Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) : 767 implantations attendues en 2022 pour atteindre l’objectif fixé

D’ici à la fin de l’année calendaire, 767 implantations de CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé) devront être finalisées afin de remplir l’objectif fixé par le gouvernement en 2018 d’un millier d’implantations à fin 2022. Un chiffre ambitieux compte tenu notamment de la complexité des projets, qui requièrent en outre une gestion budgétaire et financière très spécifique.

Objectif de 1 000 CPTS implantées sur le territoire fin 2022

Dans le cadre de la stratégie « Ma Santé 2022 » annoncée en septembre 2018, le président de la République Emmanuel Macron avait fixé l’objectif d’implanter 1 000 CPTS sur le territoire d’ici la fin de l’année 2022. Au 14 février 2022, le nombre de CPTS formalisées par un contrat ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel), condition nécessaire pour recevoir des financements, s’élevait à 233, selon la Fédération Nationale des CPTS. « Même si le nombre de CPTS augmente de jour en jour, des efforts restent à fournir : 767 structures doivent encore être officialisées d’ici à la fin de l’année prochaine afin de remplir les objectifs fixés par le gouvernement », constate Julien Dufrêne, Associé PKF Arsilon référent sur le secteur sanitaire. Actuellement, 479 projets sont en cours de déploiement à des stades d’avancement différents.

Une gestion budgétaire et financière complexe 

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé regroupent autour d’un projet de santé commun un ensemble de professionnels d’un même territoire, la plupart du temps sous une forme associative (loi 1901). Leurs objectifs sont de favoriser l’accès aux soins, d’améliorer la prise en charge des patients et de coordonner les professionnels de santé.

Ces structures sont financées en grande partie par les Agences Régionales de Santé (ARS) et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Le budget de chaque CPTS est constitué de six enveloppes, auxquelles sont attribuées des missions particulières et qui doivent être gérées individuellement. « Ce fonctionnement rend la gestion financière des CPTS complexe », poursuit Julien Dufrêne. « La mise en place d’un budget prévisionnel et de tableaux de bord est vitale. Cela permet d’éclairer chaque prise de décision mais aussi et surtout de garantir la survie des structures ».

Accompagner les coordinateurs de CPTS sur les plans budgétaire, financier, juridique

Les missions confiées aux CPTS sont variées : mener des actions de communication préventives (addictions, obésité, pollution, canicule, etc.), favoriser et faciliter l’installation de jeunes professionnels de santé sur le territoire, ou superviser la mise en œuvre de centres de vaccination. « Les coordinateurs de CPTS ont des responsabilités denses et complexes », ajoute Julien Dufrêne. « Souvent, cela implique qu’ils n’ont ni le temps ni les outils nécessaires pour la gestion administrative de leur structure, y compris l’élaboration et le suivi budgétaire. Pour pallier cela, nous leur conseillons de se faire épauler par des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes spécialisés et habilités à traiter de ce genre de spécificités. Un accompagnement personnalisé et adapté, notamment sur les plans budgétaire, financier et juridique, permet d’éviter toute situation de tension », conclut l’Associé.