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Le bail commercial de courte durée

Juridique
22/08/2025

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Actualité générale
18/07/2025

Vente d’un local commercial : le locataire bénéficie-t-il toujours d’un droit de préemption ?

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16/07/2025

Restitution tardive du dépôt de garantie après l’expiration d’un bail commercial

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04/06/2025

L’obligation du bailleur commercial de délivrer un local en bon état

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07/05/2025

Exercice d’une activité non-prévue dans le bail commercial

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11/04/2025

Bail mixte : c’est la réglementation des baux commerciaux qui s’applique !

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14/03/2025

Loyer d’un bail commercial : une obligation d’assurance peut-elle justifier un déplafonnement ?

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11/03/2025

Manquements aux obligations d’un bail commercial et suspension d’une clause résolutoire

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04/03/2025

Local commercial endommagé : quand y a-t-il cas fortuit ?

Juridique
03/02/2025

Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire

Juridique
13/12/2024

Le changement de l’activité prévue dans son bail commercial

Autres
30/09/2024

Comment distinguer une sous-location d’un contrat de prestations de services ?

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