Droit de rétractation d’un contrat conclu par une association

Droit de rétractation d’un contrat conclu par une association
Autres
30/06/2025

Droit de rétractation d’un contrat conclu par une association

Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la dette
Autres
26/06/2025

Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la dette

Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2025 à nouveau en baisse
Juridique
24/06/2025

Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2025 à nouveau en baisse

Juridique
20/06/2025

Comment recouvrer une créance de faible montant ?

L’exploitant d’un centre équestre qui fait construire un manège est-il un consommateur ?
Autres
19/06/2025

L’exploitant d’un centre équestre qui fait construire un manège est-il un consommateur ?

Les prix des terres agricoles ont encore augmenté en 2024 !
Juridique
17/06/2025

Les prix des terres agricoles ont encore augmenté en 2024 !

Une société civile de moyens bénéficie-t-elle du droit de rétractation ?
Autres
02/06/2025

Une société civile de moyens bénéficie-t-elle du droit de rétractation ?

Juridique
18/05/2025

Devis : quelles obligations pour les professionnels ?

Exercice d’une activité non-prévue dans le bail commercial
Autres
07/05/2025

Exercice d’une activité non-prévue dans le bail commercial

Juridique
06/05/2025

Application du statut du fermage en cas de « vente d’herbe »

Prolongation du seuil majoré de revente à perte et de l’encadrement des promotions
Autres
18/04/2025

Prolongation du seuil majoré de revente à perte et de l’encadrement des promotions

Certification inexacte du kilométrage par le vendeur professionnel d’un véhicule
Autres
15/04/2025

Certification inexacte du kilométrage par le vendeur professionnel d’un véhicule

Trouvez votre interlocuteur
& échangeons