Conférence Social & Médico-social 2022 – Toulon

PKF Arsilon en partenariat avec le Crédit Coopératif est heureux de vous convier à la conférence portant sur le secteur Social & Médico-social. Nous décrypterons avec vous les impacts de l’actualité réglementaire et financière sur les associations, établissements et services sociaux, médico-sociaux. Découvrez un aperçu du programme ci-après.

En fonction de l’évolution de la situation sanitaire, la conférence pourra prendre la forme d’une visioconférence pour la sécurité de tous.

Au programme :

Partie 1 – Actualité comptable, budgétaire et règlementaire

1. Réforme comptable
   Retours d’expérience 1 an après (fonds dédiés, subventions d’investissements…)
2. Crise sanitaire
   Financements, champs d’application, où en sommes-nous ?
3. SEGUR
   Financements, champs d’application, exonérations Fillon, benchmark
4. CPOM & EPRD
   Retours d’expériences
   CHRS
5. Loi sur l’amélioration de la trésorerie
6. La facture électronique
   Modalités, calendrier
   Etude DGFIP (économie financière)
   Ex : Yooz
7. Comment donner du sens à vos placements et optimiser votre impact ? – ECOFI , entreprise à mission, société de gestion du groupe CREDIT COOPERATIF

Partie 2 – Actualité juridiques

1. La responsabilité du Président
   Délégation, droit à la négligence
2. RGPD
   Rappel règlementaire / calendrier
   Conséquences de l’absence de mise en conformité : pénalités / amendes
   Actions prioritaires à mener

Partie 3 – Social

1. Obligation vaccinale et Pass Sanitaire
   Loi du 05.08.2021 relative à la gestion de la crise sanitaire + loi du 10.11.2021 Vigilance Sanitaire
2. Prolongation des aides à l’embauche
   Aides exceptionnelles à l’alternance
3. Prime PEPA
4. Indemnité inflation
5. Collecte par l’URSSAF de la TA/FC
6. Temps partiel : points d’attention
   Jurisprudence 15.09.2021 Cass : requalification à temps complet si un salarié travaille 35h
7. Ségur de la Santé
   Suite et secteurs pouvant être concernés

Partie 4 – Fiscalité

1. EHPAD : Exonération de la taxe d’habitation
2. EHPAD taxe foncière
3. Reçus fiscaux des dons

Partie 5 – Divers

Rappel du calendrier des obligations de l’employeurs, et des sanctions (abondement CPF) en cas de manquement