Agriculture biologique : vers une prolongation du crédit d’impôt ?
Le projet de loi de finances pour 2018, actuellement en discussion au Parlement, prévoit de reconduire le crédit d’impôt à l’agriculture biologique jusqu’en 2020 alors qu’il doit normalement prendre fin en 2017.
Rappel : ce crédit d’impôt est accordé aux exploitations dont 40 % au moins des recettes proviennent de productions réalisées selon le mode biologique.
En outre, pour les crédits d’impôt calculés à compter du 1
À noter : le cumul du crédit d’impôt à l’agriculture biologique avec certaines autres aides, dites de minimis, ne peut pas non plus excéder un total de 15 000 € pour une même exploitation sur une période de 3 exercices.
Source :
Art. 44 septies, projet de loi de finances pour 2018