Bail rural : gare aux mentions d’un congé pour reprise !

Bail rural : gare aux mentions d’un congé pour reprise !
Autres
08/03/2022

Bail rural : gare aux mentions d’un congé pour reprise !

Conduire une voiture de fonction en état d’ivresse : c’est grave ?
Autres
01/03/2022

Conduire une voiture de fonction en état d’ivresse : c’est grave ?

Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
Autres
28/02/2022

Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?

De la validité d’un accord collectif minoritaire…
Autres
23/02/2022

De la validité d’un accord collectif minoritaire…

Quel pouvoir de représentation d’une filiale par la directrice fiscale d’une holding ?
Autres
21/02/2022

Quel pouvoir de représentation d’une filiale par la directrice fiscale d’une holding ?

Allier rupture conventionnelle et renonciation à une clause de non-concurrence
Autres
18/02/2022

Allier rupture conventionnelle et renonciation à une clause de non-concurrence

Le responsable sécurité de l’entreprise peut-il être élu au CSE ?
Autres
14/02/2022

Le responsable sécurité de l’entreprise peut-il être élu au CSE ?

Quand le commerçant exerce son droit de préférence lors de la vente du local loué
Autres
11/02/2022

Quand le commerçant exerce son droit de préférence lors de la vente du local loué

Gare aux sanctions en cas de déclaration tardive de la cessation des paiements !
Autres
09/02/2022

Gare aux sanctions en cas de déclaration tardive de la cessation des paiements !

Garantie des vices cachés : dans quel délai agir ?
Autres
26/01/2022

Garantie des vices cachés : dans quel délai agir ?

Annulation d’un bail commercial pour cause de local inutilisable
Autres
21/01/2022

Annulation d’un bail commercial pour cause de local inutilisable

Démembrement de la propriété de parts sociales : qui est associé ?
Autres
20/01/2022

Démembrement de la propriété de parts sociales : qui est associé ?

Trouvez votre interlocuteur
& échangeons