Culture : des précisions sur le crédit d’impôt spectacles vivants
Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés qui exercent l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt. Un avantage notamment subordonné à l’obtention d’un agrément provisoire, puis définitif.
Ce crédit d’impôt était réservé aux spectacles musicaux pour les demandes d’agrément provisoires déposées depuis le 1
Pour les demandes d’agréments provisoires déposées à compter du 1
Le crédit ou la réduction d’impôt est soumis au respect de différentes conditions dont une liée à la salle dans lequel le spectacle se déroule. Ainsi, ce dernier doit être présenté dans un lieu dont la jauge respecte une capacité variant selon la catégorie de spectacle :
Un récent décret vient de rajouter une jauge pour les spectacles d’humour définis comme « une suite de sketchs ou un récital parlé donnés par un ou plusieurs artistes non interchangeables ». Celle-ci est ainsi fixée à 2 100 personnes.
Source :
Art. 37 et 38, loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020, JO du 31