Pouvoirs de représentation du directeur général d’une société par actions simplifiée

Juridique
23/12/2024

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Comblement de passif : qui peut être condamné lorsque le dirigeant est une société ?
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17/12/2024

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Cession de droits sociaux : la garantie d’éviction due par le cédant est limitée
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10/12/2024

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Insuffisance d’actif : quelles dettes peuvent être mises à la charge du dirigeant fautif ?
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29/11/2024

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Adoption des décisions collectives dans les SAS : à quelle majorité ?
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26/11/2024

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Juridique
25/11/2024

Fixation du lieu de tenue d’une assemblée générale de SARL

Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation
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18/11/2024

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Cession d’actions : l’ordre de mouvement peut résulter d’un formulaire Cerfa
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15/11/2024

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Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : pas en cas de simple négligence !
Autres
07/11/2024

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Action d’un associé exclu d’une société civile de moyens en remboursement de ses parts
Autres
06/11/2024

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Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !
Autres
28/10/2024

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Juridique
21/09/2024

Accès au registre des bénéficiaires effectifs des sociétés

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