésithérapeutes : l’Ordre veut prévenir les dérives thérapeutiques
  • Notaires : secret professionnel et communication de l’identité d’héritiers
  • Professionnels de santé : ouverture de la téléexpertise à tous les patients
  • Avocats : signature électronique pour le divorce par consentement mutuel
  • Pharmaciens : hausse des prix de vente des officines
  • Officiers ministériels : vers une refonte de la déontologie et des régimes disciplinaires
  • Infirmiers : élargissement des actes des infirmiers en pratique avancée
  • Notaires : nullité d’un testament rédigé dans une langue que le testateur ne comprend pas
  • Masseurs-kinésithérapeutes : un protocole pour les signalements d’infractions sexuelles
  • Avocats : défaut de paiement des cotisations dues au CNB
  • Professionnels de santé : nette amélioration du déficit de la Sécurité sociale
  • Notaires : exercice par l’acquéreur du droit de rétractation
  • Sages-femmes : un Livre Blanc « Et si on parlait d’elles ? »
  • Avocats : interdiction de porter des signes distinctifs sur la robe
  • Infirmiers : vers un élargissement de la compétence vaccinale ?
  • Huissiers de justice : signification d’une ordonnance d’injonction de payer à un débiteur
  • Professionnels de santé : un 5 plan national des soins palliatifs tourné vers la ville
  • Experts forestiers : accès aux données cadastrales
  • Masseurs-kinésithérapeutes : des propositions pour les élections
  • Pharmaciens : combien d’adjoints en 2022 ?
  • Professionnels de santé : l’intersyndicale Les Libéraux de santé propose un projet de loi
  • Notaires : retard dans une déclaration de succession
  • Ophtalmologistes : boom du « travail aidé » en 2021
  • Avocats : délivrance d’un permis de communiquer à des collaborateurs désignés
  • Orthoptistes : autorisation d’effectuer les prélèvements de détection du Covid-19
  • Greffiers de tribunal de commerce : indemnité pour suppression d’un office
  • Masseurs-kinésithérapeutes : nouveaux montants pour la cotisation ordinale
  • Commissaires de justice : un nouveau dispositif pour les propriétaires victimes de squats
  • Médecins : la HAS propose des fiches pratiques sur la conduite à tenir face au Covid-19
  • Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2022
  • Chirurgiens-dentistes : vers une augmentation des effectifs ?
  • Avocats : perquisition de leur cabinet ou de leur domicile
  • Infirmiers : un nouvel acte dans la Nomenclature
  • Avocats : montants des cotisations de retraite pour 2022
  • Masseurs-kinésithérapeutes : le remplacement des non-vaccinés n’est plus possible
  • Huissiers de justice : quelle est la valeur probante d’un constat ?
  • Professionnels de santé : prendre le virage du numérique
  • Architectes : application de la retenue de garantie de 5 %
  • Chirurgiens-dentistes : ouverture de 8 sites universitaires en odontologie
  • Huissiers de justice : signification d’un acte à domicile
  • Biologistes médicaux : baisse de la cotation des actes de biologie courante en 2022
  • Avocats : obligation de conseil et de mise en garde
  • Masseurs-kinésithérapeutes : feu vert pour l’expérimentation de l’accès direct aux soins
  • Huissiers de justice : lancement d’un service de constat par drone
  • Sages-femmes : prime et revalorisation en 2022
  • Notaires : des cotisations mensualisées à compter de 2022
  • Orthoptistes : un nouvel avenant à la Convention nationale avec l’Assurance maladie
  • Avocats : une réforme du régime d’invalidité-décès
  • Chirurgiens-dentistes : des résultats en hausse
  • Architectes : remboursement des honoraires en cas de résiliation judiciaire du contrat
  • Professionnels de santé : Mon Espace Santé remplacera le DMP en 2022
  • Notaires : gare à la réalité de l’attestation d’assurance du constructeur !
  • Masseurs-kinésithérapeutes : une plate-forme d’accompagnement pour les contentieux
  • Avocats : deux nouvelles mentions de spécialisation
  • Professionnels de santé : une fiche sur la protection pénale
  • Avocats : les pouvoirs du bâtonnier sont élargis !
  • Professionnels de santé : moins de sinistres mais de nouveaux risques
  • Huissiers de justice : une blockchain pour la protection des créations intellectuelles
  • Infirmiers : majoration pour les tests réalisés les dimanches et jours fériés
  • Notaires : indication d’une fausse information dans l’acte de vente d’un bien immobilier
  • Sages-femmes : un rapport sur l’évolution de la profession
  • Avocats : l’application « Télérecours » évolue !
  • Masseurs-kinésithérapeutes : de nouvelles possibilités de créer des doubles cursus
  • Huissiers de justice : validité d’un constat réalisé via une plate-forme de « live streaming »
  • Médecins : signature de l’avenant n° 9 avec l’Assurance maladie
  • Architectes : un appel à projets sur la numérisation du patrimoine
  • Professionnels de santé : une nouvelle structure interprofessionnelle
  • Notaires : le prochain Congrès des Notaires de France sera placé sous le signe du numérique
  • Professionnels de santé : ouverture d’une « Maison des soignants »
  • Avocats : accès à la plate-forme TIG 360°
  • Masseurs-kinésithérapeutes : l’accès aux soins sur le territoire français
  • Notaires : création de nouveaux offices
  • Médecins : trop peu de généralistes vont valider leur obligation de formation
  • Architectes : des précisions sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
  • Infirmiers : une certification périodique dès 2023
  • Notaires : durée de validité d’un certificat successoral européen
  • Biologistes médicaux : une profession en baisse
  • Notaires : suppression de la cotisation dite « d’entrée en fonction »
  • Masseurs-kinésithérapeutes : reconnaissance du grade Master
  • Commissaires de justice : publication de la carte d’installation libre
  • Orthophonistes : autorisation de vacciner
  • Avocats : bilan de l’action du médiateur de la consommation de la profession d’avocat
  • Professionnels de santé : les propositions de l’Assurance maladie pour maîtriser les dépenses
  • Huissiers de justice : taux de la rémunération des comptes de fonds de tiers
  • Aides-soignants : vers un possible exercice libéral ?
  • Avocats : les règles de la prise de date ont changé le 1 juillet
  • Pédiatres : état des lieux des soins de santé aux enfants
  • Notaires : absence de mention manuscrite dans une promesse unilatérale de vente
  • Masseurs-kinésithérapeutes : enquête sur l’exercice mixte
  • Architectes : mise à jour du modèle de marché public de maîtrise d’œuvre
  • Auxiliaires médicaux et pharmaciens : prise en charge du télésoin
  • Commissaires de justice : bilan de la profession en 2020
  • Infirmiers : inscription dans le répertoire des professionnels intervenant en santé
  • Pharmaciens : le statut de correspondant est sur les rails !
  • Vétérinaires : des aides pour les praticiens en zones fragiles
  • Notaires : commission d’une faute pour mauvaise interprétation d’un testament
  • Masseurs-kinésithérapeutes : un guide de recommandations pour bien communiquer
  • Médecins : exonération fiscale des permanences de soins
  • Chirurgiens-dentistes : évolution des conditions de formation à la vaccination
  • Notaires : manquement à l’obligation d’assurer l’efficacité d’une garantie
  • Sages-femmes : de nouvelles mesures pour la profession
  • Avocats : étendue de la protection des correspondances avec les clients
  • Professionnels de santé : un espace numérique sécurisé pour les patients en 2022
  • Notaires : de nouveaux objectifs en matière de liberté d’installation
  • Masseurs-kinésithérapeutes : des avancées pour la profession avec la loi Rist
  • Architectes : choisir un médiateur de la consommation
  • Laboratoires de biologie médicale : assouplissement des procédures d’accréditation
  • Notaires : quels rôles jouent-ils pour les Français ?
  • Médecins : baisse de la densité médicale
  • Pharmaciens : clause d’exclusivité consentie à une pharmacie
  • Infirmiers : la prescription du vaccin Covid-19 est désormais possible
  • Avocats : évaluation des droits de l’associé sortant d’une association
  • Chirurgiens-dentistes : participation à la campagne de vaccination
  • Huissiers de justice : signification d’une contrainte et vérification de l’adresse du destinataire
  • Masseurs-kinésithérapeutes : la démographie des praticiens en 2020
  • Notaires : fin de l’habilitation des clercs de notaire
  • Professionnels de santé : 2020, l’année du plus gros déficit de la Sécurité sociale
  • Avocats, notaires : une charte sur le divorce par consentement mutuel
  • Infirmiers et médecins : de nouveaux protocoles de coopération
  • Éducateurs spécialisés : quid de la TVA sur les prestations de soins ?
  • Vétérinaires : quel est l’impact du Covid-19 sur la profession ?
  • Avocats : consultations en cabinet pendant le couvre-feu
  • Masseurs-kinésithérapeutes : ouverture du fonds d’entraide du CNOMK aux remplaçants
  • Architectes : une déclaration des formations d’ici fin mars
  • Infirmiers : adaptation des posologies de certains traitements
  • Avocats : obligation de communiquer avec délicatesse et modération
  • Professionnels de santé : rémunération pour la vaccination contre le Covid-19
  • Notaires : lancement d’un nouveau label « Conseil en Aménagement et Environnement »
  • Chirurgiens-dentistes : la nouvelle grille des salaires 2021 est sortie
  • Avocats : justification du refus d’un renvoi
  • Masseurs-kinésithérapeutes : un nouvel outil pour choisir le lieu d’installation
  • Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2021
  • Infirmiers : un nouvel acte pour la visite domiciliaire des patients Covid isolés
  • Avocats : recours aux modes alternatifs de règlement des différends
  • Professionnels de santé : entrée en vigueur de l’aide à l’activité libérale impactée par le Covid-19
  • Huissiers de justice : disparition de la taxe forfaitaire sur les actes
  • Professionnels de santé : la vaccination contre le Covid est élargie
  • Professionnels du droit et du chiffre : vers une refonte des règles disciplinaires ?
  • Masseurs-kinésithérapeutes : désormais autorisés à effectuer des tests antigéniques
  • Commissaires-priseurs judiciaires : encadrement des émoluments
  • Infirmiers : report de l’entrée en vigueur de la 2 phase du BSI pour les libéraux
  • Notaires : une enquête-bilan sur la première vague d’installation
  • Professionnels de santé : développement des protocoles de coopération
  • Généalogistes : conditions de la perception d’une indemnisation
  • Prothésistes dentaires : vers une appellation « Made in France »
  • Médecins : être exécuteur testamentaire, c’est possible !
