De nouvelles mesures fiscales pour les agriculteurs
Dans une perspective de sortie de crise sanitaire, les pouvoirs publics ont pris une série de nouvelles mesures fiscales pour soutenir les entreprises encore impactées par l’épidémie de Covid-19. Deux d’entre elles concernent spécifiquement les exploitants agricoles, à savoir l’assouplissement des conditions d’utilisation de la déduction pour aléas (DPA) et le report de la réforme du gazole non routier (GNR).
Assouplissement de la DPA
Depuis le 1
Rappel : la déduction pour aléas consistait pour un exploitant agricole à déduire une somme de son bénéfice imposable pour se constituer une réserve de trésorerie qui peut être utilisée ensuite pour faire face à certains évènements comme une calamité agricole, un incendie ou encore un aléa économique.
Report de la réforme du GNR
Le GNR utilisé comme carburant pour les travaux agricoles sera supprimé au 1
Précision : les exploitants agricoles s’acquitteront d’une taxe réduite lors de l’achat du « gazole agricole », en lieu et place de l’actuel remboursement de TICPE sur le GNR.