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Le recouvrement des cotisations sociales d’un entrepreneur individuel sur son patrimoine

Juridique
31/08/2023

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Social
04/07/2023

Urssaf : un délai de paiement des cotisations en raison des émeutes
Social
29/06/2023

Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet 2023
Social
23/06/2023

Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2023-2024
Social
21/06/2023

Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
Social
14/06/2023

Jeunes agriculteurs : option pour le taux réduit de la cotisation Amexa
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06/06/2023

Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
Social
11/04/2023

Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2022
Social
07/03/2023

Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations
Social
21/02/2023

Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage
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