  • Professionnels de santé : le dispositif anti-cadeaux renforcé est entré en vigueur
  • Avocats : étendue de l’obligation d’information et de conseil
  • Masseurs-kinésithérapeutes : acte supplémentaire de prise en charge des patients Covid
  • Huissiers de justice : un constat legalpreuve d’apaisement sonore
  • Médecins : réactivation de la compensation de la baisse d’activité
  • Notaires : instauration de la procuration notariée à distance
  • Infirmiers : quels dépistages de patients Covid-19 par les IDEL ?
  • Architectes : assurance professionnelle et déclaration des missions à l’assureur
  • Pharmaciens : des tests antigéniques possibles sous conditions
  • Avocats : vers une évolution de la formation
  • Masseurs-kinésithérapeutes : nouveaux actes et cotations pour l’état d’urgence sanitaire
  • Avocats : lieu de notification d’un acte de procédure
  • Professionnels de santé : l’État appelle tous les praticiens volontaires en renfort
  • Avocats : la nouvelle version d’e-barreau est opérationnelle !
  • Professionnels de santé : quelle stratégie de vaccination contre la grippe ?
  • Infirmiers : conséquences d’un remplacement non autorisé
  • Infirmiers : recommandations pour un bon usage du télésoin
  • Notaires : prescription de l’action en responsabilité
  • Ophtalmologistes : des préconisations pour faire évoluer la filière visuelle
  • Architectes : obligation d’assister le maître d’ouvrage dans le choix des prestataires
  • Masseurs-kinésithérapeutes : prélèvements de dépistage du Covid-19
  • Notaires : responsabilité pour absence de clause résolutoire dans un acte de vente
  • Professionnels de santé : des référentiels pour la gestion des données sensibles par les libéraux
  • Commissaires de justice : inscription à l’examen d’accès à la profession
  • Vétérinaires : des outils pour améliorer les compétences des services nationaux
  • Notaires, huissiers, commissaires-priseurs : déclaration des cessions de parts sociales
  • Infirmiers : le premier Bilan de Soins Infirmiers va au-delà des prévisions
  • Pharmaciens : un nouveau report pour la déclaration du chiffre d’affaires
  • Masseurs-kinésithérapeutes : une aide supplémentaire du Conseil national de l’Ordre
  • Avocats : prolongation du dispositif d’avance exceptionnelle pour l’aide juridictionnelle
  • Professionnels de santé : des évolutions pour le signalement de violences conjugales
  • Notaires : garantie collective 2020
  • Professionnels de santé : lancement du document de traçabilité « Mon DPC »
  • Professionnels du chiffre et du droit : un guide sur la société pluriprofessionnelle d’exercice
  • Chirurgiens-dentistes : l’Assurance maladie veut contrôler les Centres de santé dentaire
  • Professionnels de santé : toutes les branches de la Sécurité sociale déficitaires en 2020
  • Masseurs-kinésithérapeutes : facturation de la prestation d’accompagnement
  • Praticiens hospitaliers : exonération d’impôt en cas d’activité libérale nouvelle
  • Ségur de la santé : 33 mesures pour réformer le système de soins
  • Avocats : pas besoin de mandat écrit pour contester la contravention de son client
  • Pharmaciens : les Trod Covid autorisés en officine
  • Notaires : la nouvelle enseigne des agents immobiliers doit être retirée
  • Pédicures-podologues : mesures et précautions dans le cadre du Covid-19
  • Notaires : départ en retraite et droit à l’abattement fiscal
  • Professionnels de santé : reconnaissance en maladie professionnelle des soignants
  • Avocats : mandat de représentation dans le cadre d’un contrôle fiscal
  • Masseurs-kinésithérapeutes : rééducation après infection par le coronavirus
  • Avocats : une nouvelle aide de 1 000 €
  • Vétérinaires : une plate-forme d’échanges et de réflexions sur l’avenir du métier
  • Pharmaciens : déclaration annuelle du chiffre d’affaires
  • Biologistes : un guide de fonctionnalités du téléservice Covid
  • Avocats : une avance sur les missions à venir au titre de l’aide juridictionnelle
  • Médecins : un numéro gratuit pour orienter les patients sans docteur
  • Architectes : engagement de responsabilité pour non-respect d’une norme
  • Masseurs-kinésithérapeutes : un formulaire de consentement libre et éclairé du patient
  • Commissaires aux comptes : maintien des dates de report des déclarations au H3C
  • Orthoptistes : le renouvellement des prescriptions désormais possible
  • Notaires : devoir de conseil lors de la constitution d’une SCI
  • Chirurgiens-dentistes : des guides pour bien reprendre son activité
  • Architectes : une foire aux questions spéciale Covid-19
  • Infirmiers : un téléservice de déclaration de diminution d’activité
  • Vétérinaires : la télémédecine en phase d’expérimentation
  • Masseurs-kinésithérapeutes : un guide des bonnes pratiques pour reprendre l’activité
  • Professionnels du droit : report de la baisse des tarifs
  • Covid-19 : des formations en ligne pour les personnels soignants
  • Huissiers de justice : mise en place d’une nouvelle plate-forme
  • Médecins : indemnisation des praticiens réquisitionnés dans le cadre du Covid-19
  • Pharmaciens : la déclaration du chiffre d’affaires reportée à cause du Covid-19
  • Chirurgiens-dentistes : des aides de la CARCDSF dans le cadre du Covid-19
  • Huissiers de justice : la signification électronique s’étend aux particuliers
  • Infirmiers : indemnisation des praticiens réquisitionnés dans le cadre du Covid-19
  • Notaires : l’acte authentique à distance est désormais possible
  • Masseurs-kinésithérapeutes : des propositions pour permettre la télékinésithérapie
  • Avocats : des informations essentielles sur la crise du Covid-19
  • Médecins : la CARMF soutient les praticiens en confinement
  • Architectes : un dossier spécial sur le coronavirus
  • Professionnels de santé : des indemnités journalières pour les libéraux concernés par le Covid-19
  • Architectes : parution du Guide 2020 « Architectes-Entrepreneurs : mode d’emploi »
  • Biologistes : deux nouveaux actes créés
  • Notaires : devoir d’information et de conseil
  • Masseurs-kinésithérapeutes : une grande consultation sur la prévention
  • Médecins : pas de TVA sur les honoraires rétrocédés
  • Infirmiers : nouveau zonage pour la démographie des praticiens
  • Huissiers de justice : signification d’un commandement de payer
  • Chirurgiens-dentistes : entrée en vigueur de l’avenant n° 3
  • Notaires : société d’exercice libéral et paiement de la TVA
  • Pharmaciens : une information hebdomadaire sur les ruptures de médicaments
  • Architectes : clause abusive dans un contrat de maîtrise d’œuvre
  • Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2020
  • Masseurs-kinésithérapeutes : intégration dans la nouvelle « Paces »
  • Pharmaciens : exonération de TVA sur la vaccination
  • Avocats : suppression d’une incompatibilité
  • Pédicures-podologues : un guide d’exercice de la profession en ligne
  • Architectes : le projet proposé au client doit être réalisable
  • Laboratoires de biologie médicale : la LFSS élargit le cadre de la biologie médicale
  • Pharmaciens : quelles cotisations de retraite complémentaire en 2020 ?
  • Médecins : création d’une association sur la e-santé
  • Commissaires de justice : modalités de l’examen d’accès à la formation professionnelle
  • Infirmiers : de nouveaux actes dans la nomenclature
  • Médecins : la garantie d’emploi des salariés malades
  • Masseurs-kinésithérapeutes : forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet
  • Médecins : installation dans des déserts médicaux
  • Chirurgiens-dentistes : un nouveau devis conventionnel au 1 janvier prochain
  • Avocats : les attentes des entreprises vis-à-vis de leur cabinet
  • Médecins et dentistes : le gouvernement contraint à lever l’interdiction de publicité
  • Huissiers de justice : délivrance d’un congé irrégulier
  • Médecins : précisions sur la prescription de génériques
  • Notaires : limites du devoir de conseil
  • Masseurs-kinésithérapeutes : rejet du recours relatif à la formation en chiropraxie
  • Commissaires de justice : formation pour accéder à la profession
  • Professionnels de santé : forces et faiblesses du système de santé français
  • Notaires : inopposabilité du secret professionnel en cas de liquidation judiciaire
  • Infirmières : la rémunération forfaitaire des IPA en ville est fixée
  • Pharmaciens : vers une exonération de TVA pour les actes de vaccination
  • Professionnels de santé : réforme des études universitaires
  • Avocats : près de 69 000 professionnels en exercice
  • Masseurs-kinésithérapeutes : enquête de l’Ordre sur la santé des praticiens au travail
  • Conseillers en gestion de patrimoine : manquement au devoir de conseil
  • Vétérinaires : parution de l’Atlas 2019 de la profession
  • Huissiers de justice : une profession utile pour 83 % des Français
  • Infirmiers : un outil pour prescrire les soins
  • Architectes : condamnation solidaire du maître d’œuvre avec les constructeurs
  • Professionnels de santé : sortie du rapport 2018 sur le risque médical
  • Médecins : un contrat unique pour lutter contre les déserts médicaux
  • Pharmaciens : la plate-forme Doctipharma « mise à l’amende » !
  • Chirurgiens-dentistes : les résultats des cabinets en hausse en 2018
  • Exploitants d’auto-école : catégorie d’imposition
  • Masseurs-kinésithérapeutes : appel à projet sur le thème « Santé mentale et kinésithérapie »
  • Notaires : refus de l’acquéreur de signer l’acte authentique de vente
  • Infirmiers : de nouveaux textes pour l’exercice en pratique avancée
  • Professionnels de santé : exonération de CET des cabinets secondaires en zone rurale
  • Pharmaciens : l’avenant pour la vaccination anti-grippale publié
  • Photographes : taux réduit de TVA
  • Professionnels de santé : la loi de santé publiée cet été
  • Avocats : prescription du recouvrement des états de frais
  • Masseurs-kinésithérapeutes : les documents à transmettre au médecin dans le cadre d’une prescription
  • Notaires : devoir de conseil lors de l’acquisition d’un fonds de commerce
  • Infirmiers : expérimentation d’une rémunération au forfait
  • Architectes : manquement au devoir de conseil
  • Paramédicaux : bientôt une levée de l’interdiction de la publicité ?
  • Avocats : contrat de collaboration ou contrat de travail ?
