Accueil Commerce/Consommation

Déplafonnement du loyer d’un bail commercial en cas de modification des facteurs de commercialité

Autres
20/10/2025

Déplafonnement du loyer d’un bail commercial en cas de modification des facteurs de commercialité

Les smartphones ont leur étiquette énergie !
Juridique
24/07/2025

Les smartphones ont leur étiquette énergie !

Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
Juridique
27/05/2025

Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !

DGCCRF : près de 65 000 contrôles réalisés en 2024
Autres
25/04/2025

DGCCRF : près de 65 000 contrôles réalisés en 2024

Prolongation du seuil majoré de revente à perte et de l’encadrement des promotions
Autres
18/04/2025

Prolongation du seuil majoré de revente à perte et de l’encadrement des promotions

Juridique
28/02/2025

Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur

Mention de l’origine des viandes dans la restauration commerciale et collective
Autres
26/02/2025

Mention de l’origine des viandes dans la restauration commerciale et collective

Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !
Juridique
31/01/2025

Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !

Soldes : rappel de la réglementation applicable
Juridique
31/12/2024

Soldes : rappel de la réglementation applicable

Juridique
14/06/2024

Vendre ses produits sur la voie publique ou dans les marchés : la réglementation applicable

Juridique
27/05/2024

Existence d’un droit de rétractation en cas d’achat dans une foire ou un salon

Juridique
10/05/2024

Les règles à connaître pour installer une terrasse ou un étalage devant son commerce

Trouvez votre interlocuteur
& échangeons