Insertion : un nouveau cadre d’intervention pour les entreprises adaptées
Les entreprises adaptées permettent à des travailleurs reconnus handicapés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités et leur offrent un accompagnement spécifique destiné notamment à favoriser la réalisation de leur projet professionnel et la valorisation de leurs compétences.
Depuis le 1
Par ailleurs, à cette même date, l’aide au poste et la subvention spécifique jusqu’alors perçues par les entreprises adaptées ont été remplacées par une aide financière unique versée mensuellement pour chaque poste de travail. Son montant sera fixé par arrêté et pourra varier pour tenir compte de l’impact de vieillissement des travailleurs handicapés.
Enfin, jusqu’à présent, les entreprises adaptées devaient compter au moins 80 % de travailleurs handicapés dans leur effectif de production. Désormais, ces derniers doivent représenter entre 55 % et 100 % de leur effectif salarié total.
À noter : pour calculer le montant annuel de l’aide due à l’entreprise adaptée, il est pris en compte une proportion maximale de travailleurs handicapés de 75 %. Toutefois, pour les entreprises adaptées agréées avant le 1
Source :
Art. 76, loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6