Arrêté des comptes – Secteur Sanitaire & Médico-Social 2026 • Nice

Loi de financement de la sécurité sociale 2026, entrée en vigueur de la facturation électronique, incertitude sur l’avenir des Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)… À l’instar de 2025, l’année 2026 s’annonce avec de nombreux défis pour le secteur sanitaire et médico-social. Afin d’en décrypter les actualités et les enjeux comptables, fiscaux et juridiques, PKF Arsilon vous convie à sa conférence annuelle « Arrêté des comptes – Secteur Sanitaire & Médico-Social 2026 ».

Programme :

• La déclaration des bénéficiaires effectifs : la marche à suivre pour les associations
• Quelques rappels sur la fiscalité locale (CFE, Taxe d’habitation, Taxe foncière…)
• Le CPOM : vers un ajournement définitif ?
• La loi de financement de la sécurité sociale : les principales mesures pour le secteur sanitaire et médico-social
• Le recours à l’intérim : quand les financeurs s’en mêlent…
• Les délégations de pouvoirs et les sanctions prévues par la Cour des comptes
• Les nouveautés à suivre pour le prêt et la convention de trésorerie entre associations
• Un rappel sur la modernisation des états financiers
• Le guide pratique de la facturation électronique pour les associations