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Un train de mesures destinées à soutenir le secteur agricole

Actualité générale
18/03/2025

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04/03/2025

Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !

Fiscal
14/01/2025

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu

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28/11/2024

Exonération de droits de mutation en cas de transmission de biens ruraux loués par bail à long terme

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29/08/2024

Assurance-vie : la limite de 70 ans gravée dans le marbre ?

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14/08/2024

Peut-on déduire les droits de mutation lors de la cession de titres obtenus par donation ?

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03/07/2024

Droits d’enregistrement : quand la date du dépôt de l’acte compte !

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18/06/2024

Fiscalité de la cession de l’usufruit de droits sociaux

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21/05/2024

Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : les critères de l’activité prépondérante

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27/01/2023

Comment transmettre son entreprise à moindre coût ?

Fiscal
24/01/2023

Aménagements de dispositifs spécifiques à la fiscalité agricole

Fiscal
19/01/2023

Des nouveautés pour l’impôt sur les sociétés

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