RSE & Durabilité
Audit des écocontributions
La maîtrise des obligations liées aux écotaxes et aux eco-contributions.
Nous sécurisons vos obligations d’écotaxes et de REP (éco contributions, PPWR, emballages BtoB) en fiabilisant vos déclarations, processus et données, et en réalisant des audits et attestations indépendantes pour réduire les risques de non conformité réglementaire.
Le renforcement des dispositifs d’écotaxes, de REP avec les éco-contributions et notamment avec l’arrivée du règlement PPWR relatifs aux emballages BtoB accroissent la complexité des déclarations et les risques de non-conformité, dans un contexte de contrôles et d’exigences des éco-organismes et autres réglementations comme celles de la CSRD. Nous vous accompagnons pour fiabiliser et sécuriser vos obligations, de manière pragmatique et proportionnée.
Notre expertise
- Un diagnostic & sécurisation des déclarations : analyse du périmètre REP, des données et des processus afin de fiabiliser les déclarations et réduire les risques de non-conformité.
- Une revue indépendante & attestation : audit des déclarations et émission d’un rapport d’assurance conforme aux normes professionnelles.
Nos livrables
- Une cartographie des flux, processus et analyse des risque
- Un plan d’actions priorisé pour fiabiliser données, contrôles et documentation
- Un programme de travaux d’audit et synthèse des constats par niveau de criticité
- Un rapport d’assurance indépendant sur les déclarations
Vos bénéfices
- Vous sécurisez votre conformité réglementaire et évitez les pénalités financières
- Vous fiabilisez les données utilisées pour le calcul des contributions
- Vous identifiez les risques financiers et réglementaires liés aux emballages
- Vous maitrisez vos obligations et vos coûts liés aux écotaxes
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