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Social : fin des dérogations dans les micro-crèches au 31 août 2026

Métiers Associatifs
13/07/2026

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06/07/2026

Défense des consommateurs : agrément des associations

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29/06/2026

Santé au travail : cellule dédiée à la prévention de la désinsertion professionnelle

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22/06/2026

Social : dérogation sur le personnel d’encadrement dans les micro-crèches

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15/06/2026

Social : établissements et services accueillant des jeunes enfants

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08/06/2026

Insertion : emploi de travailleurs handicapés

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01/06/2026

Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin

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26/05/2026

Médico-social : contrôle des antécédents judiciaires dans les associations

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18/05/2026

Médico-social : cumul du repos hebdomadaire et du repos quotidien

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11/05/2026

Insertion : montant des aides financières destinées aux entreprises adaptées

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04/05/2026

Insertion : revalorisation des montants des aides financières versées aux SIAE

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27/04/2026

Médico-social : droit de visite dans les établissements sociaux et médico-sociaux

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