Qui doit prouver l’irrégularité de l’assemblée générale d’une association ?

Autres
18/11/2024

Qui doit prouver l’irrégularité de l’assemblée générale d’une association ?

Autres
18/11/2024

Un salarié n’a pas à être joignable en permanence

Autres
15/11/2024

Cession d’actions : l’ordre de mouvement peut résulter d’un formulaire Cerfa

Autres
15/11/2024

Contrôle fiscal et secret professionnel de l’avocat

Autres
14/11/2024

Obligation de reclassement : proposez des offres d’emploi précises !

Autres
13/11/2024

Escroqueries au faux conseiller bancaire : la banque doit-elle rembourser ?

Autres
13/11/2024

Propos à caractère sexuel échangés par mail : un licenciement est-il justifié ?

Autres
12/11/2024

Impôts commerciaux : quand une association exerce une activité lucrative

Autres
07/11/2024

Tous les comptes utilisés à l’étranger doivent être déclarés

Autres
07/11/2024

Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : pas en cas de simple négligence !

Autres
06/11/2024

Action d’un associé exclu d’une société civile de moyens en remboursement de ses parts

Autres
31/10/2024

Ordres de virement suspects : la banque doit vérifier leur régularité auprès du dirigeant

Trouvez votre interlocuteur
& échangeons