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Loi d’orientation agricole : les principales mesures

Actualité générale
15/04/2025

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04/02/2025

Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !

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10/12/2024

Cession de droits sociaux : la garantie d’éviction due par le cédant est limitée

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15/11/2024

Cession d’actions : l’ordre de mouvement peut résulter d’un formulaire Cerfa

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28/10/2024

Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !

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01/10/2024

Cession du bail rural, mode d’emploi

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29/12/2023

Demande d’autorisation de céder un bail rural

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07/02/2023

Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : gare à l’information du bailleur !

Juridique
02/02/2023

Conditions de l’attribution préférentielle d’une exploitation agricole

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27/01/2023

Comment transmettre son entreprise à moindre coût ?

Juridique
13/12/2022

Les cessions de parts de sociétés agricoles détenant du foncier sous contrôle !

Juridique
21/11/2022

Transfert du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel : quelle publicité ?

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