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Insertion : territoires zéro chômeur longue durée

Métiers Associatifs
14/09/2020
Une proposition de loi visant à prolonger et à étendre à de nouvelles communes l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée » sera en discussion au Parlement à compter du 15 septembre.

Instaurée en 2016, l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée » part du principe qu’il faut réaffecter les dépenses liées à la privation d’emploi, c’est-à-dire les allocations chômage, à des entreprises qui recrutent des demandeurs d’emploi.

Dans ce cadre, une dizaine « d’entreprises à but d’emploi », dont sept sous une forme associative, ont été créées afin d’embaucher en contrat à durée indéterminée des chômeurs inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an. En contrepartie, les pouvoirs publics leur versent une aide financière annuelle s’élevant environ à 19 600 € par équivalent temps plein.

Ainsi, depuis le début de l’expérimentation, et au 31 mai 2019, 838 salariés avaient été recrutés et 60 % d’entre eux avaient pu sortir du cycle du chômage.

Actuellement, cette expérimentation n’est censée durer que 5 ans dans seulement dix territoires parmi lesquels les communes de Colombelles (Calvados), Jouques (Bouches-du-Rhône) et Mauléon (Deux-Sèvres) ainsi que les communautés de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (Meurthe-et-Moselle) et plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements du Nord, du Puy-de-Dôme, du Rhône et de Paris.

C’est pourquoi une proposition de loi, qui sera en discussion au Parlement à compter du 15 septembre, prévoit que cette expérimentation soit prolongée et étendue à d’autres territoires.

En effet, l’expérimentation serait renouvelée pour une nouvelle période de 5 ans dans les dix territoires déjà éligibles et elle serait étendue à 30 autres territoires pour une durée de 5 ans également. Par ailleurs, les recrutements seraient recentrés vers les personnes qui sont privées d’emploi et habitent le territoire concerné depuis au moins un an.

Source :
Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », n° 3109, 16 juin 2020

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