Contrôle Urssaf : quid des documents copiés sur une clé USB ?

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22/09/2021

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Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé
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21/09/2021

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Reprise de terres agricoles et contrôle des structures : quand une déclaration suffit
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14/09/2021

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Liquidation d’une SCP et dépôt de la déclaration de résultats
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14/09/2021

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Cautionnement donné par une société sans l’aval du conseil d’administration
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Vidéosurveillance constante des salariés : à éviter !
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Cession de parts sociales de SARL : notification impérative aux associés et à la société !
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Bail rural : gare au départ de l’un des colocataires !
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07/09/2021

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Location d’un logement à un associé de SCI : gare à l’abus de droit fiscal !
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02/09/2021

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Récupération de la TVA : un assouplissement pour les factures rectificatives !
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25/08/2021

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Contrats de mission successifs : attention à la requalification en CDI !
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Les professionnels libéraux n’ont pas de relation « commerciale » !
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