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L’indemnité carburant « grands rouleurs » peut être demandée

Actualité générale
27/05/2026

L’indemnité carburant « grands rouleurs » peut être demandée

Juridique
22/05/2026

Un simulateur pour l’indemnité carburant « grands rouleurs »

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20/04/2026

Achat d’un véhicule pour un usage mixte : la garantie de conformité peut s’appliquer

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06/03/2026

Pas de don manuel pour les transmissions de parts sociales

Juridique
25/02/2026

Existence d’un droit de rétractation en cas de contrat conclu à distance

Autres
10/02/2026

Contrat conclu hors établissement : gare aux informations données par le vendeur !

Juridique
15/12/2025

Champ d’application de la garantie légale de conformité

Autres
24/10/2025

Achat à distance d’un bien personnalisé : pas de droit de rétractation du consommateur !

Les smartphones ont leur étiquette énergie !
Juridique
24/07/2025

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L’interdiction de principe du démarchage téléphonique
Juridique
09/07/2025

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Juridique
28/02/2025

Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur

Patrimoine
16/01/2025

Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

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