Accueil Droits des sociétés

Insertion d’une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une SAS

Juridique
18/01/2023

Insertion d’une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une SAS

Juridique
17/01/2023

Annonces légales : les tarifs pour 2023

Juridique
13/12/2022

Les cessions de parts de sociétés agricoles détenant du foncier sous contrôle !

Juridique
21/11/2022

Souscription de parts sociales par un époux commun en biens

Autres
04/11/2022

Révocation d’un dirigeant de SAS : les statuts, rien que les statuts !

Autres
12/10/2022

Dissolution d’une société pour mésentente entre associés

Juridique
24/09/2022

Pouvoir de représentation d’un directeur général de société par actions simplifiée

Autres
16/09/2022

Quand la responsabilité pénale d’une société est engagée

Gestion
23/08/2022

Fin d’un engagement de caution souscrit par un dirigeant de société

Juridique
29/06/2022

Droit de préemption de la Safer en cas de cession de parts sociales

Trouvez votre interlocuteur
& échangeons