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Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre

Actualité générale
24/11/2025

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Actualité générale
18/11/2025

Rétrocession de parcelles agricoles par la Safer : gare à la date de dépôt des candidatures !

Juridique
07/10/2025

Fermeture prochaine du site sirene.fr

Autres
16/09/2025

Changement des codes APE des entreprises au 1 janvier 2027

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02/09/2025

Quand un avis du jugement d’ouverture d’une procédure collective est incomplet

Juridique
29/08/2025

Les informations relatives au domicile des dirigeants de société sont désormais protégées

Agriculture : ce que prévoit la loi Duplomb
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26/08/2025

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Déclaration de changement en préfecture par une association
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15/07/2025

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Défaut de déclaration de ses bénéficiaires effectifs par une société : attention sanction !
Juridique
10/07/2025

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Un portail pour faciliter la mise en conformité des entreprises à la RSE
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16/06/2025

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Gestion
05/06/2025

Sanctions encourues en cas de non-dépôt des comptes annuels

L’obligation d’établir un rapport de durabilité est reportée
Juridique
20/05/2025

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