Défaut de notification d’un projet de cession de parts de SARL

Actualité générale

18/03/2025

Défaut de notification d’un projet de cession de parts de SARL

Actualité générale

14/03/2025

Loyer d’un bail commercial : une obligation d’assurance peut-elle justifier un déplafonnement ?

Actualité générale

11/03/2025

Manquements aux obligations d’un bail commercial et suspension d’une clause résolutoire

Actualité générale

06/03/2025

Rachat de parts sociales : le compte courant d’associé doit-il être remboursé ?

Actualité générale

04/03/2025

Local commercial endommagé : quand y a-t-il cas fortuit ?

Actualité générale

28/02/2025

Mise en jeu de la responsabilité du gérant de SARL par les associés

Actualité générale

21/02/2025

Rémunération du gérant d’une SARL : une décision s’impose !

Actualité générale

18/02/2025

Architectes : quelle responsabilité en cas de déficit de surface ?

Actualité générale

17/02/2025

Il n’est pas « loisible » à l’Urssaf de choisir les règles de calcul d’un redressement !

Actualité générale

14/02/2025

Mise en jeu de la responsabilité du dirigeant pour cause de poursuite d’une activité déficitaire

Autres

11/02/2025

Violation du droit de préemption de l’exploitant agricole : quel délai pour contester ?

Autres

11/02/2025

Facture impayée : gare au délai pour agir !

Trouvez votre interlocuteur

& échangeons

Paramètres de confidentialité

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Web. Parmi ceux-ci, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.

Nécessaires

Toujours activé

Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site Web, de manière anonyme.

Cookie	Durée	Description
_GRECAPTCHA	6 months	Google Recaptcha service sets this cookie to identify bots to protect the website against malicious spam attacks.
cookielawinfo-checbox-analytics	11 months	Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie « Analytics ».
cookielawinfo-checbox-functional	11 months	Ce cookie est paramétré par GDPR Cookie Consent pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie « Fonctionnels ».
cookielawinfo-checbox-others	11 months	Ce cookie est paramétré par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Autre".
cookielawinfo-checkbox-advertisement	1 year	Set by the GDPR Cookie Consent plugin, this cookie records the user consent for the cookies in the "Advertisement" category.
cookielawinfo-checkbox-necessary	11 months	Ce cookie est paramétré par le plugin GDPR Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Nécessaire".
cookielawinfo-checkbox-performance	11 months	Ce cookie est paramétré par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Performance ».
CookieLawInfoConsent	1 year	CookieYes sets this cookie to record the default button state of the corresponding category and the status of CCPA. It works only in coordination with the primary cookie.
viewed_cookie_policy	11 months	Ce cookie est paramétré par le plugin GDPR Cookie Consent. Il est utilisé pour enregistrer si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.
wpEmojiSettingsSupports	session	WordPress sets this cookie when a user interacts with emojis on a WordPress site. It helps determine if the user's browser can display emojis properly.

Fonctionnels

Performance

Analytiques

Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.

Cookie	Durée	Description
_ga	session	Google Analytics sets this cookie to calculate visitor, session and campaign data and track site usage for the site's analytics report. The cookie stores information anonymously and assigns a randomly generated number to recognise unique visitors.
_ga_*	1 year 1 month 4 days	Google Analytics sets this cookie to store and count page views.
_gat_UA-*	1 minute	Google Analytics sets this cookie for user behaviour tracking.n
_gid	1 day	Google Analytics sets this cookie to store information on how visitors use a website while also creating an analytics report of the website's performance. Some of the collected data includes the number of visitors, their source, and the pages they visit anonymously.

Publicitaires

Les cookies publicitaires sont utilisés pour proposer aux visiteurs des publicités et des campagnes marketing pertinentes. Ces cookies suivent les visiteurs sur les sites Web et collectent des informations pour leur fournir des publicités personnalisées.

Cookie	Durée	Description
VISITOR_INFO1_LIVE	6 months	YouTube sets this cookie to measure bandwidth, determining whether the user gets the new or old player interface.
VISITOR_PRIVACY_METADATA	6 months	YouTube sets this cookie to store the user's cookie consent state for the current domain.
YSC	session	Youtube sets this cookie to track the views of embedded videos on Youtube pages.
yt.innertube::nextId	never	YouTube sets this cookie to register a unique ID to store data on what videos from YouTube the user has seen.
yt.innertube::requests	never	YouTube sets this cookie to register a unique ID to store data on what videos from YouTube the user has seen.

Autres