Éleveurs de bovins : indemnisation en cas d’abattage diagnostique

Lorsque, dans le cadre de la lutte contre la brucellose bovine et la tuberculose bovine et caprine, des animaux sont abattus sur ordre des autorités administratives, l’État octroie une indemnité aux éleveurs concernés. Une indemnité dont le montant vient d’être porté de 900 € à 1 400 € pour les bovins âgés de 12 à 24 mois non-inscrits au livre généalogique et de 1 100 € à 1 600 € pour ceux inscrits au livre généalogique.

À noter : pour les bovins âgés de 6 semaines à 12 mois et pour les bovins âgés de plus de 24 mois, l’aide reste respectivement fixée à 900 € (1 100 € pour ceux inscrits au livre généalogique) et à 1 900 € (2 200 € pour ceux inscrits au livre généalogique).

En outre, pour les bovins mâles reproducteurs de races allaitantes âgés de plus de 12 mois, les montants indiqués ci-dessus sont revalorisés à hauteur de 300 €.

De même, pour les bovins femelles de races allaitantes âgés de plus de 24 mois et gestantes de plus de 6 mois, ces montants peuvent être réévalués, sur décision du directeur départemental en charge de la protection des populations, jusqu’à 300 €.

Par ailleurs, la prise en charge par l’État du coût, par bovin, du test de dépistage de la tuberculose bovine (intradermotuberculination comparative) est désormais fixée à 6,15 € HT, contre 3/10 du montant de l’acte médical vétérinaire HT auparavant. Et c’est désormais l’État qui fournit aux vétérinaires les tuberculines aviaires et bovines nécessaires à la mise en œuvre de ces tests. Une prise en charge de l’État prévue jusqu’au 31 juillet 2022.

Source :
Arrêté du 6 août 2018, JO du 24

Source :
Arrêté du 6 août 2018, JO du 24