  • Laboratoires : vers de nouvelles économies sur les actes
  • Avocats : litige sur la valeur des parts d’une société d’avocats
  • Masseurs-kinésithérapeutes : modification de la NGAP
  • Architectes : 3e édition de « l’architecture à la lettre – un lien, un texte »
  • Professionnels de santé : mode d’emploi pour le déploiement de la télémédecine
  • Notaires : déclaration Tracfin
  • Infirmiers : l’Ordre présente ses propositions pour réformer les urgences
  • Avocats : consultations gratuites en mairie
  • Pharmaciens : le gouvernement met en place le déremboursement de l’homéopathie
  • Huissiers de justice : l’accès aux immeubles devient plus simple
  • Orthophonistes : un nouvel avenant conventionnel
  • Avocats : prélèvement à la source et modification de la catégorie d’imposition
  • Masseurs-kinésithérapeutes : l’Ordre défend l’accès direct
  • Généalogistes : quelle rémunération en cas de gestion d’affaires ?
  • Médecins : une aide financière à l’embauche d’assistants médicaux
  • Avocats : le CNB propose une formation en ligne sur l’arbitrage interne
  • Ophtalmologistes : baisse significative des délais de rendez-vous
  • Architectes : et si vous participiez aux Journées nationales de l’architecture ?
  • Professionnels de santé : vers une vaccination obligatoire ?
  • Notaires : pas de hausse des droits de mutation
  • Masseurs-kinésithérapeutes : un nouvel accord conventionnel est signé
  • Avocats : sollicitation personnalisée
  • Chirurgiens-dentistes : la mission d’entraide du Conseil national de l’Ordre
  • Professionnels de santé : déclaration des revenus 2018
  • Infirmiers : création d’un « Observatoire de la souffrance infirmière »
  • Huissiers de justice : simplification des procédures de recouvrement
  • Médecins : une étude sur les caractéristiques de l’emploi libéral
  • Notaires : indemnisation de la banque après l’annulation d’une vente
  • Pharmaciens : précisions sur la vaccination antigrippale en officine
  • Architectes : quel délai pour licencier un salarié en cas de faute grave ?
  • Masseurs-kinésithérapeutes : finies les IJSS assujetties 2 fois aux prélèvements sociaux
  • Notaires : parution du rapport du 115 Congrès des Notaires de France
  • Vétérinaires : rappel de l’Ordre sur la télémédecine
  • Avocats : modalités de transmission via « Télérecours »
  • Médecins : deux guides pour préparer sa retraite
  • Professionnels du droit : autorisation de la sollicitation personnalisée
  • Laboratoires de biologie médicale : baisse de tarifs pour une soixantaine d’actes
  • Professionnels de santé : déclaration des revenus de 2018
  • Infirmiers : un nouvel avenant
  • Avocats : exercice du métier de médiateur
  • Avocats : les montants des cotisations 2019 sont connus
  • Masseurs-kinésithérapeutes : contribution au Grand débat national
  • Pharmaciens : ouverture d’une annexe d’officine dans un aéroport
  • Chirurgiens-dentistes : une nouvelle charte sur la communication
  • Architectes : transmission des obligations aux héritiers en cas de décès
  • Professionnels de santé : fin de l’obligation vaccinale du BCG pour les praticiens
  • Professionnels de santé : exonération de CET en cas d’installation dans un désert médical
  • Pharmaciens et médecins invités à donner leur avis
  • Architectes : déclaration des formations d’ici fin mars
  • Masseurs-kinésithérapeutes : obtenir l’aide forfaitaire pour la modernisation du cabinet
  • Notaires : sous-mandat donné à un agent immobilier
  • Professionnels de santé : projet de loi relatif au système de santé
  • Avocats : accès d’un collaborateur de parlementaire à la profession
  • Infirmiers : les soins de nuit doivent être prescrits précisément
  • Architectes : candidater à un marché public, oui mais avec ponctualité !
  • Masseurs-kinésithérapeutes : l’accessibilité aux praticiens s’améliore
  • Notaires : modalités de la deuxième vague de nomination
  • Professionnels de santé : un document en ligne contre les refus de soins
  • Avocats : secret des correspondances
  • Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2019
  • Professionnels de santé : de nouveaux services en ligne
  • Conseillers en investissement financier : rapport d’activité 2017
  • Professionnels de santé : 2 dispositifs pour faciliter l’hospitalisation à domicile
  • Notaires : une proposition de vente n’est pas une offre de vente !
  • Pharmaciens : la rémunération des jours fériés non travaillés
  • Masseurs-kinésithérapeutes : la kinésithérapie réduit la consommation d’opioïdes
  • Métiers du droit : le décompte du ministère de la Justice
  • Pharmaciens : attention aux préparations magistrales périmées
  • Architectes : délai de contestation d’une autorisation d’urbanisme
  • Médecins : de nombreux libéraux en situation de cumul emploi-retraite
  • Notaires : pas d’obligation d’investiguer via des moteurs de recherche Internet
  • Vétérinaires : anticiper les ruptures de médicaments
  • Avocats : étendue d’une mission
  • Chirurgiens-dentistes : les assistants doivent s’inscrire au répertoire Adeli
  • Notaires : une nouvelle carte des zones d’installation
  • Médecins : les généralistes consacrent trop de temps aux tâches administratives
  • Architectes : validité d’un contrat
  • Masseurs-kinésithérapeutes : les kinés ont la cote !
  • Notaires : étendue du devoir de conseil
  • Professionnels de santé : lancement national du dossier médical partagé (DMP)
  • Avocats : port de décoration sur la robe
  • Professionnels de santé : un service pour bien facturer
  • Huissiers de justice : lancement d’un nouvel institut de formation
  • Masseurs-kinésithérapeutes : l’affichage obligatoire dans les cabinets
  • Architectes : rupture d’un contrat de maîtrise d’œuvre
  • Pharmaciens : création de la Société Française des Sciences Pharmaceutiques Officinales
  • Avocats : prescription de la demande en fixation des honoraires
  • Pédicures-podologues : recommandations pour le plateau technique d’un cabinet
  • Notaires : responsabilité pour manquement à l’obligation de conseil
  • Vétérinaires : un module de formation sur la pharmacovigilance
  • Architectes : exercice du droit de rétractation
  • Professionnels de santé : projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019
  • Notaires : création du réseau des « Notaires Conseils aux familles »
  • Médecins : les mesures du plan Santé
  • Avocats : statistiques 2018 de la profession
  • Chirurgiens-dentistes : lutte contre le tabac
  • Architectes : preuve de l’étendue d’une mission
  • Professionnels de santé : la mise sous accord préalable et la mise sous objectifs
  • Notaires : pas de passerelle vers la profession d’avocat pour les notaires assistants
  • Médecins : les nouveaux tarifs de télémédecine
  • Avocats : paiement des honoraires en l’absence de convention d’honoraires
  • Professionnels de santé : une application pour les praticiens en souffrance
  • Architectes : modification des conditions de recours contre les permis de construire
  • Masseurs-kinésithérapeutes : une démographie en forte expansion
  • Dentistes : un référentiel pour évaluer l’exposition des salariés à la pénibilité
  • Chirurgiens-dentistes : actualisation du contrat de collaboration libérale
  • Notaires : bilan sur la liberté d’installation
  • Masseurs-kinésithérapeutes : carte du zonage provisoire des praticiens
  • Avocats : acte de concurrence déloyale
  • Professionnels de santé : un guide sur les centres de santé
  • Huissiers de justice : signification d’une ordonnance d’injonction de payer
  • Infirmiers : inscription automatique à l’Ordre national
  • Commissaires-priseurs : responsabilité en cas de doute sur la valeur d’un bien vendu
  • Ophtalmologistes : plus de délégation des tâches en cabinet
  • Professionnels de santé : objectif 2 milliards d’euros d’économies en 2019
  • Notaires : responsabilité pour manquement au devoir de conseil
  • Médecins : les Français dans la moyenne des pays développés
  • Psychiatres : des pistes pour adapter les soins des patients
  • Notaires : absence d’autorisation d’urbanisme et devoir d’information
  • ORL : les généralistes empêchés de prescrire des prothèses auditives ?
  • Sages-femmes : rapport d’activité 2017 de l’Ordre
  • Médecins : les nouvelles règles d’affichage des tarifs seront contrôlés
  • Professionnels du chiffre et du droit : le rapport annuel 2017 de Tracfin
  • Masseurs-kinésithérapeutes : la cartographie des praticiens est en ligne
  • Médecins : des précisions sur la mention « non substituable » d’une ordonnance
  • Médecins : des revenus en légère hausse
  • Médecins : un guide sur la protection des données personnelles
  • Avocats : dématérialisation des procédures participatives
  • Professionnels de santé : bientôt autorisés à faire de la publicité ?
  • Chirurgiens-dentistes : des mesures contre la désertification
  • Médecins : signature de l’avenant sur la télémédecine
  • Médecins : l’Ordre s’est prononcé sur l’homéopathie
  • Avocats : confidentialité des échanges entre un professionnel et ses clients
  • Chirurgiens-dentistes : des outils pour prévenir les conflits au cabinet
  • Ophtalmologistes : exonération de TVA des opérations de chirurgie réfractive
  • Infirmiers : des précisions pour les infirmiers de pratique avancée
  • Sages-femmes : la consultation à 25 € en 2019
  • Commissaires-priseurs : quel avenir pour la profession ?
  • Chirurgiens-dentistes : accord sur les restes à charge
  • Professionnels de santé : une campagne sur les accidents d’exposition au sang
  • Chirurgiens-dentistes : mise en place du registre public d’accessibilité
  • Laboratoires de biologie médicale : renforcer les liens avec les médecins prescripteurs
  • Notaires : convention de partenariat entre le CSN et la Caisse des dépôts
  • Médecins : les avis de consultants revalorisés depuis le 1 juin
  • Médecins : une dégradation de la qualité des soins
  • Professionnels de santé : un service sanitaire pour les étudiants
  • Masseurs-kinésithérapeutes : des praticiens libéraux aux urgences
  • Architectes : le prix des femmes architectes 2018 est ouvert
  • Professionnels de santé : un vademecum sur la collaboration libérale
  • Médecins : mise à jour de la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire
  • Chirurgiens-dentistes : une plate-forme téléphonique d’interprètes
  • Masseurs-kinésithérapeutes : les mentions de la plaque professionnelle
  • Avocats : manquement à la déontologie
  • Infirmiers : le projet de décret d’infirmier de pratique avancée retoqué par le HCPP
  • Professionnels de santé : des propositions pour la qualité de vie au travail
  • Médecins : derniers chiffres sur les mutations de la démographie médicale
  • Psychiatres : lancement d’un blog pour réfléchir à l’avenir de la profession
  • Notaires : manquement au devoir d’information
  • Médecins : mettre en place le RGPD
  • Masseurs-kinésithérapeutes : une base de données des volontaires et des experts
  • Vétérinaires : compétences adaptées à la dentisterie sur les équidés
  • Avocats : fin de mandat en cours d’instance
  • Infirmiers : 881 000 praticiens en 2040 !
