Accueil Défaillance d'entreprise

Quand une société est-elle en cessation des paiements ?

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05/11/2025

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16/10/2025

Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?

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02/09/2025

Quand un avis du jugement d’ouverture d’une procédure collective est incomplet

Faillite personnelle prononcée à l’encontre du dirigeant d’une société en liquidation judiciaire
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06/08/2025

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Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la dette
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26/06/2025

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Quand la liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant
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13/05/2025

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Mise en jeu de la responsabilité du dirigeant pour cause de poursuite d’une activité déficitaire
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14/02/2025

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Entreprise en redressement judiciaire : les poursuites individuelles s’arrêtent
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07/02/2025

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Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !
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28/01/2025

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Juridique
08/01/2025

Déclaration de la cessation des paiements au cours d’une procédure de conciliation

Les tribunaux des activités économiques entrent en fonction !
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02/01/2025

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Comblement de passif : qui peut être condamné lorsque le dirigeant est une société ?
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17/12/2024

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