Taxe sur les bureaux en région PACA due par les associations
Oui, les associations sont concernées par cette taxe pour les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement dont elles disposent dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes.
Cette taxe est due, en principe, par les propriétaires, les usufruitiers, les preneurs à bail à construction, les emphytéotes et les titulaires d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public constitutive d’un droit réel de tels locaux, au 1
Important : pour les impositions dues au titre de 2023, les associations concernées doivent payer cette taxe avant le 1
En sont toutefois exonérés notamment :
Quel montant ?
Le montant de la taxe est égal au produit de la superficie en m
En 2023, les tarifs au m