  • Radiologues : accord sur 3 ans avec l’Assurance maladie
  • Chirurgiens-dentistes : extension des examens bucco-dentaires gratuits
  • Professionnels de santé : un espace dédié sur le site vaccination-info-service.fr
  • Chirurgiens-dentistes : entrée en vigueur du RGPD
  • Professionnels de santé : 31 décembre 2019, dernière limite pour l’obligation de formation
  • Laboratoires de biologie médicale : actualisation de la nomenclature
  • Psychologues : expérimentation pour le remboursement des consultations
  • Professionnels de santé : Mailiz, la messagerie sécurisée proposée par les Ordres
  • Masseurs-kinésithérapeutes : alerte à la pénurie de praticiens
  • Professionnels de santé : des expérimentations dérogatoires pour les praticiens
  • Architectes : un nouveau diplôme d’architecte-manager
  • Vétérinaires : appel à candidature de techniciens dentaires équins
  • Dentistes : refonte de la réglementation en matière de radioprotection
  • Masseurs-kinésithérapeutes : recours contre l’avenant n° 5
  • Laboratoires de biologie médicale : publication de la baisse pour 80 actes
  • Notaires : saisine du médiateur du notariat
  • Pneumologues : création de trois nouveaux actes
  • Professionnels de santé : des mesures pour améliorer la prévention
  • Infirmiers : une enquête pour améliorer l’évolution du métier de puéricultrice
  • Médecins : des majorations pour les praticiens de secteur 2
  • Architectes : un délai de quelques jours pour déclarer ses formations
  • Orthophonistes : une note pratique sur les évolutions de la NGAP
  • Professionnels de santé : universitarisation des formations en santé
  • Pharmaciens : un portail pour simplifier les déclarations d’activité BPDO
  • Médecins : probable baisse de la ROSP 2017
  • Notaires : obligation d’information des risques naturels
  • Professionnels de santé : s’engager pour réduire les incidents liés aux soins
  • Professionnels de santé : améliorer l’évaluation des nouveaux actes
  • Médecins : proposition de création du statut de « médecin-assistant territorial »
  • Avocats : juridiction compétente en cas de différend relatif au paiement des honoraires
  • Professionnels de santé : améliorer la qualité de vie des soignants en milieu rural
  • Endocrinologues, diabétologues, nutritionnistes : mise en place d’une ROSP
  • Laboratoires de biologie médicale : baisse des tarifs de certains actes
  • Infirmiers : vers un statut d’infirmière en pratique avancée
  • Notaires : droit de rétractation de l’acquéreur d’un bien immobilier
  • Professionnels de santé : améliorer la collaboration libéraux/hôpital
  • Laboratoires de biologie médicale : appel à candidature pour devenir un labo de référence
  • Vétérinaires : attention aux prescriptions hors examen clinique
  • Sages-femmes : les recommandations de l’OMS sur l’accouchement
  • Commissaires de justice : formation professionnelle
  • Professionnels de santé : un nouveau modèle de carnet de santé
  • Ostéopathes : deux syndicats de médecins condamnés face au réseau Santéclair
  • Professionnels de santé : charte pour l’amélioration de l’accès aux soins
  • Masseurs-kinésithérapeutes : bientôt un accès au ROR
  • Géomètres-experts : monopole et concurrence
  • Infirmiers : un deuxième guichet unique pour faciliter l’installation des libéraux
  • Médecins : une charte de confiance entre les libéraux et les plates-formes de rdv en ligne
  • Professionnels de santé : ouverture du site Internet des États généraux de la Bioéthique
  • Laboratoires de biologie médicale : les bonnes pratiques du diagnostic prénatal
  • Avocats : dispenses de formation et de diplôme
  • Infirmiers : le code de déontologie maintenu par le Conseil d’État
  • Professionnels de santé : nouvelles négociations pour l’accord-cadre interprofessionnel
  • Masseurs-kinésithérapeutes : des films pour découvrir la profession
  • Infirmiers : nouveau report à 2019 d’une partie des actes exclusifs
  • Architectes : déclaration des formations et téléchargement des attestations
  • Professionnels de santé : la vaccination par les infirmiers et les pharmaciens ?
  • Pharmaciens : les officines poursuivent leur certification
  • Orthophonistes : foire aux questions sur l’exercice libéral
  • Chirurgiens-dentistes : un exercice temporaire pour les praticiens étrangers en formation
  • Avocats : prise d’acte de la rupture du contrat de travail d’un salarié
  • Professionnels de santé : des podcats sur la relation soignant-soigné
  • Psychiatres : un plan d’actions pour la psychiatrie
  • Professionnels de santé : le Sénat vote à nouveau contre l’accès partiel
  • Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2018
  • Masseurs-kinésithérapeutes : appel à candidature d’experts
  • Avocats : publication du barème des cotisations retraite et invalidité-décès 2018
  • Laboratoires de biologie médicale : accréditations, un premier palier franchi avec succès
  • Médecins : démarrage des négociations sur la télémédecine
  • Professionnels de santé : lancement de la concertation pour le RAC
  • Médecins : un dispositif de signalement pour contrôler les actions de formation
  • Huissiers de justice : notification d’un redressement fiscal
  • Infirmiers : les changements de 2018
  • Professionnels de santé : l’amortissement des travaux du cabinet
  • Infirmiers : condamnation d’une association d’aide à domicile
  • Laboratoires d’analyses médicales : prévenir les risques au travail
  • Notaires : un partenariat de formation avec Saint-Cyr
  • Chirurgiens-dentistes : refonte de l’Unité d’identification odontologique
  • Orthoptistes : rapport d’enquête 2017 sur la formation
  • Ergothérapeutes : un projet stratégique pour 2022
  • Médecins : honoraires revalorisés pour les actes en urgence
  • Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires : zones d’installation libre
  • Orthophonistes : le reclassement indiciaire est repoussé d’un an
  • Médecins : lancement du numéro pour les praticiens en souffrance
  • Chirurgiens-dentistes : une commission sur les refus de soins
  • Masseurs-kinésithérapeutes : avis de l’Ordre sur l’avenant conventionnel n° 5
  • Avocats : pas d’accès à la profession pour les collaborateurs de groupe parlementaire ?
  • Laboratoires d’analyses : validation du décret du 26 janvier 2017
  • Ophtalmologistes : des prises de rendez-vous de plus en plus compliquées
  • Professionnels de santé : des pistes pour le « reste à charge zéro »
  • Médecins : la liste des options et formations spécialisées transversales officialisée
  • Huissiers de justice : création d’une plate-forme pour protéger les lanceurs d’alerte
  • Pédiatres : revalorisations en 2018
  • Chirurgiens-dentistes : la profession, d’aujourd’hui à 2040
  • Infirmiers : un guide pour sensibiliser aux AES
  • Architectes : 10 projets de résidences d’architectes en France
  • Médecins : les préconisations du CESE pour lutter contre les déserts médicaux
  • Professionnels de santé : une charte pour la prévention du risque infectieux
  • Professionnels de santé : un manque de sommeil qui nuit aux praticiens
  • Huissiers de justice : nullité d’une saisie-contrefaçon
  • Infirmiers : recommandations relatives aux plates-formes de services en ligne
  • Ostéopathes : vers une norme déontologique
  • Médecins : les dépassements d’honoraires par spécialité
  • Chirurgiens-dentistes : le Guide des contrats remis à jour
  • Notaires : tirage au sort pour les offices vacants
  • Masseurs-kinésithérapeutes : un guide pratique des prescriptions réalisables
  • Médecins : un bilan favorable pour l’OPTAM
  • Chirurgiens-dentistes : avis contrasté sur les réseaux de soins
  • Pharmaciens : étude sur les revenus des praticiens en officine
  • Architectes : utilisation des outils numériques
  • Médecins : la Cour des comptes s’attaque à la médecine de ville
  • Médecins : signature d’une convention d’entraide
  • Infirmiers : signature d’un avenant pour contrer la hausse de la CSG au 1 janvier
  • Vétérinaires : des mesures de prévention contre l’influenza aviaire
  • Notaires : lancement d’une seconde phase de nominations
  • Professionnels de santé : une charte éthique et déontologique pour les facultés
  • Professionnels de santé : les Français et leurs médecins
  • Chirurgiens-dentistes : la chirurgie orale française reconnue par l’Union européenne
  • Professionnels de santé : un dépliant pour éviter le licenciement pour inaptitude d’un patient
  • Avocats : à quel moment un mandat prend-t-il fin ?
  • Professionnels de santé : formulaire de déclaration des incidents informatiques
  • Pédicures-podologues : bien remplir son registre public d’accessibilité
  • Chirurgiens-dentistes : cotisation ordinale en ligne
  • Biologistes : des critiques sur l’accréditation
  • Architectes : obligations relatives à la destination de l’immeuble
  • Professionnels de santé : le décret sur l’accès partiel finalement publié
  • Ostéopathes : travail en salles de sport et déontologie
  • Professionnels de santé : pas de tiers payant généralisé le 1 décembre
  • Masseurs-kinésithérapeutes : ouvrir un compte sur la messagerie sécurisée de santé
  • Notaires : validation de la carte d’implantation des nouveaux offices
  • Professionnels de santé : le HCPP contre le décret d’inscription automatique aux ordres
  • Orthophonistes : parution de l’avenant n°16 à la convention nationale des orthophonistes
  • Laboratoires : parution d’un livre sur le Vocabulaire de la biologie
  • Notaires : habilitation des clercs de notaire
  • Infirmiers : vaccination par les pharmaciens, la profession réagit
  • Médecins : attaquables par les employeurs devant l’Ordre
  • Professionnels de santé : un plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires
  • Sages-femmes : revalorisation du statut particulier des praticiennes territoriales
  • Avocat : accès partiel à la profession
  • Pharmaciens : un nouveau pictogramme d’information
  • Professionnels de santé : une sinistralité des risques professionnels en hausse
  • Masseurs-kinésithérapeutes : notice de mise en œuvre de l’Activité physique adaptée
  • Professionnels de santé : le Sénat suspend le dispositif d’accès partiel
  • Notaires : responsabilité en cas de cession d’un fonds de commerce
  • Masseurs-kinésithérapeutes : un master 2 innovant pour les étudiants
  • Médecins : les conventions avec les laboratoires rendues publiques
  • Professionnels de santé : les nouveaux plafonds CMU-C et ACS
  • Infirmiers anesthésistes : création d’une plate-forme de diffusion des productions scientifiques
  • Experts-comptables : tendances des rémunérations 2017-2018
  • Masseurs-kinésithérapeutes : un guide des bonnes pratiques
  • Masseurs-kinésithérapeutes : un rapport sur la démographie de la profession
  • Professionnels de santé : création d’un diplôme de santé connectée
  • Médecins : constat sévère sur la médecine libérale de spécialité
  • Notaires : rencontres notariales 2017
  • Chirurgiens-dentistes : pas d’accès partiel pour les prothésistes
  • Médecins : des recommandations pour développer la télémédecine
  • Professionnels de santé : un observatoire de la qualité de vie au travail des soignants
  • Chirurgiens-dentistes : pas de facturation pour les rendez-vous manqués
  • Huissiers de justice : gare à la reprise illicite d’un logement !
