Bail rural : gare au départ de l’un des colocataires !

Bail rural : gare au départ de l’un des colocataires !
Autres
07/09/2021

Bail rural : gare au départ de l’un des colocataires !

Location d’un logement à un associé de SCI : gare à l’abus de droit fiscal !
Autres
02/09/2021

Location d’un logement à un associé de SCI : gare à l’abus de droit fiscal !

Récupération de la TVA : un assouplissement pour les factures rectificatives !
Autres
25/08/2021

Récupération de la TVA : un assouplissement pour les factures rectificatives !

Contrats de mission successifs : attention à la requalification en CDI !
Autres
11/08/2021

Contrats de mission successifs : attention à la requalification en CDI !

Les professionnels libéraux n’ont pas de relation « commerciale » !
Autres
09/08/2021

Les professionnels libéraux n’ont pas de relation « commerciale » !

Quand l’abandon d’une répartition égalitaire des bénéfices constitue un abus de majorité
Autres
05/08/2021

Quand l’abandon d’une répartition égalitaire des bénéfices constitue un abus de majorité

Le gérant associé minoritaire de SARL peut-il être révoqué par le seul associé majoritaire ?
Autres
28/07/2021

Le gérant associé minoritaire de SARL peut-il être révoqué par le seul associé majoritaire ?

Contrôle fiscal et consultation d’un compte courant d’associé
Autres
27/07/2021

Contrôle fiscal et consultation d’un compte courant d’associé

Quand commencent les heures supplémentaires ?
Autres
21/07/2021

Quand commencent les heures supplémentaires ?

L’associé gérant d’une SARL peut-il voter sur sa prime exceptionnelle ?
Autres
20/07/2021

L’associé gérant d’une SARL peut-il voter sur sa prime exceptionnelle ?

Exonération en ZRR : quand la déclaration du professionnel libéral est déposée trop tard…
Autres
16/07/2021

Exonération en ZRR : quand la déclaration du professionnel libéral est déposée trop tard…

Cession de stocks par un exploitant agricole retraité : quels prélèvements sociaux ?
Autres
13/07/2021

Cession de stocks par un exploitant agricole retraité : quels prélèvements sociaux ?

Trouvez votre interlocuteur
& échangeons