Viticulteurs : les capsules CRD bientôt facultatives
Les capsules représentatives de droits (CRD), communément appelées « Marianne » (en raison du sceau qui les ornent), sont apparues en 1960. Depuis cette date, elles coiffent tous les récipients de vin de 3 litres au plus, attestant ainsi du paiement des accises par le producteur à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Ces capsules permettent également d’identifier le type de vin (VQPRD, vin de table, vin de pays, vin muté) et livrent des informations sur l’embouteilleur (lieu d’exercice, statut et numéro d’agrément). Dotées de ces capsules, les bouteilles peuvent librement circuler et être commercialisées sur le territoire national sans être accompagnées d’un document assurant leur traçabilité.
Facultatives en juin 2019
À partir du 1
Source :
Arrêté du 12 juin 2018, JO du 19