  • Professionnels de santé : lancement de la stratégie nationale de santé
  • Ophtalmologistes et orthoptistes : démarrage des contrats de coopération
  • Médecins : les nouvelles cotations prévues au 1 novembre
  • Chirurgiens-dentistes : les règles applicables en cas d’interview
  • Avocats médiateurs : mise en place d’un annuaire en ligne
  • Professionnels de santé : l’intégration des formations paramédicales à l’université
  • Médecins : premier bilan pour l’Optam et l’Optam-Co
  • Radiologues : mise en place de la commission des équipements matériels lourds
  • Professionnels de santé : création de la Fédération Française des Praticiens de Santé
  • Huissiers de justice : la diffusion de faire-part d’installation n’est pas sanctionnable
  • Professionnels de santé : un nouveau formulaire de déclaration des incidents
  • Pharmaciens : précisions sur l’obligation de certification des LAD
  • Médecins : deux nouveaux modèles de certificats de décès
  • Psychiatres : les projets territoriaux de santé mentale sont lancés
  • Experts-comptables : 3 Baromètre de la transformation numérique des cabinets
  • Vétérinaires : modification des modalités du concours d’accès à la profession
  • Professionnels de santé : la rémunération des maisons de santé validée
  • Masseurs-kinésithérapeutes : promouvoir les standards internationaux de la thérapie manuelle
  • Professionnels de santé : le Haut conseil des professions paramédicales renouvelé pour 5 ans
  • Notaires : Tracfin attend une meilleure collaboration de la profession
  • Orthophonistes : signature de l’avenant à la convention nationale
  • Chirurgiens-dentistes : report du règlement arbitral et reprise des négociations
  • Masseurs-kinésithérapeutes : l’Inserm a évalué la kinésiologie
  • Professionnels de santé : un rapport sénatorial sur l’accès aux soins
  • Avocats : notation et comparaison en ligne
  • Laboratoires de biologie médicale : actualisation des actes pris en charge pour l’hépatite E
  • Orthophonistes : les règles de prescription des dispositifs médicaux
  • Chirurgiens-dentistes : l’Ordre dresse un point d’étapes sur les grands chantiers
  • Médecins : des propositions pour réorganiser les spécialistes
  • Laboratoires de biologie médicale : poursuite des démarches d’accréditation
  • Notaires : le congrès 2017 approche !
  • Infirmiers : ouverture des négociations avec l’Assurance maladie
  • Professionnels de santé : bientôt le stationnement gratuit des libéraux à Paris
  • Huissiers de justice : l’annuaire européen s’élargit
  • Médecins : un module universitaire pour familiariser les futurs praticiens à la prescription
  • Radiologues : un projet pour une nouvelle imagerie médicale libérale
  • Experts-comptables : responsabilité lors de la rédaction d’un acte de cession de parts sociales
  • Orthophonistes : augmentation du plafond journalier FIF-PL
  • Médecins : un nouveau rapport de la Cour des comptes
  • Notaires : les chiffres-clés de la profession pour 2016
  • Psychologues : exonération de TVA des praticiens non titulaires du diplôme
  • Masseurs-kinésithérapeutes : un collège d’experts de justice au sein de l’Ordre
  • Avocats : respect du secret professionnel
  • Infirmiers : pas de remboursement d’indus en l’absence de convention SSIAD
  • Professionnels de santé : des fiches techniques sur la sédation en fin de vie
  • Médecins : majoration des consultations coordonnées
  • Professionnels de santé : l’OMS lance une nouvelle plate-forme de cours en ligne
  • Avocats : désignation d’un délégué à la protection des données mutualisé
  • Infirmiers : un nouvel acte à la nomenclature
  • Chirurgiens-dentistes : une sanction pour refus de donner son dossier à un patient
  • Médecins : cumul de tarifs
  • Orthophonistes : un questionnaire pour préparer les prochaines assises
  • Architectes : nouvelles obligations d’affichage
  • Infirmiers : les priorités de la profession pour les négociations conventionnelles
  • Ostéopathes : une affiche en salle d’attente ne suffit pas à remplir le devoir d’information
  • Médecins : le répertoire des génériques accessible gratuitement depuis une appli
  • Pharmaciens biologistes : des effectifs en baisse
  • Notaires : vers le dépôt dématérialisé des actes soumis à la publicité foncière
  • Professionnels de santé : un guide méthodologique pour la prévention des agressions
  • Chirurgiens-dentistes : des visites de conformité organisées en masse par l’Ordre
  • Professionnels de santé : un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts
  • Masseurs-kinésithérapeutes : des précisions pour le sport par ordonnance
  • Avocats : étendue du secret professionnel
  • Professionnels de santé : premier bilan pour la plate-forme de soins aux praticiens
  • Médecins : 10 % de généralistes en moins depuis 2010
  • Masseurs-kinésithérapeutes : un projet d’avenant de convention
  • Professionnels de santé : pour accompagner les libéraux atteints de cancers
  • Notaires : lancement d’un site Internet d’informations
  • Professionnels de santé : les recommandations de la HAS pour la prise en charge du burn out
  • Masseurs-kinésithérapeutes : reconnaissance du diplôme d’étude au niveau 1 de RNCP
  • Médecins : la nouvelle liste des diplômes d’études spécialisées
  • Greffiers des tribunaux de commerce : cession de parts de SCP par un associé âgé
  • Infirmiers : une fiche pour signaler les incidents
  • Professionnels de santé : un décret fixe les nouvelles règles de zonage
  • Pharmaciens : une expérimentation pour le vaccin contre la grippe
  • Huissiers de justice : une nouvelle formalité dans les procédures d’expulsion
  • Médecins : 100 euros par certificat de décès établi à domicile
  • Sages-femmes : des indications pour les échographies obstétricales et fœtales
  • Médecins : des prescriptions de consultations de psychologues
  • Orthophonistes : les orientations de l’UNCAM pour les négociations conventionnelles
  • Experts-comptables : mandat pour mener une procédure de licenciement
  • Professionnels de santé : de l’espoir chez les libéraux
  • Professionnels de santé : mise en place du portail unique pour signaler un événement indésirable
  • Médecins : la ROSP à 6 983 € pour les généralistes en 2016
  • Professionnels de santé : une nouvelle ordonnance au sujet des ordres professionnels
  • Architectes : la construction d’HLM soumise à concours !
  • Ostéopathes : l’ostéopathie animale enfin reconnue
  • Masseurs-kinésithérapeutes : des passerelles du paramédical vers le médical
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  • Huissiers de justice : gare à la régularité d’un constat d’achat !
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  • La période d’essai
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  • Rupture conventionnelle : quelles sont les formalités à accomplir ?
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  • Dispense de travail d’un salarié en arrêt-maladie
  • Déduction forfaitaire pour frais professionnels : attention au redressement de cotisations !
  • Heures supplémentaires : un régime social avantageux pour les employeurs
  • Frais de repas des salariés : les limites d’exonération revalorisées
  • La procédure devant le conseil de prud’hommes
  • Près d’un salarié sur dix travaille dans une association
  • Le forfait mobilités durables
  • Combien d’associations agricoles employeuses en 2021 ?
  • Deux jours fériés à gérer dans votre entreprise au mois de novembre
  • Guerre en Ukraine : recourir à l’activité partielle
  • Les prévisions du plafond de la Sécurité sociale pour 2023
  • Les titres-restaurant
  • Exploitants agricoles : quelles nouveautés sociales en 2023 ?
  • Lanceurs d’alerte : des nouveautés pour la procédure de signalement
  • Registre unique du personnel : inscription des stagiaires
  • Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
  • Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an
  • Titres-restaurant : un plafond journalier à 25 €
  • Cotisations des professionnels libéraux : de la Cipav à l’Urssaf
  • Exploitants agricoles : encore quelques jours pour demander l’aide « Pec résilience » !
  • Déblocage de l’épargne salariale : informez vos salariés !
  • Tenue d’un registre unique du personnel
  • Le forfait mobilités durables en cinq questions
  • De nouveaux bénéficiaires du congé de proche aidant
  • Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés
  • La prime de partage de la valeur
  • Les jours de RTT non pris peuvent être payés
  • Protection des lanceurs d’alerte : du nouveau pour les employeurs
  • L’Urssaf au chevet des entreprises touchées par les feux de forêts
  • Exploitants agricoles : prise en charge de vos cotisations sociales
  • Contrôle des fichiers des salariés
  • Un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale
  • Bénévolat et salariat : deux statuts à bien distinguer dans les associations
  • Des mesures en faveur de l’intéressement
  • Les formalités liées au recrutement d’un salarié
  • Titres-restaurant : du nouveau pour les employeurs et les salariés
  • Une nouvelle prime pour préserver le pouvoir d’achat des salariés
  • Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés
  • Une nouvelle augmentation du Smic au 1 août
  • Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
  • Fête de l’Assomption : vos salariés travailleront-ils le 15 août ?
  • L’accord d’intéressement
  • Index égalité professionnelle : de nouvelles informations à publier d’ici début septembre
  • Contrat de professionnalisation : une aide pour recruter un demandeur d’emploi
  • Contrôle de la validité du permis de conduire des salariés
  • BTP : aménagement de la déduction forfaitaire spécifique
  • Contrats en alternance : une aide exceptionnelle jusqu’à fin décembre 2022
  • Titres-restaurant : retour à la normale
  • Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet 2022
  • 14 juillet : un jour férié à gérer dans votre entreprise
  • Recours au CDD de remplacement
  • Le barème Macron
  • Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
  • Stages en entreprise : les règles du jeu
  • Association : désignation irrégulière du titulaire du pouvoir de licencier
  • Comment protéger vos salariés lors d’épisodes de canicule ?
  • Le taux réduit de la cotisation AT/MP
  • Décès d’un exploitant agricole : option pour une assiette forfaitaire de cotisations
  • Recourir au contrat de travail saisonnier
  • Comment renouveler un congé de présence parentale ?
  • Contrats d’apprentissage : l’aide exceptionnelle prolongée jusqu’à la fin de l’année
  • L’évaluation des risques professionnels
  • Engager un jeune dans le cadre d’un job d’été
  • Du nouveau pour la protection sociale des non-salariés agricoles
  • Les mandataires sociaux ont accès à la retraite progressive
  • Versement d’un acompte sur salaire
  • Application du barème Macron : le débat est clos !
