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Transfert du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel : quelle publicité ?

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Juridique
21/11/2022

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Juridique
29/06/2022

Droit de préemption de la Safer en cas de cession de parts sociales

Transmission d’une entreprise : une exonération possible
Fiscal
10/06/2022

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Entrepreneurs individuels : comment transférer votre patrimoine professionnel ?
Autres
07/06/2022

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Transmission de l’entreprise : 10 questions à se poser
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03/06/2022

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Vente d’une entreprise agricole dotée de panneaux photovoltaïques : quelle exonération fiscale ?
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19/04/2022

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Vente d’un fonds de commerce : les dettes sont-elles transmises à l’acquéreur ?
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15/03/2022

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La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !
Juridique
22/02/2022

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Quel prix pour les terres agricoles en 2020 ?
Juridique
23/11/2021

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Bail rural : le bailleur doit être informé du départ de l’un des colocataires !
Autres
12/10/2021

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Juridique
24/09/2021

Validité d’une clause de non-concurrence stipulée lors d’une cession de société

Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé
Autres
21/09/2021

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