Des pénalités de retard plus élevées en 2023

Juridique
22/12/2022

Des pénalités de retard plus élevées en 2023

Autres
20/12/2022

Commerces fermés en raison du Covid et défaut de paiement des loyers

Autres
20/12/2022

Quand le bailleur s’oppose au renouvellement du bail rural sans délivrer de congé

Juridique
13/12/2022

Les cessions de parts de sociétés agricoles détenant du foncier sous contrôle !

Juridique
06/12/2022

Un nouveau dispositif d’assurance récolte en 2023

Zoom sur la réglementation des soldes
Juridique
02/12/2022

Zoom sur la réglementation des soldes

Renouvellement du bail rural au profit d’un seul des conjoints colocataires
Autres
15/11/2022

Renouvellement du bail rural au profit d’un seul des conjoints colocataires

Les tickets de caisse papier, c’est bientôt fini !
Juridique
15/11/2022

Les tickets de caisse papier, c’est bientôt fini !

L’acceptation d’une clause figurant dans les conditions générales de vente d’une entreprise
Autres
10/11/2022

L’acceptation d’une clause figurant dans les conditions générales de vente d’une entreprise

La reprise par le bailleur des terres louées après le décès du locataire
Autres
08/11/2022

La reprise par le bailleur des terres louées après le décès du locataire

Bail rural verbal : l’application du bail-type départemental
Autres
02/11/2022

Bail rural verbal : l’application du bail-type départemental

Juridique
18/10/2022

Revendication de marchandises vendues avec réserve de propriété

Trouvez votre interlocuteur
& échangeons