  • L’activité partielle de longue durée
  • Une aide pour payer les cotisations sociales liées à l’embauche d’artistes
  • BDESE : de nouvelles informations à intégrer pour les consultations du CSE
  • Intéressement et participation : un paiement d’ici fin mai
  • Contrats en alternance : des aides jusqu’à fin juin 2022
  • Les congés payés des salariés
  • Droits d’un salarié candidat aux élections législatives
  • Allocation d’activité partielle : quel est son montant minimal ?
  • Du nouveau pour l’activité partielle de longue durée
  • Des mesures pour prévenir la désinsertion professionnelle des salariés
  • Une hausse du Smic et du minimum garanti au 1 mai
  • Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : déclaration annuelle en mai
  • Une augmentation du Smic début mai
  • Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières
  • Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2021
  • Du nouveau pour l’indemnisation chômage des chefs d’entreprise
  • Tout savoir sur le suivi médical des salariés
  • Évaluation des risques professionnels : du nouveau !
  • Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2021
  • La gestion des jours fériés
  • Aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’un apprenti
  • Pour bien gérer les jours fériés dans votre entreprise…
  • Conflit en Ukraine : vous pouvez reporter le paiement de vos cotisations
  • Vers une hausse du Smic début mai
  • L’activité partielle à l’épreuve du conflit en Ukraine
  • Reporter une visite médicale, c’est possible !
  • Index égalité professionnelle : de nouvelles publications obligatoires
  • Une baisse de la cotisation maladie Alsace-Moselle
  • Suivi médical des salariés : les nouvelles règles à connaître !
  • Associations : recruter un salarié dans le cadre d’un contrat aidé
  • Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence
  • Travailleurs agricoles occasionnels : une option pour la réduction Fillon d’ici fin mars
  • Rupture conventionnelle : dématérialisation de la demande d’homologation
  • La clause de non-concurrence
  • Recruter un jeune dans le cadre d’un contrat aidé
  • Déléguer le pouvoir de licencier dans une association
  • Comment organiser les congés de vos salariés ?
  • Titres-restaurant : leur utilisation est assouplie
  • Activités bénévoles exercées par un chômeur au sein d’une association
  • Les mesures de prévention du Covid-19
  • Une nouvelle réduction de cotisations pour les indépendants
  • Non-salarié agricole : une rente en cas de décès pour les ayants droit
  • Index égalité professionnelle : une publication d’ici début mars
  • Rupture d’une période d’essai et délai de prévenance
  • Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : la déclaration annuelle reportée en mai
  • Non-salariés agricoles : une pension majorée revalorisée
  • Formation professionnelle : un paiement d’ici fin février
  • Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2022
  • Cotisations sociales des libéraux affiliés à la Cipav
  • La rupture conventionnelle
  • Non-salariés agricoles : des indemnités journalières à défaut de remplacement…
  • Entretiens professionnels et abondement du CPF
  • Pour permettre à vos salariés de se restaurer dans l’entreprise
  • Du nouveau pour les collaborateurs libéraux
  • Comment bien rédiger un contrat de travail
  • Index égalité professionnelle : des nouveautés en 2022
  • Embauche d’un salarié en emploi franc
  • Attestation de vigilance : sa délivrance est facilitée !
  • Contribution 1 % CPF-CDD : des changements en 2022
  • Une meilleure protection sociale pour les travailleurs indépendants
  • Chèque-repas pour les bénévoles associatifs
  • Exploitants agricoles : une revalorisation des indemnités journalières
  • Cotisations sociales : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?
  • Le statut de conjoint collaborateur est revisité !
  • Un nouveau modèle de bulletin de paie à partir de 2022
  • Contribution formation professionnelle : transfert du recouvrement à l’Urssaf
  • Le CDD de remplacement
  • Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2022
  • Activité partielle : plusieurs règles intègrent le code du Travail !
  • Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2022
  • Des pourboires exonérés de cotisations sociales et d’impôt
  • La limite d’exonération des titres-restaurant en 2022
  • Une nouvelle prolongation du dispositif renforcé d’activité partielle
  • Emplois francs : une année supplémentaire
  • Une nouvelle maladie professionnelle en lien avec les pesticides
  • Le barème 2022 de saisie des rémunérations
  • Et si vous passiez au titre-mobilité ?
  • Télétravail : au moins 3 jours par semaine
  • La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2022
  • Hausse du minimum garanti en 2022
  • AT/MP : report de la majoration de cotisation
  • Une meilleure protection sociale pour les conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles
  • Cotisation maladie Alsace-Moselle : quel taux en 2022 ?
  • Le Smic fixé à 10,57 € en 2022
  • Quelle gratification pour les stagiaires en 2022 ?
  • Baisse de la cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2021-2022
  • Les changements sur la feuille de paie en 2022
  • Pour protéger vos salariés exposés au froid…
  • Bons d’achat de Noël : un montant de 250 € par salarié
  • Le plafond de la Sécurité sociale pour 2022 est connu
  • Bien gérer les jours fériés de fin d’année
  • Quelle revalorisation pour le Smic en 2022 ?
  • Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
  • Quelle indemnité inflation pour les travailleurs non salariés ?
  • Le congé de présence parentale
  • Indemnité inflation : quand et comment la verser à vos salariés ?
  • Paiement trimestriel des cotisations : option d’ici la fin de l’année
  • Bientôt la fin de l’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé
  • Pour instaurer facilement un régime d’épargne salariale dans votre entreprise
  • Pass sanitaire et remboursement des tests de dépistage
  • Bons d’achat de Noël : 250 € par salarié
  • Quant aux preuves recueillies par un système de vidéosurveillance…
  • De nouvelles dispositions pour améliorer le congé de présence parentale
  • Naissance d’un enfant : les droits à congé de vos salariés
  • Travail à temps partiel
  • Derniers jours pour créer un compte AT/MP
  • Contrats en alternance : les aides prolongées jusqu’à fin juin 2022
  • Protection sociale complémentaire : une mise à jour peut être nécessaire !
  • Une indemnité pour préserver le pouvoir d’achat
  • La visite médicale de fin de carrière
  • Une nouvelle aide pour embaucher en contrat de professionnalisation
  • Titres-restaurant : une utilisation assouplie dans les restaurants
  • Droit aux titres-restaurant pour les télétravailleurs
  • Associations : une aide pour le paiement des cotisations au Guso
  • Quant aux jours fériés du mois de novembre…
  • Un nouveau report des visites médicales de vos salariés
  • Taux AT/MP : vers une notification dématérialisée
  • Comment réussir vos recrutements ?
  • Une hausse du Smic et du minimum garanti au 1 octobre
  • La prime « Macron »
  • Des nouveautés pour les travailleurs indépendants
  • Protection de l’environnement et relations collectives de travail
  • Mise à la retraite d’un salarié
  • Une visite médicale de fin de carrière en cas de poste à risque
  • Assurance AT-MP des bénévoles
  • Le Smic revalorisé de 2,2 % début octobre
  • Entretiens professionnels : à organiser d’ici fin septembre
  • Port du masque en entreprise
  • Salarié vulnérable au Covid-19 : un placement en activité partielle limité
  • Contribution à la formation professionnelle : un acompte à payer avant le 15 septembre
  • Entraide familiale versus contrat de travail
  • Employeurs et non-salariés : pas de report du paiement des cotisations en septembre
  • Pass sanitaire : mode d’emploi pour les employeurs
  • Covid-19 et télétravail : quels changements pour la rentrée ?
  • Un forfait mobilités durables plus généreux
  • Une nouvelle aide au paiement des cotisations pour les employeurs
  • Port du masque dans les entreprises : où en-est-on ?
  • Titres-restaurant : une utilisation facilitée dans les restaurants
  • Exonération de cotisations sociales des dépenses pour repas d’affaires
  • Contribution à la formation professionnelle : un acompte à payer avant mi-septembre
  • Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : du nouveau !
  • Une aide exceptionnelle pour les travailleurs indépendants handicapés
  • Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés
  • Encourager l’embauche en alternance des personnes handicapées
  • Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : comment ça marche ?
  • La « prime Macron » est de retour !
  • Pour gérer le jour férié du 15 août dans votre entreprise…
  • Stage en entreprise : ce que vous devez savoir
  • Un congé de paternité plus long !
  • Allocation forfaitaire de télétravail : ce qu’en dit le Boss
  • Cotisations sociales : pouvez-vous de nouveau reporter leur paiement ?
  • La pension de retraite minimale des exploitants agricoles bientôt revalorisée
  • Travailleur handicapé : une aide à l’embauche jusqu’à la fin de l’année
  • Jour férié du 14 juillet : c’est le moment de vous organiser !
  • Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?
  • Quel congé de paternité pour les salariés et les exploitants agricoles ?
  • Cumul de la qualité de salarié et de bénévole dans une association
  • Travailleurs indépendants : prolongation de la réduction exceptionnelle de cotisations
  • Droits d’un salarié élu au conseil régional
  • Prolongation des arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19
  • Des indemnités journalières pour les professionnels libéraux
  • Un congé de paternité plus long !
  • Décompte de la période d’essai d’un salarié
  • Licenciement d’un salarié en arrêt maladie
  • Sport en entreprise : quelle incidence sur les cotisations sociales ?
  • Accidents du travail : comment réagir ?
  • Professionnels libéraux : vos cotisations à la Cipav seront régularisées
  • Déclaration des revenus professionnels des exploitants agricoles : par internet ?
  • Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !
  • Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ?
  • Contrat de travail à temps partiel et heures complémentaires
  • Pour tenir un registre des accidents du travail bénins…
  • Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations à remplir d’ici la fin du mois
  • Déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : le 5 ou le 15 juin
  • Durée du préavis en cas de démission d’un salarié
  • Exploitants agricoles : pensez à demander votre réduction forfaitaire de cotisations
  • Qui est cadre dirigeant d’une association ?
  • Intéressement et participation : un paiement d’ici le 31 mai
  • L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
  • Harcèlement moral : comment mener l’enquête ?
  • Vente d’invendus aux salariés : un avantage exonéré de cotisations
  • Les petites retraites agricoles revalorisées au 1 novembre !
  • Une formation des salariés sur les gestes de premiers secours
  • Un nouvel accord pour encourager le télétravail !
  • L’emploi en alternance est encouragé
  • Zoom sur les jours fériés du mois de mai
  • Salariés candidats aux élections départementales ou régionales
  • Exploitants agricoles : montant des indemnités journalières
  • Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2020
  • Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2020
  • Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : une déclaration en juin
  • Contrats aidés dans les associations
  • Les aides à l’embauche sont encore disponibles pour quelques mois
  • Comment organiser les congés de vos salariés ?
