Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?

Actualité générale

16/10/2025

Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?

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02/09/2025

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06/08/2025

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26/06/2025

Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la dette

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13/05/2025

Quand la liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant

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14/02/2025

Mise en jeu de la responsabilité du dirigeant pour cause de poursuite d’une activité déficitaire

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07/02/2025

Entreprise en redressement judiciaire : les poursuites individuelles s’arrêtent

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28/01/2025

Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !

Juridique

08/01/2025

Déclaration de la cessation des paiements au cours d’une procédure de conciliation

Juridique

02/01/2025

Les tribunaux des activités économiques entrent en fonction !

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17/12/2024

Comblement de passif : qui peut être condamné lorsque le dirigeant est une société ?

Autres

29/11/2024

Insuffisance d’actif : quelles dettes peuvent être mises à la charge du dirigeant fautif ?

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