CDD et travail temporaire : pas pour l’exécution de travaux dangereux !

Autres
01/09/2025

CDD et travail temporaire : pas pour l’exécution de travaux dangereux !

Autres
28/08/2025

Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !

Un contrat contraire à un code de déontologie professionnelle est-il nul ?
Autres
25/08/2025

Un contrat contraire à un code de déontologie professionnelle est-il nul ?

Reprise d’un acte par une société en formation et changement de dénomination sociale
Autres
22/08/2025

Reprise d’un acte par une société en formation et changement de dénomination sociale

Reliquat de participation : à quels salariés doit-il être versé ?
Autres
20/08/2025

Reliquat de participation : à quels salariés doit-il être versé ?

L’action des associés en réparation du préjudice causé par le dirigeant à la société
Autres
12/08/2025

L’action des associés en réparation du préjudice causé par le dirigeant à la société

Faillite personnelle prononcée à l’encontre du dirigeant d’une société en liquidation judiciaire
Autres
06/08/2025

Faillite personnelle prononcée à l’encontre du dirigeant d’une société en liquidation judiciaire

Exonération des bénéfices en cas de transfert d’une activité en ZRR
Autres
05/08/2025

Exonération des bénéfices en cas de transfert d’une activité en ZRR

Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
Autres
29/07/2025

Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?

Vente d’un local commercial : le locataire bénéficie-t-il toujours d’un droit de préemption ?
Autres
18/07/2025

Vente d’un local commercial : le locataire bénéficie-t-il toujours d’un droit de préemption ?

Restitution tardive du dépôt de garantie après l’expiration d’un bail commercial
Autres
16/07/2025

Restitution tardive du dépôt de garantie après l’expiration d’un bail commercial

Déclaration de changement en préfecture par une association
Autres
15/07/2025

Déclaration de changement en préfecture par une association

Trouvez votre interlocuteur
& échangeons