Quelle durée pour un bail rural à long terme conclu au profit d’un exploitant âgé ?
Gare à l’information du consommateur sur le droit de rétractation !
Droit du colocataire exploitant au renouvellement du bail rural
Conditions générales de vente : êtes-vous à jour ?
Vendeurs professionnels : gare au manque d’informations données aux consommateurs !
Gare à l’exercice d’une activité non-prévue dans le bail commercial !
Prêt garanti par l’État : la faculté de renégocier le remboursement est prolongée
Demande d’autorisation de céder un bail rural
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2024 encore en hausse
Intérêt de prévoir une clause résolutoire dans un bail commercial
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