Accueil Fomalités/Déclarations

Associations : sanction pour défaut de publicité des comptes

Autres
11/10/2021

Associations : sanction pour défaut de publicité des comptes

Autres
04/10/2021

Conditions d’annulation d’une assemblée générale dans une association

Autres
29/09/2021

De nouveaux motifs de dissolution des associations

Autres
28/09/2021

Contrôle périodique des pulvérisateurs de produits phytosanitaires : du nouveau

Création
24/09/2021

Immatriculation des entreprises : un registre unique en 2023

Autres
14/09/2021

Reprise de terres agricoles et contrôle des structures : quand une déclaration suffit

Juridique
31/08/2021

Statut du conjoint du chef d’exploitation agricole : attestation sur l’honneur requise !

Création
27/08/2021

Statut du conjoint du chef d’entreprise : attestation sur l’honneur du conjoint

Juridique
21/08/2021

Obtention d’un relevé de forclusion en cas de déclaration de créance tardive

Juridique
21/06/2021

Service civique : du nouveau pour la formation dispensée par l’association

Trouvez votre interlocuteur
& échangeons