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Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la dette

Actualité générale
26/06/2025

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13/05/2025

Quand la liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant

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14/02/2025

Mise en jeu de la responsabilité du dirigeant pour cause de poursuite d’une activité déficitaire

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07/02/2025

Entreprise en redressement judiciaire : les poursuites individuelles s’arrêtent

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28/01/2025

Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !

Juridique
08/01/2025

Déclaration de la cessation des paiements au cours d’une procédure de conciliation

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02/01/2025

Les tribunaux des activités économiques entrent en fonction !

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17/12/2024

Comblement de passif : qui peut être condamné lorsque le dirigeant est une société ?

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29/11/2024

Insuffisance d’actif : quelles dettes peuvent être mises à la charge du dirigeant fautif ?

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07/11/2024

Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : pas en cas de simple négligence !

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10/10/2024

Procédure de conciliation : l’entreprise n’a pas à être déclarée en défaut !

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23/09/2024

Une entreprise en redressement judiciaire doit mentionner toutes les créances

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