Octroi d’un prêt : l’étendue du devoir de mise en garde de la banque

Octroi d’un prêt : l’étendue du devoir de mise en garde de la banque
Autres
04/02/2025

Octroi d’un prêt : l’étendue du devoir de mise en garde de la banque

Juridique
03/02/2025

Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire

Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !
Juridique
31/01/2025

Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !

Préemption de la Safer sur une parcelle agricole : le droit du vendeur de se retirer
Autres
28/01/2025

Préemption de la Safer sur une parcelle agricole : le droit du vendeur de se retirer

Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !
Autres
28/01/2025

Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !

Gestion
24/01/2025

Factures 2025 : êtes-vous au point ?

Mise à disposition d’une société de parcelles agricoles louées : il faut les exploiter !
Autres
21/01/2025

Mise à disposition d’une société de parcelles agricoles louées : il faut les exploiter !

Patrimoine
16/01/2025

Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME
Juridique
14/01/2025

L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME

Conflit de baux ruraux dans le temps : quel locataire l’emporte ?
Autres
31/12/2024

Conflit de baux ruraux dans le temps : quel locataire l’emporte ?

Soldes : rappel de la réglementation applicable
Juridique
31/12/2024

Soldes : rappel de la réglementation applicable

Le taux de l’intérêt légal en baisse pour le premier semestre 2025
Juridique
19/12/2024

Le taux de l’intérêt légal en baisse pour le premier semestre 2025

Trouvez votre interlocuteur
& échangeons