Licenciement économique : appréciation de la baisse du chiffre d’affaires

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16/06/2022

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Exclusion d’un associé : son vote doit être pris en compte !
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15/06/2022

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Combien de temps une vérification de comptabilité peut-elle durer ?
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15/06/2022

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Vote électronique : oui, mais seulement si tous les salariés peuvent voter !
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14/06/2022

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Perte de la qualité d’animatrice par une holding = fin du pacte Dutreil ?
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10/06/2022

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Demande de congés payés : ne restez pas sans voix !
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08/06/2022

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Insaisissabilité de la résidence principale : gare au divorce de l’entrepreneur !
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03/06/2022

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Redressement fiscal d’un dirigeant : des explications sont requises !
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31/05/2022

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Primes d’intéressement et exonération de cotisations sociales
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23/05/2022

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Frais d’avocat en cas de poursuites pénales du dirigeant : pas de déduction !
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20/05/2022

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Succession : calcul de l’indemnité de rapport en cas d’occupation gratuite d’un logement
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18/05/2022

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Quand une clause de non-concurrence figure dans un pacte d’associés
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11/05/2022

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