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Un coup de rabot pour le Pacte Dutreil ?

Actualité générale
07/05/2025

Un coup de rabot pour le Pacte Dutreil ?

Fiscal
22/04/2025

Renforcement de l’exonération partielle des transmissions de biens ruraux

Fiscal
18/04/2025

Une majorité de départements ont voté la hausse des « frais de notaire »

Fiscal
18/03/2025

Un train de mesures destinées à soutenir le secteur agricole

Fiscal
04/03/2025

Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !

Fiscal
14/01/2025

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu

Fiscal
28/11/2024

Exonération de droits de mutation en cas de transmission de biens ruraux loués par bail à long terme

Fiscal
29/08/2024

Assurance-vie : la limite de 70 ans gravée dans le marbre ?

Autres
14/08/2024

Peut-on déduire les droits de mutation lors de la cession de titres obtenus par donation ?

Fiscal
18/06/2024

Fiscalité de la cession de l’usufruit de droits sociaux

Autres
27/01/2023

Comment transmettre son entreprise à moindre coût ?

Fiscal
24/01/2023

Aménagements de dispositifs spécifiques à la fiscalité agricole

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