  • Exit les Direccte, place aux Dreets !
  • CDD de remplacement : des mentions à ne pas oublier !
  • Contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent
  • L’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé est prolongée
  • Élection au comité social et économique
  • Aides à l’embauche : les nouveaux dispositifs
  • L’activité partielle de longue durée
  • Compensation d’une période d’astreinte
  • Forfait mobilités durables : du nouveau !
  • Des arrêts de travail pour les travailleurs indépendants
  • Une publication sur Facebook peut justifier un licenciement !
  • Abandon de poste par un salarié
  • Les changements sur la feuille de paie en 2021
  • Licenciement dans une association
  • Complémentaire santé : elle peut être résiliée à tout moment !
  • Télétravail : comment contrôler l’activité de vos salariés ?
  • Résiliation d’une complémentaire santé d’entreprise
  • Conclure une transaction avec l’Urssaf ou la MSA
  • Messagerie d’entreprise : mails privés ou mails professionnels ?
  • Contrôle de la validité du permis de conduire des salariés
  • Rupture conventionnelle : ménagez-vous une preuve !
  • Une aide pour favoriser l’embauche de travailleurs handicapés
  • Congé accordé pour le décès d’un enfant
  • Les congés pour évènements familiaux
  • Rompre une période d’essai en bonne et due forme
  • Congé pour évènements familiaux et congés payés
  • Le télétravail en 10 questions
  • Salariés en activité partielle et prévoyance complémentaire
  • Mettre en place un intéressement : c’est plus simple !
  • Redémarrage des entreprises : des risques sanitaires aux risques psychosociaux
  • Comment instaurer un règlement intérieur dans l’entreprise ?
  • Qu’est-ce que le « forfait mobilités durables » ?
  • Tenue des entretiens professionnels des salariés
  • L’Assurance maladie aide les entreprises à lutter contre le Covid-19
  • Pourquoi et comment recourir au travail temporaire ?
  • Comment conclure un CDD de remplacement ?
  • Droit de communication de l’Urssaf lors d’un contrôle
  • Comment protéger vos salariés du Covid-19 ?
  • Remboursement des indemnités versées aux salariés en activité partielle
  • La faute grave d’un salarié doit être rapidement sanctionnée !
  • Harcèlement moral : l’obligation de sécurité de l’employeur
  • Et si un salarié se présente aux élections municipales ?
  • Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?
  • La procédure de contrôle Urssaf évolue !
  • Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
  • Accident du travail : qui décide et comment ?
  • Pensez à mettre à jour votre complémentaire « frais de santé » !
  • Salarié ivre au travail : comment réagir ?
  • Forfait jours : formalisez l’accord de votre salarié !
  • Rupture conventionnelle : des formalités indispensables !
  • Une indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants
  • Des seuils d’effectifs simplifiés pour les entreprises
  • Un congé de maternité plus long pour les indépendantes
  • Convention de rupture : non datée, elle est annulée !
  • La réforme « 100 % santé »
  • Le recours au CDD d’usage
  • Comment renoncer à une clause de non-concurrence ?
  • Liberté d’expression : quand le salarié va trop loin…
  • L’épargne salariale est encouragée
  • Paiement des heures supplémentaires nécessaires
  • Cotisations sociales des TNS basées sur les revenus estimés
  • Qui peut être interrogé lors d’un contrôle Urssaf ?
  • Insultes diffusées sur Facebook : publiques ou privées ?
  • Peut-on covoiturer avec un véhicule de fonction ?
• Catégorie : Transversaux
• Catégorie : Actualité générale
  • Protéger son entreprise contre l’usurpation de site web
  • Elevages ovin et caprin : aide à la protection des troupeaux contre les prédateurs
  • Biologistes : signature d’un accord avec la CNAM
  • Déclaration de la cessation des paiements au cours d’une procédure de conciliation
  • Jeunesse et Éducation populaire : demande de subventions pour 2025
  • TGAP « déchets » : une nouvelle majoration à partir de 2025
  • Médecins : un nouvel Observatoire de l’accès aux soins
  • Du nouveau pour le dispositif Censi-Bouvard
  • Ouverture d’un espace dédié aux fournisseurs de Bercy
  • Le plafonnement de la hausse des loyers d’habitation est reconduit
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  • Médecins : un nouvel Observatoire de l’accès aux soins
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  • Le plafonnement de la hausse des loyers d’habitation est reconduit

Job

• Junior Restructuring – H/F
• Collaborateur finance Restructuring H/F
• Juriste Fiscaliste – H/F
• Chargé(e) de Recrutement / Missions RH en CDD H/F
• Auditeur expérimenté H/F
• Collaborateur Comptable Sénior – H/F
• Chef de mission Expertise-Comptable H/F
• Collaborateur Comptable Junior H/F
• Collaborateur Comptable Senior H/F
• Manager Expertise-Comptable H/F
• Chef de mission Expertise Comptable – H/F
• Collaborateur Comptable h/f
• Auditeur junior H/F
• Consultant comptable confirmé H/F
• Collaborateur Comptable Junior h/f
• Directeur de mission Expertise Comptable H/F – Bordeaux
• Consultant comptable confirmé H/F
• Collaborateur Comptable Junior – H/F
• Collaborateur Comptable Sénior H/F
• Collaborateur en Consolidation et Reporting – H/F
• Collaborateur Comptable Superviseur H/F
• Consultant RSE Sénior – H/F
• Gestionnaire de Paie H/F
• Auditeur Sénior H/F
• Consultant(e) Conseil/Support opérationnel auprès des directions financières
• Collaborateur comptable expérimenté – H/F
• Consultant(e) Conseil/Support opérationnel auprès des directions financières
• Juriste expérimenté H/F – CDD 5 mois
• Juriste expérimenté – H/F
• Juriste expérimenté – H/F
• Consultant en Consolidation – H/F
• Collaborateur comptable confirmé / Chef de mission – H/F
• Manager Expertise Comptable H/F
• Comptable fournisseurs H/F
• Collaborateur Comptable Sénior – H/F
• Collaborateur Comptable Junior – H/F
• Juriste en Droit des Sociétés H/F – X Axis
• Collaborateur Expertise Comptable H/F
• Manager Comptable – H/F
• Chef de mission Expertise-Comptable – H/F
• Collaborateur Expertise Comptable H/F
• Chargé BD & Marketing H/F
• Collaborateur comptable expérimenté – H/F X AXIS
• Assistant(e) Administratif(ve) H/F
• Superviseur Expertise Comptable H/F
• Collaborateur Comptable – Agricole – H/F
• Collaborateur comptable confirmé / Chef de mission – H/F
• Chef de mission / Manager Expertise comptable – H/F
• Manager Restructuring H/F
• Comptable fournisseurs H/F
• Manager Restructuring – H/F
• Manager Restructuring – H/F
• Consultant comptable confirmé H/F
• Manager Restructuring – H/F
• Collaborateur Comptable Junior h/f
• Consultant comptable confirmé H/F
• Assistant(e) de bureau
• Responsable de mission Audit – H/F
• Auditeur junior H/F
• Consultant en Consolidation – H/F
• Collaborateur Comptable Expérimenté H/F
• Consultant Junior Transaction Services H/F
• Collaborateur Comptable Expérimenté H/F
• Juriste Droit des Affaires H/F – PKF ARSILON
• Auditeur Senior H/F – PKF Arsilon
• Chef de Mission Audit H/F – PKF Arsilon
• Chef de mission Expertise Comptable – H/F
• Collaborateur Comptable Expérimenté H/F

Évènement

• Focus on Transfer Pricing, France – Germany
• Arrêté des comptes – Secteur Sanitaire & Médico-Social • Nantes
• Arrêté des comptes – Secteur Sanitaire & Médico-Social • Paris
• Arrêté des comptes – Secteur Sanitaire & Médico-Social • Lille
• Arrêté des comptes – Secteur Sanitaire & Médico-Social • Saint-Quentin
• Arrêté des comptes – Secteur Sanitaire & Médico-Social • Amiens
• Arrêté des comptes – Secteur Sanitaire & Médico-Social • Limoges
• Arrêté des comptes – Secteur Sanitaire & Médico-Social • Toulon
• Arrêté des comptes – Secteur Sanitaire & Médico-Social • Saint-Laurent-du-Var
• Arrêté des comptes – Secteur Sanitaire & Médico-Social • Palavas-les-Flots
• Arrêté des comptes – Les options à prendre en compte pour la clôture 2024 – Règles IFRS
• Arrêté des comptes – Les options à prendre en compte pour la clôture 2024
• Arrêté des comptes – Les options à prendre en compte pour la clôture 2024 • Montpellier
• Arrêté des comptes & IFRS – Les options à prendre en compte pour la clôture 2024 • Nice
• Arrêté des comptes & IFRS – Les options à prendre en compte pour la clôture 2024 • Marseille
• Arrêté des comptes & IFRS – Les options à prendre en compte pour la clôture 2024 • Aix-en-Provence
• Arrêté des comptes – Les options à prendre en compte pour la clôture 2024 • Paris
• Arrêté des comptes – Les options à prendre en compte pour la clôture 2024 • Rennes
• Arrêté des comptes – Les options à prendre en compte pour la clôture 2024 • Quimper
• Arrêté des comptes & IFRS – Les options à prendre en compte pour la clôture 2024 • Bordeaux
• Arrêté des comptes – Les options à prendre en compte pour la clôture 2024 • Pau
• IFRS – Les options à prendre en compte pour la clôture 2024 • Pau
• Moment RH – Optimisez votre gestion sociale grâce aux solutions RH
• Arrêté des comptes – Les options à prendre en compte pour la clôture 2024 • Lille
• Moment RH – Optimisez votre gestion sociale grâce aux solutions RH • Paris
• Forum National des Associations & Fondation • Paris
• Moment RH – Optimisez votre gestion sociale grâce aux solutions RH • Nice
• Empreinte Expo & BTP Expo • Amiens
• Journées Nationales des CPTS : 6ème édition • Tours
• Moment RH – Optimisez votre gestion sociale grâce aux solutions RH • Cognac
• Ils ont survécu à la CSRD : témoignages et évolutions réglementaires
• Digital RH : transformer vos défis RH en opportunités stratégiques • Lille
• Consolidation : états de synthèse & annexe aux comptes consolidés
• IFRS : quelles nouveautés pour la clôture au 30 juin 2024 ?
