L’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif…

Autres
23/01/2023

L’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif…

Autres
16/01/2023

Quand un bénévole associatif est en réalité un salarié

Autres
28/12/2022

Pacte Dutreil : quelles conditions pour la transmission de titres d’une holding mixte ?

Autres
21/12/2022

Taxe sur les surfaces commerciales : quid des sas d’entrée ?

Autres
20/12/2022

Commerces fermés en raison du Covid et défaut de paiement des loyers

Autres
20/12/2022

Quand le bailleur s’oppose au renouvellement du bail rural sans délivrer de congé

Autres
19/12/2022

Communication des comptes annuels d’une fondation d’entreprise

Autres
15/12/2022

Annulation d’un redressement fiscal pour défaut de signature

Autres
12/12/2022

Une association peut-elle fixer des conditions d’âge ?

Autres
12/12/2022

Agenda électronique du salarié : l’employeur peut-il le consulter ?

Autres
09/12/2022

SCI : attribution des pertes de la société à certains associés

Autres
08/12/2022

Gare à la déduction fiscale des impayés !

Trouvez votre interlocuteur
& échangeons