Accueil Entreprise individuelle

Renforcement des conditions d’installation en France des étrangers en qualité d’entrepreneur

Création
20/02/2024

Renforcement des conditions d’installation en France des étrangers en qualité d’entrepreneur

Autres
17/01/2024

Insaisissabilité de la résidence principale : pas pour toutes les dettes !

Autres
14/11/2023

Résidence principale d’un entrepreneur individuel : à lui de le prouver !

Juridique
22/09/2023

Exercer son activité professionnelle à domicile : les règles à respecter

Juridique
31/08/2023

Le recouvrement des cotisations sociales d’un entrepreneur individuel sur son patrimoine

Autres
28/08/2023

Insaisissabilité de la résidence principale : à condition d’y habiter !

Juridique
24/05/2023

Arrêt des poursuites contre une entreprise mise en redressement judiciaire

Autres
20/01/2023

Recouvrement des cotisations sociales dues par un entrepreneur individuel

Juridique
21/11/2022

Transfert du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel : quelle publicité ?

Autres
17/11/2022

Un guichet unique pour les formalités des entreprises

Trouvez votre interlocuteur
& échangeons