Accueil Commerce/Consommation

Plus de déclaration préalable pour les ventes en liquidation !

Juridique
06/07/2026

Plus de déclaration préalable pour les ventes en liquidation !

Juridique
01/07/2026

Les soldes d’été prolongés d’une semaine

Juridique
15/06/2026

Les soldes d’été, c’est bientôt !

Juridique
15/05/2026

Les règles à connaître pour installer une terrasse ou un étalage devant son commerce

Autres
20/04/2026

Achat d’un véhicule pour un usage mixte : la garantie de conformité peut s’appliquer

Autres
16/03/2026

Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentaires

Juridique
25/02/2026

Existence d’un droit de rétractation en cas de contrat conclu à distance

Autres
10/02/2026

Contrat conclu hors établissement : gare aux informations données par le vendeur !

Juridique
29/01/2026

Des crédits à la consommation accordés par les entreprises

Juridique
15/12/2025

Champ d’application de la garantie légale de conformité

Juridique
12/12/2025

La réglementation des soldes et des promotions

Juridique
10/12/2025

Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !

Trouvez votre interlocuteur
& échangeons