Bail mixte : c’est la réglementation des baux commerciaux qui s’applique !

Bail mixte : c’est la réglementation des baux commerciaux qui s’applique !
Autres
11/04/2025

Bail mixte : c’est la réglementation des baux commerciaux qui s’applique !

Rupture d’une relation commerciale établie : et pendant le préavis ?
Autres
08/04/2025

Rupture d’une relation commerciale établie : et pendant le préavis ?

Quand un franchisé viole l’exclusivité territoriale d’un autre franchisé
Autres
04/04/2025

Quand un franchisé viole l’exclusivité territoriale d’un autre franchisé

Devoir de mise en garde de la banque à l’égard d’une caution « non avertie »
Autres
28/03/2025

Devoir de mise en garde de la banque à l’égard d’une caution « non avertie »

Contrat conclu hors établissement avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !
Autres
25/03/2025

Contrat conclu hors établissement avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !

Local commercial endommagé : quand y a-t-il cas fortuit ?
Autres
04/03/2025

Local commercial endommagé : quand y a-t-il cas fortuit ?

Gestion
28/02/2025

Droit de l’exploitant agricole à une indemnité de fin de bail en cas de travaux de drainage

Juridique
28/02/2025

Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur

Violation du droit de préemption de l’exploitant agricole : quel délai pour contester ?
Autres
11/02/2025

Violation du droit de préemption de l’exploitant agricole : quel délai pour contester ?

Facture impayée : gare au délai pour agir !
Autres
11/02/2025

Facture impayée : gare au délai pour agir !

Entreprise en redressement judiciaire : les poursuites individuelles s’arrêtent
Autres
07/02/2025

Entreprise en redressement judiciaire : les poursuites individuelles s’arrêtent

Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !
Autres
04/02/2025

Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !

Trouvez votre interlocuteur
& échangeons