Licenciement sans délégation de pouvoir dans une association

Licenciement sans délégation de pouvoir dans une association
Autres
05/05/2025

Licenciement sans délégation de pouvoir dans une association

Quand un directeur commercial peut-il être considéré comme un dirigeant de fait ?
Autres
02/05/2025

Quand un directeur commercial peut-il être considéré comme un dirigeant de fait ?

Exonération d’une plus-value de cession de parts de SCP lors du départ en retraite
Autres
30/04/2025

Exonération d’une plus-value de cession de parts de SCP lors du départ en retraite

C’est à vous de prouver que vos salariés ont bien pu prendre leurs congés
Autres
29/04/2025

C’est à vous de prouver que vos salariés ont bien pu prendre leurs congés

Exclusion d’un membre d’une association et droits de la défense
Autres
28/04/2025

Exclusion d’un membre d’une association et droits de la défense

Imposition des rémunérations des gérants majoritaires de Selarl : du nouveau !
Autres
24/04/2025

Imposition des rémunérations des gérants majoritaires de Selarl : du nouveau !

Attention aux pratiques managériales qui nuisent à la santé des collaborateurs !
Autres
16/04/2025

Attention aux pratiques managériales qui nuisent à la santé des collaborateurs !

Certification inexacte du kilométrage par le vendeur professionnel d’un véhicule
Autres
15/04/2025

Certification inexacte du kilométrage par le vendeur professionnel d’un véhicule

Bail mixte : c’est la réglementation des baux commerciaux qui s’applique !
Autres
11/04/2025

Bail mixte : c’est la réglementation des baux commerciaux qui s’applique !

Obligation de reclassement : le CSE doit toujours être consulté !
Autres
11/04/2025

Obligation de reclassement : le CSE doit toujours être consulté !

Substitution de bénéficiaire en assurance-vie : la Cour de cassation change d’avis
Autres
10/04/2025

Substitution de bénéficiaire en assurance-vie : la Cour de cassation change d’avis

Rupture d’une relation commerciale établie : et pendant le préavis ?
Autres
08/04/2025

Rupture d’une relation commerciale établie : et pendant le préavis ?

Trouvez votre interlocuteur
& échangeons