Accueil Jurisprudence

Quand devez-vous organiser une visite médicale de reprise ?

Actualité générale
28/05/2026

Quand devez-vous organiser une visite médicale de reprise ?

Actualité générale
26/05/2026

Responsabilité financière des dirigeants associatifs devant la Cour des comptes

Autres
21/05/2026

Imposition d’office : quid de la validité des mises en demeure ?

Autres
19/05/2026

Préemption par la Safer : 15 jours pour notifier la décision à l’acquéreur évincé

Autres
15/05/2026

Groupe d’entreprises : qui a le pouvoir de licencier ?

Autres
13/05/2026

Vol de marchandises : quand y a-t-il une faute inexcusable du transporteur ?

Autres
12/05/2026

Rémunération du dirigeant de société : gare au redressement fiscal !

Autres
12/05/2026

Rupture anticipée d’un CDD : il ne faut pas en abuser !

Autres
05/05/2026

Gare au délai pour demander le paiement d’une indemnité d’éviction !

Autres
04/05/2026

Taxe sur les salaires : prise en compte des subventions

Autres
29/04/2026

Licenciement versus liberté d’expression

Autres
27/04/2026

Licenciement économique : quand une association fait partie d’un groupe

Trouvez votre interlocuteur
& échangeons