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Webconférence Social & Médico-social 2022 – Dijon

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Webconférence
Le 31 janvier 2022 de 9h00 à 12h00

PKF Arsilon en partenariat avec le Crédit Coopératif est heureux de vous convier à la conférence portant sur le secteur Social & Médico-social. Nous décrypterons avec vous les impacts de l’actualité réglementaire et financière sur les associations, établissements et services sociaux, médico-sociaux. Découvrez un aperçu du programme ci-après.

Au programme :

Partie 1 – Actualité comptable, budgétaire et règlementaire

  1. Réforme comptable
    Retours d’expérience 1 an après (fonds dédiés, subventions d’investissements…)
  2. Crise sanitaire
    Financements, champs d’application, où en sommes-nous ?
  3. SEGUR
    Financements, champs d’application, exonérations Fillon, benchmark
  4. CPOM & EPRD
    Retours d’expériences
    CHRS
  5. Loi sur l’amélioration de la trésorerie
  6. La facture électronique
    Modalités, calendrier
    Etude DGFIP (économie financière)
    Ex : Yooz
  7. Comment donner du sens à vos placements et optimiser votre impact ? ECOFI , entreprise à mission, société de gestion du groupe CREDIT COOPERATIF
Partie 2 – Actualité juridiques
  1. La responsabilité du Président
    Délégation, droit à la négligence
  2. RGPD
    Rappel règlementaire / calendrier
    Conséquences de l’absence de mise en conformité : pénalités / amendes
    Actions prioritaires à mener
Partie 3 – Social
  1. Obligation vaccinale et Pass Sanitaire
    Loi du 05.08.2021 relative à la gestion de la crise sanitaire + loi du 10.11.2021 Vigilance Sanitaire
  2. Prolongation des aides à l’embauche
    Aides exceptionnelles à l’alternance
  3. Prime PEPA
  4. Indemnité inflation
  5. Collecte par l’URSSAF de la TA/FC
  6. Temps partiel : points d’attention
    Jurisprudence 15.09.2021 Cass : requalification à temps complet si un salarié travaille 35h
  7. Ségur de la Santé
    Suite et secteurs pouvant être concernés
Partie 4 – Fiscalité
  1. EHPAD : Exonération de la taxe d’habitation
  2. EHPAD taxe foncière
  3. Reçus fiscaux des dons
Partie 5 – Divers

Rappel du calendrier des obligations de l’employeurs, et des sanctions (abondement CPF) en cas de manquement

Intervenants

Valérie Pasquier

Directeur
Service Social

Boris Atechian

Responsable Régional Clientèle Economie Sociale et Institutionnelle

Crédit Coopératif

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