• Consolidation : variation de capitaux propres & tableau de flux de trésorerie
• RH : Les nouveaux enjeux de l’organisation du temps de travail
• RSE & CSRD : défis et opportunités
• Consolidation : impôts différés et tax PROOF
• RSE & CSRD : défis et opportunités
• Panorama des redressements URSSAF
• Consolidation : variations de périmètre
• Consolidation : intérêts des retraitements et homogénéisations
• Made in PME Sud 2024
• RSE & CSRD : défis et opportunités
• Achats responsable et CSRD
• Loi de finances, fiscalité personnelle et stratégie patrimoniale
• Faire de la RSE un levier de performance
• Déployer la CSRD dans son entreprise
• Consolidation : quel intérêt de présenter des comptes consolidés ?
• SIRH : Quelles nouveautés pour 2024 ?
• RSE & CSRD : défis et opportunités
• Webconférence Sanitaire & Médico-Social
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• Conférence : Loi de Finances, fiscalité personnelle et stratégie patrimoniale – Amiens
• Webconférence – Social : quelles nouveautés pour 2024 ?
• Conférence Sanitaire & Médico-Social – Nantes
• Conférence – Loi de Finances 2024 – Nice
• Conférence – Loi de Finances 2024 – Montpellier
• Conférence – Loi de Finances 2024 – Paris
• Conférence – Loi de Finances 2024 – Cognac
• Conférence – Loi de Finances 2024 – Marseille
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• Conférence Sanitaire & Médico-Social – Marseille
• Conférence Sanitaire & Médico-Social – Paris
• Conférence Sanitaire & Médico-Social – Saint-Quentin
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• Conférence Sanitaire & Médico-Social – Amiens
• Conférence Sanitaire & Médico-Social – Dijon
• Conférence Sanitaire & Médico-Social – Limoges
• Conférence Sanitaire & Médico-Social – Montpellier
• Webconférence : Arrêté des Comptes – IFRS 2023
• Webconférence : Arrêté des Comptes – Règles françaises 2023
• IFRS : les options à prendre à la clôture 2023 – Pau
• La RSE, un levier pour les entreprises du territoire – Amiens
• Conférence Comment faire de la RSE un levier de performance pour les acteurs des spiritueux ? – Cognac
• Conférence Organiser le patrimoine professionnel pour protéger le patrimoine privé – Lille
• Conférence Organiser le patrimoine professionnel pour protéger le patrimoine privé – Amiens
• Conférence Facturation Électronique – Saint-Quentin
• Webconférence – Social : quelles nouveautés pour la rentrée ?
• Webconférence : achat d’un bien immobilier sur la côte méditerranéenne française
• Atelier RSE : Nouvelles Normes et réglementations (CSRD)
• Conférence Facturation Électronique – Limoges
• Webconférence Facturation Électronique
• Webconférence IFRS : Quelles nouveautés pour la clôture au 30 juin ?
• Conférence Facturation Électronique – Paris
• Conférence Facturation Électronique – Pau
• Conférence Facturation Électronique – Bordeaux
• Conférence Facturation Électronique – Marseille
• Conférence Facturation Électronique – Cognac
• Conférence Facturation Électronique – Nice
• Conférence Facturation Électronique – Aix-en-Provence
• Conférence Facturation Électronique – Sophia-Antipolis
• Webconférence Social & Médico-Social
• Conférence : Loi de Finances – Cognac
• Conférence : Loi de Finances 2023 – Paris
• Conférences Social & Médico-Social – Lyon
• Conférence : Fiscalité personnelle et stratégie patrimoniale, quelles orientations en 2023 ?
• Conférences Social & Médico-Social – Toulon
• Conférences Social & Médico-Social – Marseille
• Conférences Social & Médico-Social – Nice
• Conférences Social & Médico-Social – Bordeaux
• Conférences Social & Médico-Social – Nantes
• Conférences Social & Médico-Social – Montpellier
• Conférences Social & Médico-Social – Paris
• Conférences Social & Médico-Social – Saint-Quentin
• Conférences Social & Médico-Social – Amiens
• Conférences Social & Médico-Social – Dijon
• Conférences Social & Médico-Social – Lille
• Webinar Arrêté des comptes 2022
• Arrêté des comptes 2022 – Pau
• Arrêté des comptes 2022 – Quimper
• Arrêté des Comptes 2022 – Aix-en-Provence
• Conférence : Pouvoir d’achat des salariés et réduction des charges sociales
• Invitation petit-déjeuner : Pouvoir d’achat des salariés et réduction des charges sociales
• Chef d’entreprises en 2022… et demain ?
• Afterwork recrutement Montpellier
• Les nouvelles normes de reporting RSE : de la NFRD à la CSRD
• Les nouvelles normes de reporting RSE : de la NFRD à la CSRD
• Pouvoir d’achat des salariés et réduction des charges sociales – Pau
• Pouvoir d’achat des salariés et réduction des charges sociales – Nice
• Pouvoir d’achat des salariés et réduction des charges sociales – Webinar national
• Pouvoir d’achat des salariés et réduction des charges sociales – Dijon – Lyon – Bourg-en-Bresse – Strasbourg
• Pouvoir d’achat des salariés et réduction des charges sociales – Grand-Ouest
• Pouvoir d’achat des salariés et réduction des charges sociales – Cognac
• Pouvoir d’achat des salariés et réduction des charges sociales – Aix-en-Provence
• Pouvoir d’achat des salariés et réduction des charges sociales – Sophia-Antipolis
• Pouvoir d’achat des salariés et réduction des charges sociales – Marseille
• Conférences Social & Médico-Social – Montpellier
• Afterwork recrutement Sud
• Webinar : Panorama des redressements URSSAF 2022
• Webinar : Panorama des Redressements URSSAF Grand-Ouest
• Salon Business Expo Amiens
• Panorama des redressements URSSAF 2022 – Cognac
• Panorama des redressements URSSAF 2022 – Pau
• Panorama des redressements URSSAF 2022 – Montpellier
• Panorama des redressements URSSAF 2022 – Nice
• Panorama des redressements URSAFF 2022 – Marseille
• Panorama des redressements URSSAF 2022 – Sophia-Antipolis
• Panorama des redressements URSAFF 2022 – Aix-en-Provence
• Speed Business Meeting
• Conférence Social & Médico-social 2022 – Amiens
• Webconférence Social & Médico-social 2022 – Nantes
• Webconférence Social & Médico-social 2022 – Lille
• Webconférence Social & Médico-social – Saint-Quentin
• Webconférence : Loi de Finances 2022
• Webconférence Social & Médico-social 2022 – Lyon
• Conférence Social & Médico-social 2022 – Nice
• Conférence Social & Médico-social 2022 – Marseille
• Conférence Social & Médico-social 2022 – Toulon
• Webconférence Social & Médico-social 2022 – Dijon
• Webconférence Social & Médico-social 2022 – Montpellier / Bordeaux / Toulouse
• Webinar : Macro-économie : croissance, inflation, politiques publiques, à quoi s’attendre en 2022 et 2023 ?

Espace presse

• Franck Glédel, Président-CEO de PKF Arsilon, devient membre du conseil d’administration international de PKF Global
• PKF Arsilon lance son offre de diagnostic d’enjeux RSE pour les TPE et PME
• PKF Arsilon renforce son accompagnement à destination des associations
• PKF Arsilon renforce son équipe Restructuring
• PKF Arsilon lance sa nouvelle offre Digital RH
• Le cabinet PKF Arsilon devient société à mission
• Retour sur le Baromètre du Cognac : PKF Arsilon dévoile les tendances et défis du secteur
• PKF Arsilon : trois nouveaux Associés cooptés Charles Raison, Julian Richter et Alexandra Limberger
• PKF Arsilon acquiert Ferrières, cabinet de conseil dédié aux entreprises anglo-saxones
• PKF Arsilon accueille la convention EMEI de PKF International
• PKF Arsilon étoffe les effectifs de ses équipes « Transactions »
• La Banque Populaire Grand Ouest soutient la croissance du groupe PKF Arsilon
• Formation : PKF Arsilon lance la PKF Arsilon Academy
• PKF Arsilon Lille rassemble ses équipes à Villeneuve d’Ascq
• PKF Arsilon labellisé “Great Place to Work”
• PKF Arsilon accompagne les acteurs des Hauts-de-France dans la mise en place de leur stratégie RSE
• Céline Demange et Valérie Pasquier nommées Associées
• Franck Gledel prend ses fonctions de Président de PKF Arsilon 
• PKF Arsilon et les cabinets AXIS Experts Conseils et AX-Audit se rapprochent
• Le cabinet parisien BCRH & Associés rejoint le cabinet national PKF Arsilon
• Pau : PKF Arsilon inaugure ses nouveaux bureaux, Espace 227
• Deals & Value : PKF Arsilon annonce l’arrivée de Guilhem Pinot de Villechenon en qualité de directeur
• Franck Gledel, nouveau Président de PKF Arsilon
• Lyon : le cabinet SOFRA rejoint PKF Arsilon
• Dijon : Quentin Bavay nommé Associé PKF Arsilon
• 7 Associés cooptés cet été chez PKF Arsilon
• Montpellier : les équipes de PKF Arsilon rassemblées dans de nouveaux locaux
• Audit, conseil : le télétravail devient la norme
• PKF Arsilon : un premier pas réussi dans l’actionnariat salarié
• PKF Arsilon : l’acteur national du conseil aux dirigeants franchit le pas de la semaine de 4,5 jours
• PKF Arsilon recrute Stéphane Schwedes, nouvel Associé franco-allemand
• Claire Quillet nommée Associée PKF Arsilon à Rennes
• Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) : 767 implantations attendues en 2022 pour atteindre l’objectif fixé
• mondedesgrandesecoles.fr : PwC Pour les Entrepreneurs devient PKF Arsilon – L’interview de Fabien Labussiere
• francebleu.fr : Emploi – à Pau, PKF Arsilon, propose 9 postes dans le conseil aux entrepreneurs
• tribuca.net : PKF Arsilon, la famille veut s’agrandir
• PKF Arsilon : 80 postes à pourvoir en CDI et CDD dans toute la France.
• CAPSUD Expertise & Audit intègre le cabinet national PKF Arsilon
• En Provence-Alpes-Côte d’Azur, le cabinet ECOUTE rejoint PKF Arsilon
• A Locronan, la société Cadiou réorganise son capital autour d’Emmanuelle Cadiou
• PKF Arsilon nomme 3 Associés à Amiens, Lille et Saint-Quentin
• Christelle Treut nommée Associée PKF Arsilon à Quimper
• PKF Arsilon en croissance : 9 nominations d’Associés et une opération de croissance externe.
• Aix en Provence : SERMA Ingénierie Toulouse vient d’intégrer KN Systèmes
• PKF Arsilon s’émancipe de PwC
• PKF Arsilon, le nouveau nom de PwC pour les Entrepreneurs

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• RT 2024
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